Dossier

Le rôle du SH dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies

Par l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture des Nations Unies

Si nous voulons que le commerce international devienne un instrument vertueux au service de l’éradication de la pauvreté et de la faim, capable de promouvoir la prospérité et le développement durable, il est indispensable d’adopter des politiques adéquates et des cadres légaux et réglementaires solides.

Le 25 septembre 2015, les 193 États membres des Nations Unies (ONU) ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030[1], et ses 17 Objectifs de développement durable (ODD), 169 cibles et 232 indicateurs[2]. Le Programme à l’horizon 2030 fournit un canevas détaillé couvrant tous les défis auxquels notre planète est confrontée et promeut une vision du développement basée entre autres sur l’éradication de la pauvreté, de la faim et de la malnutrition, la croissance inclusive, la création de communautés résilientes et la gestion durable des ressources. Les données relatives au suivi de la mise en œuvre du Programme et aux progrès réalisés pour chaque ODD sont publiées par l’ONU dans la Base de données mondiale relative aux indicateurs de suivi des ODD[3].

L’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) est pleinement engagée dans Le Programme, non seulement en tant qu’agence spécialisée de l’ONU menant des efforts internationaux pour éradiquer la faim et la malnutrition et garantir l’utilisation durable des ressources naturelles, mais aussi en tant que gardienne de 21 indicateurs des ODD[4].

Les ODD englobent une large palette d’actions pour un commerce plus inclusif et durable. Ils sont répartis en 10 objectifs et 21 cibles qui prévoient notamment d’augmenter la quantité et la qualité des exportations dans tous les pays[5], d’assurer l’impact positif des exportations de ressources naturelles[6], de promouvoir l’exportation de biens fabriqués localement, les services locaux de haute valeur ainsi que le tourisme[7], et, enfin, de lutter contre le commerce illégal et informel[8].

Concernant l’alimentation et l’agriculture, la FAO calcule cinq indicateurs qui reposent avant tout sur les données relatives au commerce international des produits alimentaires et agricoles. Ces indicateurs ont pour objectif de surveiller la faim[9], l’instabilité des prix des aliments[10], la pêche illicite, non déclarée et non réglementée[11], la valeur ajoutée découlant de la pêche durable[12] et les droits d’accès des artisans pêcheurs[13]. Un autre indicateur lié à l’agriculture et au commerce international est coordonné par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et a trait aux subventions publiques allouées aux exportations agricoles[14].

Disposer des données quantitatives est fondamental pour mesurer les progrès réalisés par les pays et en faire rapport. Sans des données commerciales de qualité, il est impossible de surveiller les flux commerciaux au niveau international et, donc, d’appuyer les politiques relatives au commerce mondial pour le développement durable. Dans ce cadre, les données portant sur les valeurs sont tout aussi importantes que les données portant sur les quantités.

Tant le Système harmonisé de l’OMD que les administrations des douanes ont donc un rôle essentiel à jouer dans le Programme à l’horizon 2030, le premier en tant que pierre angulaire des statistiques du commerce international, et les deuxièmes en tant qu’utilisatrices du SH et en tant que sources de données précieuses sur le commerce international des marchandises.

La FAO et l’OMD travaillent depuis longtemps en partenariat dans le cadre de la révision du SH. Au cours des 10 dernières années, la FAO s’est attachée à améliorer la couverture du secteur agricole dans les éditions 2012 et 2017 du SH. Il en va de même pour l’édition 2022 en cours d’élaboration. La contribution de la FAO a abouti à une augmentation substantielle du nombre de sous-positions dans le SH pour les produits de l’agriculture, de la pêche et des forêts, qui s’est traduite par d’importantes améliorations au niveau de la disponibilité et de la qualité de données détaillées sur le commerce de ces produits depuis 2012.

Les statistiques sont une fonction fondamentale de la FAO. Les statistiques sur le commerce des denrées alimentaires et sur l’agriculture, les produits de la pêche et des forêts sont disséminées depuis plus de 50 ans dans 245 pays, régions et territoires, et couvrent plus de 2000 articles. Le niveau accru de détails dans les versions 2012 et 2017 du SH a permis à la FAO d’améliorer :

  • le suivi de la sécurité alimentaire : l’analyse des codes SH permet d’établir de meilleures estimations sur les aliments disponibles à la consommation aux niveaux national, régional et mondial, ainsi qu’une meilleure correspondance entre production des aliments (par espèce et forme de produits) et leur commerce, et donc de calculer l’apport nutritionnel. Ces chiffres sont présentés par la FAO à travers des « bilans alimentaires »[15] qui se basent sur les données quantitatives recueillies pour chaque denrée. Ces bilans sont alors utilisés pour mesurer les indicateurs relatifs au suivi de la faim dans le monde.

 

  • le suivi des espèces menacées, grâce à une identification plus précise des animaux, des poissons, des essences de bois et des produits dérivés, y compris ceux qui risquent la surexploitation et qui font l’objet d’un commerce illicite.

 

  • le suivi de la durabilité des stocks de poissons, grâce à une identification plus précise des espèces spécifiques faisant l’objet de commerce, vivantes et sous forme de produits transformés. Les poissons constituent l’une des denrées alimentaires les plus vendues au monde et les pays en développement génèrent plus de la moitié des transactions. Le niveau accru de détail sur les espèces de poissons dans le SH vient étayer, à travers des données factuelles, la gestion efficace des ressources halieutiques et sert également à orienter les actions pour la reconstitution des ressources surexploitées ou épuisées.

 

  • le suivi de la durabilité de l’exploitation forestière, à travers une meilleure représentation des produits forestiers ligneux et non ligneux. La révision du SH 2017 et les travaux en cours pour la version du SH 2022 ont amélioré et amélioreront encore plus à l’avenir l’analyse des incidences de l’exploitation forestière sur les écosystèmes et des effets du commerce sur la déforestation et les habitats. Ces révisions permettent également de calculer plus précisément la valeur économique générée par les forêts et d’arriver à de meilleures estimations des bilans énergétiques du bois et des puits ou émissions de carbone.

 

  • le suivi de la chaîne de valeur, grâce au fait que le SH classe les produits selon leurs différents degrés d’ L’analyse des codes SH permet de distinguer les volumes de commerce des produits de l’agriculture, des forêts et de la pêche selon qu’ils se présentent sous la forme de matières premières, de produits finis ou semi-transformés ou de produits dérivés. C’est d’ailleurs pourquoi, même si le volume des échanges leur correspondant est parfois inférieur au seuil de 50 millions de dollars des États-Unis qui justifie qu’ils apparaissent dans le SH, la FAO recommande le maintien de certains codes, dans la mesure où ils constituent une source importante d’informations, qui risqueraient d’être perdues autrement.

 

  • le suivi des prix, en particulier le suivi des prix des produits de base, et le suivi des mesures provoquant une distorsion du commerce, comme les subventions à l’exportation et les anomalies tarifaires.

Un autre élément de réflexion que nous tenons à souligner a trait à la position du SH par rapport aux autres types de classifications statistiques internationales. Pierre angulaire des statistiques du commerce international, le SH se retrouve au centre du système international de classification et ne peut être considéré comme une norme isolée et à part entière. Il existe d’autres outils revêtant une importance particulière pour les statistiques internationales, tels que la Classification centrale des produits[16] (CPC) des Nations Unies, dont le but premier est de classer les produits et les services qui sont le résultat de la production de n’importe quelle économie, et la Classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP 2018[17]), dont l’objectif est de classer et d’analyser, en fonction de leur affectation, les dépenses de consommation individuelles des ménages, des institutions à but non lucratif au service des ménages et des administrations publiques.

C’est pourquoi, outre sa collaboration avec l’OMD pour la révision du SH, la FAO travaille de concert avec l’ONU, en tant qu’agence coordinatrice des travaux de classification internationale, afin de revoir les classements des produits et des dépenses individuelles dans le domaine des denrées alimentaires et de l’agriculture, y compris des produits de la pêche et des forêts. Cet effort a abouti aujourd’hui à un meilleur rapprochement des données entre les statistiques afférentes au commerce international, à la production et à la consommation.

Certaines des conséquences pratiques de cet important résultat se font sentir une fois encore dans la compilation des bilans alimentaires, où les trois dimensions (commerce international, production et consommation) sont intégrées dans un seul et même cadre. Les versions actuelles des trois classifications permettent de disposer de données plus équilibrées et d’arriver ainsi à des estimations plus précises concernant les denrées alimentaires produites, échangées et finalement mises à la consommation au niveau national.

Malgré toutes ces améliorations, toutefois, force est de constater qu’il reste encore certains défis à relever. Comme nous le mentionnions plus haut, les données sur les volumes et les valeurs monétaires restent très importantes pour le travail de la FAO. Pourtant, la disponibilité et la qualité des données restent problématiques pour de nombreux produits dans plusieurs pays, ce qui empêche la compilation de statistiques sur le commerce international. De plus, la non harmonisation du SH au-delà des codes à six chiffres représente un énorme défi pour les statisticiens qui se chargent de recueillir les données sur le commerce international : comme il existe d’énormes différences dans les nomenclatures nationales au-delà du classement à six chiffres, ces statisticiens doivent redoubler d’efforts pour cartographier les codes à travers les versions nationales.

Enfin, les organes nationaux de statistique sont des institutions jouant un rôle prépondérant en tant qu’instances coordinatrices pour la présentation de rapports sur les données relatives aux ODD. Il est donc impératif d’insister sur le besoin de maintenir une coopération continue et renforcée entre les douanes et les organes nationaux de statistique, dans la mesure où ils sont des partenaires incontournables pour la tenue à jour du SH et pour la production de données commerciales de qualité permettant de garantir le bon suivi des ODD.

En savoir +
SDG-indicators@fao.org
FAO-Statistics@fao.org
www.fao.org/statistics
www.fao.org/sustainable-development-goals
www.fao.org/sustainable-development-goals/indicators

Auteurs et contributeurs : Valentina Ramaschiello et Pietro Gennari (Statisticien en chef), Bureau du Statisticien en chef de la FAO ; Stefania Vannuccini, Département Pêches et Aquaculture de la FAO ; Arvydas Lebedys, Simona Sorrenti et Giulia Muir, Département Forêts de la FAO.

[1]www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/

[2]  Aujourd’hui, 50 organisations sont responsables du suivi des 232 indicateurs composant le cadre mondial des indicateurs des ODD ; leur travail est coordonné par le Groupe d’experts des Nations Unies et de l’extérieur chargé des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable, établi lors de la 46ème session de la Commission de statistique de l’ONU.

[3] https://unstats.un.org/sdgs/indicators/database

[4] www.fao.org/sustainable-development-goals/indicators/fr/

[5] 3.b, 8.a, 9.1, 10.a, 17.1, 17.3, 17.10, 17.11, 17.12.

[6]  2.b, 2.c, 9.b, 14.4, 14.6, 14.b.

[7]  8.9, 12.b, 14.7, 14.b, 15.c.

[8]  15.7, 15.c, 16.4.

[9]  2.1.1 Prévalence de la sous-alimentation.

[10]  2.c.1 Indicateur des anomalies tarifaires pour les denrées alimentaires

[11]  14.6.1 Progrès réalisés par les pays dans la mise en œuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

[12]  14.7.1 Pourcentage du PIB représenté par la pêche durable dans les petits États insulaires en développement, les pays les moins avancés et tous les pays.

[13]  14.b.1 Progrès réalisés par les pays dans la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs.

[14] 2.b.1 Subventions à l’exportation dans le secteur agricole.

[15] www.fao.org/faostat/fr/#data/FBS

[16] https://unstats.un.org/unsd/cr/registry/cpc-21.asp

[17]  https://unstats.un.org/unsd/statcom/49th-session/documents/#documentation (en anglais uniquement).

21 indicateurs des ODD

La FAO est l’organisation des Nations Unies garante de 21 indicateurs des ODD qui mesurent: la prévalence de la sous-alimentation et la gravité de l’insécurité alimentaire (2.1.1 et 2.1.2), la productivité et le revenu des petits producteurs d’aliments (2.3.1 et 2.3.2), la durabilité de l’agriculture (2.4.1), la biodiversité végétale et animale (2.5.1 et 2.5.2), les investissements publics dans le secteur agricole (2.a.1), l’instabilité des prix des aliments (2.c.1), l’accès des femmes à la propriété de terres agricoles et l’égalité des droits entre hommes et femmes en matière de propriété de terres (5.a.1 et 5.a.2), l’efficience d’utilisation de l’eau et le stress hydrique (6.4.1 et 6.4.2), les pertes mondiales de nourriture (12.3.1), la durabilité des stocks de poisson, la pêche illicite et les droits d’accès des artisans pêcheurs (14.4.1, 14.6.1, 14.7.1, 14.b.1), et la gestion durable des forêts et des montagnes (15.1.1, 15.2.1 et 15.4.2).