Dossier

Comment le secteur privé coopère avec l’OMD sur les questions de classement

Par la Chambre de commerce internationale

Comment un produit spécifique devient-il l’objet d’une décision de classement à l’OMD ? Quelles sont les informations prises en compte lorsque des amendements sont apportés à la nomenclature du SH ? Comment une entreprise ou un secteur d’activité peuvent-ils contribuer aux décisions de classement de l’OMD et aux amendements du SH ?

La participation du secteur privé, du fait des informations qu’il peut apporter, est essentielle pour la prise de décisions relative au classement de marchandises complexes et pour le maintien à jour du SH face aux évolutions technologiques et aux changements dans les flux commerciaux. Dans la mesure où il contribue au mouvement des produits finis et de leurs parties à travers le monde, le secteur privé porte un intérêt particulier aux décisions de classement, d’application mondiale, qui sont prises par le Comité du Système harmonisé (CSH) de l’OMD.

Le CSH se compose de douaniers représentant les Parties contractantes à la Convention sur le SH, dont la mission consiste à préserver la stabilité et la prévisibilité nécessaires en matière de classement douanier. Les décisions du Comité, qui s’accompagnent souvent d’avis de classement, fournissent des orientations aux administrations des douanes mais aussi aux importateurs et aux exportateurs.

Un bien donné commence à présenter un intérêt en matière de classement s’il s’agit d’une nouveauté apparue sur les marchés mondiaux sans être clairement définie dans le SH, ou s’il existe un différend en matière de classification entre les pays à son sujet, ou encore, s’il existe des cas indiquant un manque d’uniformité dans le classement. Les amendements aux textes légaux de la Nomenclature du SH sont formulés dans le cadre de cycles de révision dont la durée est de cinq ans.

Comment participer?

Les entreprises disposent de deux méthodes principales pour contribuer à la classification des produits et aux amendements à la Nomenclature du SH.

Une première possibilité consiste pour une société ou une organisation industrielle à entamer un dialogue avec l’administration douanière nationale sur une question de classement. La liste des responsables du SH au sein des administrations nationales peut être consultée sur le site web de l’OMD. Le secteur privé peut fournir des informations techniques et de référence à la douane afin qu’elles soient reprises dans les documents de travail, dans le but de motiver les décisions de classement. Par ailleurs, une administration douanière peut inviter les experts techniques représentant un secteur industriel aux réunions du CSH, afin qu’ils répondent aux questions ou qu’ils présentent un bref exposé.

La deuxième option vise à contacter la Chambre de commerce internationale (ICC), soit directement, soit à travers un comité national de la Chambre. Au titre d’un Protocole d’accord signé avec l’OMD, ICC participe en tant qu’observateur aux réunions du CSH et de son Sous-Comité de révision. ICC y fournit des informations de référence et soumet des documents informels en réponse aux demandes émanant du Secrétariat de l’OMD et organise également, si besoin, des présentations et démonstrations qui peuvent aider à la prise de décision.

ICC a récemment présenté un document informel sur la fabrication additive (ou impression 3D) qui a constitué la base d’une proposition d’amendement au SH couvrant cette nouvelle technologie. En outre, elle a organisé des présentations et démonstrations touchant aux téléphones portables, aux montres intelligentes, aux drones, aux moniteurs d’écran de grande taille, aux circuits intégrés à composants multiples et aux tablettes d’ordinateurs.

Démarche collaborative

Le secteur privé dispose donc de deux méthodes éprouvées pour exprimer son point de vue et contribuer au succès des travaux de classement. Cette démarche collaborative, défendue vigoureusement tant par l’OMD que ICC, profite tant aux secteurs industriels et commerciaux qu’aux administrations douanières.

En savoir +
Rachel Dignam
ICC Commission on Customs and Trade Facilitation
Tel: +33 1 49 53 28 95
rachel.dignam@iccwbo.org

ICC

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