By the conclusion of the World Trade Organization’s (WTO) Tenth Ministerial Conference in Nairobi, Kenya in December 2015, a total of 63 WTO members had ratified the Trade Facilitation Agreement (TFA), bringing the Organization closer to the threshold – two-thirds of its 162 members – necessary for the Agreement to come into force.

Au moment de la clôture de la dixième conférence ministérielle de l’OMC à Nairobi, au mois de décembre 2015, 63 des 162 pays membres de l’Organisation avaient ratifié l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), nous rapprochant ainsi du seuil des deux tiers requis pour que l’accord puisse entrer en vigueur.

L’AFE a été conçu afin de simplifier, accélérer et coordonner les procédures commerciales, ce qui devrait permettre de réduire les coûts liés au commerce au niveau mondial et de stimuler sur le long terme les échanges internationaux, en particulier dans les pays en développement. Les bénéfices escomptés incluent également une croissance économique mondiale plus rapide et une plus grande diversification des exportations dans les pays qui mettraient en œuvre l’accord.

Le Rapport sur le commerce mondial 2015, publié le 26 octobre 2015 par l’OMC, estime que la mise en œuvre de l’AFE permettra une croissance de la valeur des échanges de l’ordre de 750 milliards à 1 000 milliards de dollars des États-Unis par an, voire plus, si les circonstances idéales, par exemple une pleine mise en œuvre, sont réunies. En outre, elle entraînera une augmentation annuelle du PIB mondial de 0,5%.

Puisque l’ampleur des avantages potentiels dépend de la vitesse et du degré de sa mise en œuvre, l’AFE prévoit des dispositions visant à aider les pays en développement à atteindre un niveau de pleine conformité. Premier accord commercial multilatéral depuis la création de l’OMC en 1995, l’AFE représente également une énorme avancée. La nature multilatérale de l’AFE signifie que son impact pourrait être, au final, bien plus profond que celui des accords commerciaux mégarégionaux ayant récemment fait l’objet de toutes les discussions, tels que le Partenariat transpacifique.

Dans l’économie mondiale interconnectée d’aujourd’hui, la vitesse et la facilité avec lesquelles les marchandises traversent les frontières sont des éléments aussi importants que les barrières traditionnelles au commerce que sont les tarifs ou encore les restrictions quantitatives. Garantir  des procédures commerciales efficaces est donc essentiel dans un monde caractérisé par des chaînes logistiques mondiales où les réseaux de production exigent souvent une livraison « juste à temps » d’intrants essentiels. Il est bien entendu possible pour les pays d’entreprendre des réformes en ce sens de façon unilatérale. Pourquoi un accord multilatéral est-il donc nécessaire?

Les améliorations des procédures commerciales profitent non seulement au pays entreprenant des réformes mais aussi à ses partenaires commerciaux. Or, les réformes en vue de la facilitation des échanges exigent souvent qu’un pays y investisse des ressources. Tout gouvernement se comportant de manière rationnelle n’engagera de l’argent public que si les coûts marginaux sont compensés par des avantages marginaux à hauteur égale, ce qui veut dire que les efforts consentis ne répondront pas complétement aux attentes au niveau mondial. Un accord multilatéral sur la facilitation des échanges est ici utile dans le sens où il permet aux pays de mieux appréhender les opportunités susceptibles de générer des avantages mutuels, et incite à de plus grands investissements dans des procédures douanières efficaces.

Par ailleurs, un accord multilatéral permet de résoudre un problème de coordination. Le fait de disposer de procédures communes ou similaires, telles que celles mises au point par l’OMD, permet aux opérateurs commerciaux de se familiariser plus facilement avec les régimes douaniers dans les différents pays. L’Accord prévoit une assistance technique aux pays en développement, permettant à ces derniers d’entreprendre des réformes au titre de la facilitation des échanges qu’ils ne pourraient déployer par eux-mêmes. En outre, la nature juridiquement contraignante de l’AFE peut contribuer à aider les gouvernements à dépasser les intérêts particuliers au niveau national afin d’éliminer les procédures frontalières lourdes.

Les dispositions de l’AFE renforcent certains aspects des accords de l’OMC existants tout en créant un certain nombre de nouvelles disciplines. Plus spécifiquement, l’AFE contient des mesures portant sur la publication et la disponibilité des renseignements, la possibilité de présenter des observations avant l’entrée en vigueur de lois et réglementations nouvelles, les décisions anticipées, les procédures de recours, la non-discrimination et la transparence, les redevances et impositions, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, la coopération entre les organismes présents aux frontières, le mouvement des marchandises, les formalités se rapportant à l’importation, à l’exportation et au transit, la liberté de transit et la coopération douanière.

Même si les coûts liés à la mise en œuvre de l’AFE devraient rester modestes, ils peuvent encore grever lourdement les ressources limitées de nombreux pays en développement à faible revenu. Pour relever ce défi, l’Accord inclut des dispositions détaillées et novatrices en matière de « traitement spécial et différencié » (TSD) permettant aux pays en développement d’adapter la portée et le calendrier de la mise en œuvre de l’Accord compte tenu de leurs circonstances particulières. En même temps, l’accord prévoit une assistance technique qui sera coordonnée à travers le « Mécanisme pour l’Accord sur la  facilitation des  échanges » (TFAF), qui a été récemment inauguré et dont le but est de servir de centre d’information et d’entremetteur entre donateurs et pays ayant besoin d’aide (cf. www.wto.org/english/news_e/news14_e/fac_22jul14_e.htm).

Contrairement à l’AFE, les accords commerciaux régionaux (ACR) qui portent sur la facilitation des échanges n’incluent généralement pas de dispositions de TSD et d’aide à la mise en œuvre. De ce fait, la probabilité que les mesures de facilitation des échanges des ACR soient effectivement mises en place est réduite dans les pays plus pauvres, qui pourtant en ont le plus besoin. Un autre trait distinctif de l’AFE tient à l’efficacité des mécanismes d’exécution et de règlement des différends de l’OMC. Cela étant dit, des accords commerciaux régionaux plus ambitieux que l’AFE pourraient venir le compléter.

Les coûts commerciaux que l’AFE est censé pallier sont importants et diffèrent de façon marquée d’une région à l’autre, d’un groupe de pays à un autre. Ils équivalent à un tarif ad valorem d’environ 170 % pour un pays développé type et à 219 % pour un pays en développement moyen. L’inefficacité des procédures commerciales semble constituer une partie significative de ces coûts, que l’AFE devrait réduire à hauteur de plus de 14 % en moyenne (voir graphique 1).

Du fait de l’inefficacité des procédures commerciales, les importateurs déboursent davantage d’argent pour les marchandises achetées tandis que les exportateurs perçoivent moins de revenus que ce qu’ils seraient en droit d’espérer. Toutefois, si un pays améliore ses procédures commerciales de sorte que les coûts du commerce sont ramenés à zéro, cet écart de prix disparaît. La facilitation des échanges contribue à enrichir tant les importateurs que les exportateurs, améliorant les termes de l’échange et créant de la sorte une situation avantageuse pour tous.

Pour estimer les gains d’exportation et l’accroissement du PIB découlant de l’AFE, le modèle d’équilibre général calculable (EGC) a été utilisé. Selon ce modèle et comme indiqué plus haut, les gains d’exportation seraient compris entre 750 milliards et plus de 1 000 milliards de dollars par an, des valeurs supérieures pouvant être atteintes suite à une mise en œuvre plus rapide et approfondie de l’Accord (voir tableau 1). Ces prévisions sont pour le moins prudentes, d’autres techniques d’estimation (par exemple le modèle de gravité) débouchent sur des chiffres encore plus importants.

La mise en œuvre de l’AFE permettrait non seulement de donner un élan plus que nécessaire à l’économie mondiale sur le court terme, mais aussi d’augmenter la courbe de croissance sur le moyen et le long terme. S’il est pleinement appliqué, l’AFE pourrait permettre d’augmenter jusqu’à 2,7 % par an la croissance mondiale des exportations et de 0,5 % par la croissance du PIB mondial sur la période 2015-2030.

Outre le simple fait qu’il permettrait d’accroître le commerce et la production, l’AFE pourrait également générer d’autres avantages, tels que :

La diversification des exportations – L’OMC prévoit que les pays en développement et moins avancés augmenteront le nombre de produits qu’ils exportent par destination de 36 %. Ils devraient également voir le nombre de leurs marchés d’exportation augmenter de 60 %. Cette diversification permettrait de protéger ces pays contre les chocs économiques affectant certains secteurs ou certains marchés d’exportation.

La livraison plus rapide des produits sensibles au facteur temps – Les chaînes logistiques mondiales et plus particulièrement le commerce des produits agricoles périssables devraient bénéficier fortement de la réduction du temps nécessaire à l’exportation et d’une meilleure prévisibilité concernant les délais de livraison.

Une plus grande participation des petites et moyennes entreprises au commerce – La pesanteur des procédures et réglementations commerciales est souvent citée comme un obstacle majeur à la participation des PME aux exportations. Sur la base des enquêtes de la Banque mondiale sur les entreprises, le rapport constate que ces PME ont beaucoup plus de chances d’exporter et d’accroître leur part des exportations que les grandes entreprises lorsque les délais de dédouanement sont réduits.

Une hausse des investissements étrangers directs (IED) – Dans le cas des petites économies, la facilitation des échanges entraîne non seulement une augmentation du commerce mais aussi une augmentation des flux d’IED. L’analyse d’un ensemble de données portant sur 141 pays et sur une période de 10 ans (2004-2013) montre qu’il existe une corrélation positive et statistiquement significative entre la facilitation des échanges et les flux d’IED entrants.

Un recouvrement des recettes plus efficace – Les réformes au titre de la facilitation des échanges contribuent à accroître les recettes de l’État en augmentant les flux commerciaux, élargissant ainsi l’assiette fiscale et renforçant l’efficacité de la perception des impôts et taxes, quel que soit le niveau des importations donné.

Une réduction de la corruption – Le fait que la facilitation des échanges soit censée réduire les temps d’attente offre la possibilité de limiter l’incidence de la corruption liée au commerce.

Les coûts liés à la mise en place de mesures de facilitation des échanges relèvent de la réalisation d’un diagnostic et de l’évaluation des besoins, de possibles changements réglementaire, législatif, institutionnel et organisationnel, de dépenses en formation, matériel, infrastructure et, enfin, de campagnes de sensibilisation et de mobilisation visant notamment à contrecarrer les résistances au niveau politique.

Pour les pays en développement, certaines de ces dépenses seront compensées par l’aide apportée par les pays donateurs et l’assistance technique impartie par des institutions telles que l’OMD, mais ces coûts ne représentent pas les seuls ni même les principaux obstacles à la mise en œuvre de l’Accord. L’expérience montre qu’il est indispensable de créer un sentiment d’appropriation au niveau national et de s’assurer la participation des parties prenantes, y compris du secteur privé.

Les ratifications se poursuivent à rythme régulier. Une fois l’Accord entré en vigueur, il devrait contribuer fortement à revitaliser le commerce international à un moment où ce dernier en a particulièrement besoin. Il sera ensuite essentiel de suivre sa mise en œuvre afin de mesurer les progrès, d’identifier les problèmes et d’évaluer à quel point les dispositions de l’Accord en matière de traitement spécial et différencié portent leurs fruits. Á cet égard, il importerait que l’OMC et les autres organisations internationales, telles que l’OMD et les banques régionales de développement, investissent davantage de ressources dans la collecte de données, en particulier pour ce qui a trait aux coûts de mise en œuvre, à l’amélioration des indicateurs et des outils analytiques existants et au développement de nouveaux instruments.

Le rapport intégral peut être téléchargé sur le site web de l’OMC, qui contient par ailleurs bien d’autres informations détaillées sur l’AFE et ses dispositions.

En savoir +
www.wto.org/english/res_e/publications_e/wtr15_e.htm