Nombreuses ont été les expériences partagées lors de la conférence internationale intitulée « Respect de la propriété intellectuelle – En croissance depuis la pointe de l’Afrique » qui s’est tenue fin octobre 2018 en Afrique du Sud et qui était organisée conjointement par la Companies and Intellectual Property Commission (CIPC) de l’Afrique du Sud et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en coopération avec INTERPOL, l’OMD et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le présent article relate certaines de ces expériences, en s’attardant tout d’abord sur le thème au cœur de l’événement : comment faire mieux comprendre aux consommateurs pourquoi il est utile de protéger les droits de propriété intellectuelle (DPI), et notamment leurs impacts sur la santé et sur le développement économique et culturel. Sont également abordées les difficultés inhérentes à la mise en œuvre d’un système de propriété intellectuelle efficace qui permette aux citoyens d’un pays d’acquérir et de gérer les DPI, et de les faire respecter. Cela dit, le présent article s’attache plus particulièrement à rapporter les propos échangés lors du panel organisé par l’OMD qui était consacré à la protection effective des DPI aux frontières via la collaboration entre les différents acteurs impliqués.

Outil de développement

Ouvrant la conférence, M^me Joan Fubbs, présidente du Comité du Parlement sud-africain en charge du commerce et de l’industrie, a résumé les enjeux : « Ces derniers temps, les dirigeants africains s’accordent de plus en plus à dire que la viabilité économique repose sur la transformation structurelle du tissu économique de l’Afrique. Cette transformation suppose d’exploiter une nouvelle génération de capacités de création et d’innovation en Afrique en favorisant le développement d’un environnement propice, où l’innovation et la créativité peuvent prospérer ; un environnement qui s’appuie sur un système de propriété intellectuelle largement respecté, équilibré et efficace. »

Plusieurs récits partagés au cours de la conférence ont clairement montré que l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle pouvait être un moyen de sortir de la pauvreté et de vaincre le sous-développement. Tel est le cas, par exemple, pour Trinité-et-Tobago qui, pour diversifier son économie, a mis l’accent sur l’innovation et la propriété intellectuelle, se tournant à la fois vers les écoles et des universités afin de former des entrepreneurs potentiels, et vers les professionnels de certains secteurs créatifs comme la musique et la mode – deux secteurs dont une étude avait montré qu’ils généraient une part substantielle du PIB du pays. «  Movietowne » a été cité comme exemple d’une entreprise prospère construite autour de la propriété intellectuelle. Dans un pays où presque tout le monde téléchargeait des films illégalement, un entrepreneur a décidé d’ouvrir le premier Cineplex, un complexe commercial et de divertissement, qui est maintenant un lieu de rendez-vous incontournable dans la région des Caraïbes. La société a également lancé un concours de courts métrages qui permet aux étudiants en cinéma d’obtenir un soutien et un tutorat spécialisés et de décrocher des bourses d’études supérieures, et un concours destiné aux jeunes musiciens appelé « Trinbago Kids Got Talent ».

Plusieurs intervenants ont exprimé l’idée que l’économie créative était un fruit à portée de main à partir duquel on pouvait générer de la propriété intellectuelle et des revenus. Le batik indonésien et le mescal mexicain ont été cités comme exemples de produits culturels qui recèlent un potentiel d’exportation. Cependant, beaucoup de participants s’accordaient à dire que le secteur créatif et culturel était généralement mal loti concernant l’accès au financement et aux mesures de facilitation des échanges.

Pour permettre aux parties prenantes de « capter la valeur de la propriété intellectuelle » – c’est-à-dire commercialiser les actifs de propriété intellectuelle –, les pays doivent élaborer une stratégie et intégrer la propriété intellectuelle dans leur politique commerciale. Il s’agit de fournir des solutions commerciales de bout en bout, des mécanismes de soutien au commerce et de financement, et un soutien à la commercialisation. Toutefois, avant de prendre une quelconque décision dans ce sens, tout pays doit absolument se connaître et entreprendre une étude sur le poids de la propriété intellectuelle dans l’économie. Elle sera utile à la fois pour sensibiliser les petites et moyennes entreprises (PME) et le public à l’importance stratégique de la propriété intellectuelle, pour élaborer une stratégie et des politiques, et pour assurer la disponibilité des ressources nécessaires.

Les participants se sont accordés sur un autre constat : la valeur de la propriété intellectuelle n’est bien souvent pas exploitée au maximum simplement parce que les créateurs ne sont pas conscients du potentiel de leur propriété. En Afrique du Sud, des efforts ont été entrepris pour former la population à tirer parti de la législation sur la propriété intellectuelle et à l’utiliser pour promouvoir l’innovation et la créativité. Le pays a mis en place des incubateurs pour fournir aux entrepreneurs des informations sur toutes les aides disponibles, y compris l’appui financier et technique, et sur la façon d’aborder la propriété intellectuelle. Des centres créés dans des zones défavorisées offrent en outre aux gens un accès à des installations où ils peuvent créer, telles que des studios de musique et de cinéma, et apprendre à gérer une entreprise.

En Malaisie, pour encourager l’utilisation du programme de financement de la propriété intellectuelle, le gouvernement a décidé de former des experts en évaluation de la propriété intellectuelle qui connaissent l’économie et ses besoins habituels et qui sont capables d’analyser une innovation ou une création et d’en estimer la valeur.

Les participants ont néanmoins reconnu qu’il était difficile pour une toute jeune entreprise d’investir dans la propriété intellectuelle. Le coût de la protection et de la gestion de la propriété intellectuelle s’ajoute aux frais d’établissement et aux frais généraux d’exploitation et représente une décision importante. Les avocats en propriété intellectuelle ont également expliqué que leur rôle était de démystifier la propriété intellectuelle pour leurs clients, de leur expliquer le rôle qu’elle pouvait jouer dans leur plan et de comprendre les besoins de leurs clients et les mesures concernant la propriété intellectuelle qu’ils pourraient utiliser. Les services pro bono tels que ceux fournis par l’intermédiaire de Public Interest Intellectual Property Advisors (PIIPA) ont également été mentionnés.

« L’idée n’est pas de punir, mais d’avoir à cœur le bien-être de tous », a résumé un orateur lors des échanges sur la manière de sensibiliser le public. Les participants se sont vu présenter l’exemple d’une campagne de communication menée à l’intention du grand public en Égypte, à laquelle avaient participé des acteurs et des écrivains célèbres. Des initiatives similaires ont été menées dans de nombreux pays, mais le fait que le public comprenne très peu les avantages de la propriété intellectuelle et le respect qui devrait lui être accordé reste une source de préoccupations.

La propriété intellectuelle peut être perçue comme une notion éloignée des consommateurs alors qu’elle les touche directement. Comme l’a souligné un participant, les pauvres qui vendent des copies de marchandises peuvent être considérés comme inoffensifs, mais les produits qu’ils vendent sont fabriqués par des organisations criminelles impliquées dans d’autres crimes. Un autre participant a fait remarquer que les gens pensent parfois que les artistes-interprètes sont riches, alors que beaucoup ne le sont pas.

Les décideurs et les agents des services frontaliers doivent également être sensibilisés à la propriété intellectuelle. De nombreux organismes d’application de la loi ne s’en préoccupent pas ou peu, surtout lorsque la priorité est la perception des recettes. Comme l’a expliqué Maurice Emiola Adéfalou, de la Douane béninoise, qui était l’un des orateurs à la session organisée par l’OMD consacrée à la protection effective des DPI aux frontières, c’était le cas il y a encore peu de temps au Bénin. Mais les choses ont changé en 2009 lorsque, à la suite d’une réunion à Cotonou, capitale du Bénin, six chefs d’État africains ont publié une déclaration pour tirer la sonnette d’alarme sur l’impact sanitaire, économique et social du fléau que constitue la contrefaçon des médicaments.

En outre, début 2010, un expert DPI de l’OMD a entrepris une étude diagnostique. Ses recommandations ont permis à la Douane de revoir son cadre juridique. En 2014 est entré en vigueur un nouveau code douanier, en vertu duquel les agents des douanes sont autorisés à suspendre le dédouanement des marchandises dont ils suspectent qu’elles portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle non seulement quand un titulaire de droits a déposé préalablement une demande d’intervention (retenue « classique ») mais aussi en l’absence de demande, afin de donner aux titulaires des droits la possibilité de la formuler (retenue ex officio).

Le Bénin a également érigé en infraction les atteintes à la propriété intellectuelle qui sont passibles de peines d’emprisonnement allant de deux à cinq ans. Plus récemment, il a incarcéré des individus qui avaient importé de faux médicaments. En vue de renforcer ses capacités de ciblage, la Douane béninoise travaille en étroite collaboration avec l’OMD depuis trois ans et participe activement aux opérations de lutte contre la fraude. Elle forme également ses agents et noue des relations avec les autorités sanitaires du pays et le bureau du procureur, pour mieux collaborer.

Jack Chang, président du Quality Brands Protection Committee (QBPC), une organisation à but non lucratif chinoise regroupant 192 entreprises à participation étrangère, a expliqué comment les titulaires de droits travaillent en Chine avec les autorités chargées de faire appliquer la législation. Il a déclaré que, si le QBPC était à l’origine très agressif, estimant que c’était au gouvernement chinois qu’il incombait de faire respecter les droits de ses entreprises membres, il avait changé d’état d’esprit et coopérait désormais avec les autorités. Ce revirement est survenu en 2001, lorsqu’un fonctionnaire de police a demandé de l’aide, expliquant que le commerce des contrefaçons menaçait la sécurité économique de la Chine, mais que de nombreux agents n’avaient pas conscience du problème et n’avaient pas la capacité de lutter contre ce phénomène. Un premier atelier de sensibilisation a alors été organisé pour les représentants de la police. Depuis, les discussions se sont progressivement orientées vers le renforcement des capacités, l’échange de renseignements, l’organisation d’opérations spéciales de lutte contre le commerce transfrontière illicite et, dernièrement, les moyens d’établir et de renforcer la coopération internationale.

Meena Sayal, directrice chargée de la protection des marques au niveau mondial chez Unilever, a reconnu qu’une entreprise ne pouvait, seule, pas faire la différence. Pour protéger une marque, il faut établir des partenariats, à la fois en interne, entre les équipes chargées de la protection des marques afin qu’elles s’informent mutuellement et surveillent les modes opératoires des contrefacteurs, et à l’externe. Il s’agit de tendre la main aux organismes chargés de l’application de la loi d’une manière qui réponde à leurs besoins, aux décideurs afin qu’ils comprennent le genre d’environnement nécessaire aux investisseurs étrangers et qui leur offrira le rendement maximal, et aux associations professionnelles afin d’éviter les efforts redondants.

Willbroad Poniso, de la Douane namibienne, a donné un autre exemple de coopération avec les titulaires de droits. Dans son pays, si la douane ne peut retenir des marchandises que sur demande préalable des titulaires de droits ou de leurs représentants, principalement établis en Afrique du Sud, la coopération s’est améliorée au fil des ans, et des saisies importantes ont été effectuées grâce aux renseignements fournis par les titulaires de droits.

Ellis Lai, commissaire adjoint à la Douane de Hong Kong, a donné un aperçu de ce que pouvait faire une administration forte et bien dotée en ressources. Seul organisme responsable de l’application des sanctions pénales en cas de violation des marques et des droits d’auteur sur le territoire de Hong Kong, la Douane dispose de larges pouvoirs en matière de détention et d’enquête. Les ressources humaines sont aussi importantes : 6 700 agents, dont 4 400 travaillent aux postes de contrôle pour empêcher la contrebande d’entrer sur le territoire ou d’en sortir, et 200 travaillent aux enquêtes pénales sur les droits de propriété intellectuelle. En 2013, les autorités ont créé un centre d’enquête sur la criminalité électronique en vue d’étudier les nouveaux défis posés par les progrès des technologies internet et en vue de renforcer les capacités afin de faire face aux dernières tendances criminelles.

Il convient de noter que Hong Kong, Chine est un port franc et un énorme centre de transbordement, où aucun droit de douane n’est prélevé sur les importations et les exportations de marchandises. Le territoire n’est pas une source de produits contrefaisants, car ses capacités de fabrication sont très limitées, mais des marchandises de nombreux types y entrent par différents modes de transport avant d’être exportées vers d’autres pays du monde entier. Par conséquent, les douaniers de Hong Kong protègent non seulement leurs concitoyens, mais aussi les intérêts des autres pays.

Le territoire a signé des accords d’entraide judiciaire avec 32 pays et des accords spécifiques de coopération douanière avec 23 administrations douanières, ce qui permet aux services de partager des renseignements et de mener des enquêtes conjointes avec des pays et organismes étrangers, sans heurts. Par exemple, un partenariat stratégique conclu avec les autorités des États-Unis et de l’Union européenne permet d’échanger des informations sur les marchandises saisies. Ces échanges renforcent mutuellement les capacités de profilage et permettent de mettre à mal des réseaux de distribution entiers.

Plusieurs participants représentant des organismes chargés de faire appliquer la loi se sont fait l’écho des points de vue des intervenants, reconnaissant que la coopération internationale faisait partie de leur quotidien et qu’il était devenu normal d’informer les partenaires du pays source ou du pays de destination si la marchandise est en transit.

Revenant à la nécessité d’établir des relations solides entre les titulaires de droits et les organismes chargés de faire appliquer la loi et d’améliorer le partage de l’information, les représentants du QBPC et d’Unilever ont fourni des exemples de bonnes pratiques. Le QBPC a eu l’idée de demander à ses membres de nommer un organisme public qui avait fait un excellent travail pour eux et de voter pour la meilleure affaire. L’organisme gagnant est ensuite invité à l’assemblée annuelle du QBPC pour recevoir les remerciements de tous ses membres. Cette initiative est une forme de reconnaissance pour les fonctionnaires et permet de recueillir des cas, qui sont ensuite analysés et dont l’étude est ensuite partagée avec les membres du QBPC. Le QBPC a également convaincu le gouvernement chinois de faire traiter en priorité par la douane et la police toute affaire impliquant un pays africain afin de ne pas nuire aux relations économiques et politiques que la Chine a établies avec de nombreux pays d’Afrique.

À Shanghai, les représentants du QBPC travaillent aussi en étroite collaboration avec la douane lorsqu’une affaire est transférée à la police pour enquête, ce qui permet d’établir une coopération étroite. Dans un cas particulier, le QBPC a pu retarder la notification à la société d’import-export que la douane transférait le dossier à la police pour enquête. L’objectif était de ne pas éveiller les soupçons de la société afin d’éviter la destruction de preuves, de déterminer où se trouvait le négociant et de mettre au jour sa chaîne logistique. Cette seule entreprise exportatrice comptait plus de 50 fournisseurs à travers le pays. Une fois les preuves obtenues et le négociant de retour à Shanghai, la Douane chinoise a transféré l’affaire à la police qui a immédiatement arrêté les suspects. Selon M. Chang, il serait utile que cette pratique soit adoptée par les autres provinces de Chine ainsi que dans les pays où la douane n’a pas de pouvoirs d’enquête.

Daoming Zhang, sous-directeur chargé des marchés illicites à INTERPOL, a expliqué que, très souvent, les formes de fraude rencontrées concernaient le droit pénal et la législation douanière, et qu’INTERPOL encourageait la création d’équipes d’enquête communes entre la douane et la police ou, à tout le moins, une coopération étroite entre les deux entités, comprenant notamment l’organisation conjointe de formations. Il a également souligné que l’OMD et INTERPOL avaient récemment publié un manuel sur la coopération entre la douane et la police qui fournit des lignes directrices très pratiques sur la manière d’instaurer une coopération plus étroite entre ces deux autorités.

Meena Sayal a également présenté une affaire montrant comment Unilever travaille avec les autorités. À la suite de la transmission d’informations aux autorités chinoises concernant un réseau qui exportait vers la Colombie, deux envois avaient été interceptés. Comme un troisième envoi était en route pour la Colombie, la Douane chinoise, au lieu de présenter une demande d’entraide administrative à la Colombie, a demandé à Unilever de jouer le rôle d’intermédiaire et d’alerter la Douane colombienne. La cargaison a été interceptée en Colombie et Unilever a ensuite travaillé avec son équipe locale pour fournir des informations aux autorités colombiennes et chinoises afin de faciliter le processus de poursuite.

Un procureur participant à l’événement a fait remarquer qu’il était important que les procureurs comprennent comment travaillent les agents de terrain : « Si je sais comment ils pensent, je comprends mieux le dossier qui m’est présenté », a-t-il dit. Jack Chang a souligné que, si la police et la Douane soutenaient les propriétaires de marques en Chine, les procureurs étaient encore à la traîne et estimaient qu’en cas de vol de la propriété intellectuelle d’une entreprise celle-ci pouvait obtenir une indemnisation et qu’il n’était donc pas nécessaire de mettre les contrevenants derrière les barreaux. Les procureurs n’autorisent même pas les titulaires de droits de propriété intellectuelle à participer à une poursuite pénale, au motif que, selon la loi, les procureurs doivent protéger l’intérêt public et non les droits privés. Après beaucoup de travail, les procureurs de Shanghai sont désormais tenus d’informer les titulaires de droits de propriété intellectuelle et de les laisser participer au processus, d’autant plus qu’ils sont victimes au regard des lois de procédure pénale. Cela a changé la donne. Le défi consiste maintenant à faire adopter cette pratique dans les autres provinces chinoises.

Durant la conférence, les participants se sont également intéressés au problème posé par le partage des produits numériques. Le représentant de la douane de Hong Kong a expliqué que la première équipe de lutte contre le piratage sur Internet de Hong Kong avait été créée en 2000 et qu’elle était chargée de cibler les programmes de partage de fichiers en pair à pair. Le premier système de détection automatique permettant de surveiller les activités de pair à pair sur Internet portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle a été mis en œuvre en 2007. Plus tard, les autorités ont déployé de nouveaux outils afin d’étendre la surveillance aux sites d’enchères, aux sites d’hébergement de fichiers et aux plateformes de médias sociaux.

Les participants ont également discuté de la difficulté particulière que posent les règles définissant la « sphère de sécurité » concernant les droits d’auteur, qui visent à assurer la libre circulation de l’information par les fournisseurs de services internet sans que la responsabilité de ces derniers soit engagée pour les contenus illicites. Ces règles sont considérées par certains comme un moyen, pour les services de téléchargement de contenu par l’utilisateur, d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur sans que les créateurs ne soient rémunérés pour leur travail.

À Trinité-et-Tobago, une étude a été entreprise pour tenter de comprendre ce qui alimentait le piratage. Les représentants du pays ont demandé aux grands acteurs privés, parmi lesquels, Netflix, T&T Entertainment Network et Spotify, de fournir leur contenu à des prix corrects. Toutefois un orateur a fait remarquer qu’il était difficile d’être compétitif sur les prix.

Pour l’industrie de la musique en particulier, le monde commercial d’aujourd’hui est sans frontières. Le démantèlement des plateformes illicites est nécessaire, mais peu efficace, car ces plateformes se déplacent facilement d’un continent à l’autre. Dans les pays qui ont recours au blocage de sites web, l’un des rares moyens disponibles pour lutter contre le contenu illégal hébergé à l’étranger, les chiffres montrent que les utilisateurs abandonnent les sources illégales au profit de sources légales pour télécharger le contenu protégé par le droit d’auteur. Mais de nombreux pays qui n’hésitent pas à demander à leurs fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès à des sites web permettant des activités illégales telles que la cybercriminalité, la pornographie mettant en scène des enfants ou le terrorisme, rechignent par contre à demander à ces fournisseurs de bloquer les sites web consacrés à la distribution de copies illégales de films, de morceaux de musique et d’autres œuvres protégées.

De nombreux sujets abordés au cours de la conférence ne sont pas abordés dans cet article. Le lecteur intéressé est invité à participer au prochain grand événement sur la propriété intellectuelle et à lire le numéro spécial du Magazine de l’OMPI consacré au thème de la conférence (voir le lien ci-dessous).

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www.wipo.int/enforcement/en
https://www.wipo.int/wipo_magazine/en/list.jsp