Dossier

L’adhésion de la Serbie au régime de transit commun change la donne

Par la Douane serbe

La République de Serbie se trouve sur les routes commerciales qui relient l’Europe occidentale et centrale à la région sud-est de l’Europe, en particulier aux pays des Balkans occidentaux, ainsi qu’à la Turquie et, plus loin, aux pays d’Asie occidentale. Pour faciliter les opérations commerciales, et en particulier le transit passant par le pays, le gouvernement serbe modernise actuellement toutes les voies de communication, en accordant une attention particulière aux routes et aux chemins de fer. Dans ce contexte, un nouveau couloir de transport, financé par la Banque mondiale et baptisé « couloir X », est en cours de création. Il s’étendra sur plus de 1 500 km, de l’Autriche et de la Hongrie à la Grèce et à la Turquie, et devrait favoriser l’intégration et le commerce régionaux.

Parallèlement aux investissements dans les infrastructures matérielles, les autorités ont pris des mesures en vue de simplifier davantage les procédures de transit et de passage des frontières, d’améliorer l’efficacité le long de l’itinéraire et de réduire les coûts pour les utilisateurs. L’objectif global est de soutenir le développement de l’économie serbe – une priorité nationale – en créant un environnement favorable pour les entreprises dans lequel celles-ci peuvent gérer leurs affaires plus efficacement et mener leurs opérations commerciales plus facilement et plus rapidement.

En ce qui concerne la simplification du transit en tant que tel, le gouvernement serbe a décidé d’adhérer à la convention du 20 mai 1987 qui établit des mesures communes pour le transport de marchandises en transit entre les États membres de l’Union européenne (UE), les pays de l’AELE (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse), la Turquie, l’ex-République yougoslave de Macédoine et, depuis février 2016, la Serbie. Le régime de transit commun permet aux opérateurs de transporter des marchandises entre les parties à la convention grâce à une déclaration électronique unique et à une garantie unique valable tout au long de l’opération de transit.

Toutes les parties doivent mettre en place une application autonome qui permet l’échange de messages en temps réel entre les pays, le suivi des marchandises et la gestion des garanties, de bout en bout : le nouveau système de transit informatisé (NSTI). Le système est relié aux systèmes de gestion douanière de tous les pays qui mettent en œuvre le régime de transit commun et de l’Union. Il permet aux fonctionnaires des douanes de communiquer et d’échanger des messages standard par voie électronique, dans leur langue maternelle. Quant aux opérateurs commerciaux, ils communiquent par voie électronique en passant par le système de gestion douanière du pays à partir duquel ils travaillent, mais ils ne sont pas connectés au NSTI.

Le régime de transit commun est le premier régime douanier électronique jamais introduit en Serbie ; il remplace un lourd système papier qui était sujet à la fraude. Sa mise en œuvre a nécessité beaucoup de préparation et d’importants investissements dans les technologies de l’information et de la communication. La Douane serbe travaille désormais à l’élaboration d’un système automatisé de traitement des opérations d’importation et d’exportation.

La mise en œuvre du régime de transit commun par l’intermédiaire du NSTI a donné rapidement des résultats. Elle s’est traduite par une augmentation du nombre d’opérations de transit sur le territoire de la Serbie et a attiré certains opérateurs qui avaient jusqu’alors recours aux carnets TIR. Les agents des douanes, de leur côté, ont suivi une formation et sont maintenant plus conscients de la nécessité de prévenir les retards inutiles à la frontière. Ils sont en outre en mesure de suivre plus facilement les opérations de transit. Une formation spécialisée organisée une fois par an permet d’informer ces agents des dernières innovations et particularités du régime de transit et un réseau opérationnel de transit, regroupant des « coordonnateurs régionaux de transit », a été mis en place avec pour mission d’assurer l’uniformité de l’application du régime en définissant les meilleures pratiques, en les diffusant et en examinant les questions pertinentes.

Les garanties bancaires exigées sont considérablement réduites et le transit prend moins de temps car il n’est plus nécessaire d’attendre à la frontière que les documents douaniers soient délivrés. Ces avantages ont été mesurés dans le cadre d’un projet mené avec la Banque mondiale, au cours duquel ont été évaluées toutes les procédures de transit (transit national, carnet TIR et transit commun). Le gain de temps et l’élimination des frais d’émission des documents ont permis de réduire les coûts de transport.

Parallèlement à l’informatisation, les autorités ont mis en place un certain nombre de mesures d’accompagnement essentielles et d’améliorations juridiques pour renforcer les contrôles tout en facilitant la vie aux opérateurs qui remplissent certains critères. Il s’agit notamment :

  • du recours à une garantie globale qui couvre plusieurs opérations ;
  • de l’introduction des notions de destinataire agréé et d’expéditeur agréé (on entend par « destinataire agréé » la personne autorisée par la Douane à recevoir des marchandises directement dans ses locaux sans avoir à les présenter au bureau de destination, et par « expéditeur agréé » la personne autorisée à envoyer des marchandises directement depuis ses locaux sans avoir à les présenter au bureau de départ) ;
  • de l’autorisation d’utiliser un modèle spécial de scellés, y compris des scellés étrangers, ce qui permet à un opérateur de contrôler son envoi ;
  • des procédures simplifiées pour les marchandises transportées par chemin de fer qui permettent aux opérateurs de présenter la lettre de voiture CIM (document de fret indiquant que les marchandises ont été reçues pour expédition par chemin de fer et respectant les règles contenues dans la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires) en guise de déclaration de transit.

Afin d’aider les entreprises, les transitaires et les agents de transport à mettre en œuvre le nouveau système électronique, la Douane serbe a organisé des séances d’information et mis en place un bureau d’assistance chargé de répondre à toute question à ce sujet. En outre, les petites et moyennes entreprises, qui jouent un rôle clé dans l’économie d’un pays, bénéficient gratuitement d’une application qui leur permet de se connecter au système de transit électronique douanier, ce qui leur évite de devoir développer leur propre logiciel à cette fin. Tout ceci témoigne de la volonté de la Douane serbe à fournir un appui continu à toutes les parties prenantes afin d’assurer la mise en œuvre effective d’un système qui contribue à stimuler l’environnement commercial du pays.

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Olga Protić
Chef du département du transit des marchandises
protico@carina.rs