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L’OMD et l’UE se mobilisent pour appuyer l’application du Système harmonisé en Afrique

Unir l’Afrique par le biais d’une nomenclature commerciale commune, tel est l’objectif d’un nouveau programme financé par l’Union européenne (UE) et mené par l’OMD. Le programme, qui se déroule sur 41 mois, intitulé « Harmoniser le classement des marchandises sur la base des normes de l’OMD afin de renforcer le commerce africain », est centré sur le développement des capacités organisationnelles et techniques en matière de classement selon le Système de désignation et de codification des marchandises de l’OMD, plus connu sous son acronyme « SH ». Il prévoit, en outre, une assistance pour la mise en place de mécanismes de décisions anticipées, permettant à la douane de prendre des décisions en matière de classement des marchandises avant leur importation ou exportation, à la demande d’un opérateur économique qui prévoit d’effectuer une transaction de commerce extérieur.

Le SH en quelques mots

Pour celles et ceux qui ne le connaîtraient pas, le SH est une nomenclature internationale à six chiffres pour le classement des marchandises. Devenu un langage universel pour l’identification et la codification de plus de 98 % des produits faisant l’objet d’échanges internationaux aujourd’hui, il est utilisé par presque toutes les économies du monde comme fondement pour leurs tarifs douaniers et pour le recueil des statistiques commerciales.

Depuis 2002, la nomenclature a été révisée tous les cinq ans de manière à tenir compte des changements intervenus au niveau des technologies et des tendances du commerce international. Un dossier détaillé contenant toutes les dernières informations sur cette importante norme de l’OMD a été publié dans l’OMD Actualités de juin 2018.

Unir l’Afrique par le biais d’une nomenclature commerciale commune

À ce jour, 49 des 54 pays d’Afrique ont ratifié la Convention du SH de l’OMD mais seuls 30 en appliquent la plus récente version. Or, utiliser la même version du SH – et la version la plus récente – offre de nombreux avantages.

Cela est tout d’abord essentiel pour la négociation d’accords de libre-échange, négociation qui requiert une compréhension de la portée des produits pouvant bénéficier de tarifs préférentiels, et pour la mise en œuvre de règles d’origine basées sur des critères de « changement de classement tarifaire » (CCT).

Disposer d’une même version rend ensuite le processus de dédouanement plus aisé et facilite la vie des opérateurs commerciaux transfrontaliers, dans la mesure où les biens traversant les frontières entre les pays ne doivent pas être reclassés au niveau des positions à six chiffres.

Cela permet en outre de disposer de données comparatives plus fiables entre les pays, ouvrant la voie à un suivi plus facile et rapide des marchandises soumises à contrôle, à une compilation de statistiques commerciales pleinement comparables, à l’application précise de contrôles concernant les contingents et à une comparaison plus aisée des résultats des travaux de recherche et d’analyse économiques en cours partout dans le monde.

Enfin, le recours à la version la plus récente aide les pays à honorer leurs obligations internationales en matière de remise de rapport, de suivi ou de contrôle.

Outre qu’ils n’appliquent pas tous la version 2017 du SH, seuls six pays appliquent la Recommandation du Conseil de l’OMD relative à l’amélioration des travaux de classement tarifaire et des infrastructures connexes et seuls huit appliquent la Recommandation du Conseil sur les décisions anticipées, mesure phare pour faciliter le commerce.

Une telle situation est problématique d’autant plus que les pays à travers le monde sont appelés à mettre en œuvre les dispositions de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui vise à stimuler la croissance économique et à promouvoir la participation de toutes les nations au commerce international.

Buts du programme

Le Programme de l’OMD s’est donné un objectif ambitieux pour l’Afrique. Le principal résultat escompté est de faire en sorte qu’en 2022, lorsque la prochaine mouture du SH entrera en vigueur, tous les pays africains ayant pris part au programme aient ratifié la Convention du SH et appliquent la version 2022, tel que l’exigent, outre ladite Convention, l’AFE et la Convention de Kyoto révisée (CKR). Le programme s’inscrit également dans le cadre de projets d’intégration commerciale, tels que l’établissement d’une zone de libre-échange continentale africaine, projet lancé en 2018 et dont l’objectif est de faciliter et d’accroître le commerce intra-africain et avec le reste du monde.

L’objectif à plus long terme est de doter les communautés économiques régionales et les administrations des douanes de l’Afrique des capacités organisationnelles et des ressources nécessaires pour leur permettre de migrer vers de futures versions du SH de manière autonome et coordonnée au niveau continental et régional.

Dans le cadre du programme, les administrations auront accès à la base de données du SH en ligne qui regroupe tous les outils de l’OMD sur le SH susceptibles de leur apporter une aide en matière de classement tarifaire, comme le Recueil des avis de classement, les Notes explicatives, l’Index alphabétique ou encore les Décisions de classement prises par le Comité du SH.

Ne seront pas couverts les sujets relatifs aux politiques fiscales et aux taux de droits et taxes dans la mesure où ces derniers sont régis par des considérations et des décisions nationales.

Pays visés

Le programme se centrera plus particulièrement sur les pays qui répondent aux critères suivants :

  • les pays n’ayant pas encore ratifié la Convention sur le SH ;
  • les pays n’utilisant pas la dernière version du SH ou qui sont confrontés à des difficultés récurrentes pour migrer vers les versions les plus récentes du SH en temps voulu ;
  • les pays n’appliquant pas les Recommandations du Conseil de l’OMD sur les infrastructures de classement tarifaire et sur les décisions anticipées ou renseignements tarifaires contraignants ;
  • les pays qui ont externalisé le classement à une société d’inspection du secteur privé et qui veulent lancer les mesures nécessaires pour résilier ces contrats conformément à l’article 10.5.1 de l’AFE.

Situation actuelle et perspective d’avenir

Le Programme en est à la phase de mobilisation et de planification des ressources. À ce jour, la Commission de l’Union Africaine, plusieurs communautés économiques régionales et plus de 30 administrations des douanes d’Afrique ont officiellement introduit une demande de soutien au titre du programme et ont nommé leurs correspondants locaux afin de gérer le programme au sein de leurs organisations respectives.

L’OMD, entre-temps, a déjà recruté une équipe de gestion du programme à plein temps composée de trois fonctionnaires travaillant depuis le siège de l’Organisation, et qui ont déjà entrepris les premières missions de diagnostic afin de procéder à un état des lieux des organisations bénéficiaires, en vue notamment de démarrer la mise au point de programmes de travail sur-mesure.

Un Comité de pilotage du programme devrait être établi très prochainement. Composé de représentants de l’UE, de l’OMD, de la Commission de l’Union Africaine, de communautés économiques régionales et d’administrations des douanes, il sera chargé d’évaluer les programmes de travail annuels ainsi que les rapports narratifs et financiers.

 

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wcoHSAfrica@wcoomd.org