De nouveaux documents ajoutés au Dossier sur le commerce électronique
Lors de sa session de décembre 2020, le Conseil de l’OMD a approuvé les derniers documents qui manquaient au Dossier sur le commerce électronique de l’OMD. Il s’agit de trois annexes aux spécifications techniques du Cadre de normes pour le commerce électronique transfrontalier...
Le document Jeux de données de référence pour le commerce électronique transfrontalier fournit des exemples de jeux de données que certaines administrations douanières recueillent dans le cadre de projets pilotes ou de la mise en œuvre du Cadre de normes dans le but d’i...