Chaque année, près de 20 millions de conteneurs passent par les ports maritimes des EAU et notamment par celui de Jebel Ali à Dubaï, le plus grand port de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord et le 9^e à l’échelle mondiale. Dubaï possède également l’aéroport international le plus fréquenté au monde, avec ses 75 millions de passagers, où affluent, en outre, quatre millions de tonnes de fret par an.

La gestion de ces flux croissants exige l’adoption de méthodes de travail intelligentes qui permettent d’enregistrer de meilleurs résultats avec des ressources inchangées, voire moindres. La mise en œuvre d’un programme d’OEA s’inscrit dans cette démarche étant donné qu’elle implique une nouvelle stratégie de contrôle basée sur un solide partenariat avec des parties intéressées légitimes et respectueuses de la loi, tout au long de la chaîne logistique mondiale. Elle sonne le glas des contrôles basés sur les transactions et cèdent la place à des contrôles fondés sur les systèmes.

La Douane de Dubaï a lancé son projet de mise en œuvre du statut d’OEA en septembre 2015 et le programme en tant que tel a débuté en octobre 2016. Ces délais de mise en œuvre relativement courts ont pu être respectés grâce à l’application des normes internationales énoncées dans le Cadre de normes SAFE de l’OMD et à la prise en compte de bonnes pratiques ainsi que des expériences engrangées à l’échelle internationale. Le recours à un modèle de gestion efficace, tirant parti de l’expertise du personnel de la Douane de Dubaï, et de sa connaissance pointilleuse des tenants et aboutissants de la chaîne logistique, a également été critique.

Les EAU sont formés de sept Émirats ayant, chacun, sa propre administration douanière, toutes placées sous la houlette de l’Administration douanière fédérale. Cette dernière préside le comité national chargé de coordonner la mise en œuvre du programme d’OEA dans les sept Émirats. Dubaï est le premier à introduire le programme qui sera plus tard déployé dans les autres Émirats.

Les EAU étant membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG), les autorités douanières des différents Émirats veillent à l’application de la législation douanière communautaire et du guide des procédures douanières harmonisées du CCG. Le Programme d’OEA qu’appliquent les EAU a été conçu pour une mise en œuvre au niveau régional. L’objectif est qu’il soit déployé dans l’ensemble des pays du CCG, ce qui le rapprocherait du modèle d’OEA de l’Union européenne (UE), au sein de laquelle les 28 États membres sont soumis à la même réglementation douanière et au même programme d’OEA.

L’adoption d’un tel modèle d’OEA pour l’ensemble du CCG, qui permettrait une harmonisation des programmes, une reconnaissance mutuelle du statut d’OEA et des échanges d’informations entre services douaniers des pays membres du CCG concernant le code d’identification des opérateurs commerciaux, le statut d’OEA et toute modification du profil de risque d’une entreprise, permettra d’ouvrir des perspectives pour la mise en place d’un programme d’OEA solide dans toute la région du Moyen-Orient.

Le Programme d’OEA des EAU adopte une démarche holistique moderne, en associant contrôle et sécurité, pour tous les modes de transport et l’ensemble des procédures douanières. Tout acteur de la chaîne logistique lié aux services douaniers peut demander le statut d’OEA. Dans la mesure où leur développement est essentiel à l’économie nationale, les petites et moyennes entreprises (PME) sont particulièrement visées.

À la différence de programmes qui attribuent des niveaux différents de contrôle de sécurité selon les opérateurs commerciaux et offrent, dès lors, différents trains de mesures de facilitation, le programme d’OEA des EAU ne comporte ni catégories ni niveaux. La Douane de Dubaï estime qu’un modèle d’OEA moderne doit accorder un traitement différencié selon les conditions et le contexte dans lesquels opèrent les OEA. Les demandes de statut d’OEA émanant des entreprises seront validées et évaluées selon une procédure qui se compose de deux volets majeurs:

• Un volet « procédure d’agrément » ;
• Un volet « supervision & gestion », où apparaît le concept de Gestion des comptes et qui consiste en une supervision et une évaluation continue des clients axées sur les systèmes, et ouvrant la voie à une deuxième validation.

La procédure d’agrément débute dès la soumission par voie électronique d’une demande de participation au programme d’OEA. La Douane vérifie alors si l’entreprise candidate est éligible et satisfait aux critères fondamentaux d’admissibilité. Si tel est le cas, un questionnaire d’auto-évaluation personnalisé doit être complété par le demandeur, qui fournira aux services douaniers des renseignements circonstanciés sur l’état général de son entreprise et ses activités sous-jacentes.

La Douane de Dubaï utilisera les réponses au questionnaire ainsi que d’autres données disponibles pour procéder à l’analyse et l’évaluation des risques. S’ensuivra un examen fouillé et approfondi de l’entreprise, afin de confirmer respect de la réglementation, viabilité financière, tenue des écritures et mesures et pratiques sécuritaires. La Douane effectuera ensuite plusieurs visites sur place et aura diverses rencontres et discussions avec le demandeur.

Selon l’issue de ce contrôle, elle décidera si le candidat répond aux critères d’admissibilité ou si des dispositions et mesures complémentaires doivent être prises. Le processus est collaboratif et il s’agit  d’amener au respect de la réglementation et à l’amélioration de la sécurité. Si la Douane estime que le demandeur ne satisfait pas aux exigences, le statut d’OEA lui sera refusé. Dans le cas contraire, un certificat d’OEA sera délivré, qui ouvrira le droit à des avantages. L’entreprise agréée se verra, par exemple, attribuer un gestionnaire de compte qui l’aidera dans tous les dossiers de nature douanière.

Les OEA devant être continuellement soumis à supervision et évaluation, la Douane de Dubaï arrête un plan de contrôle individuel pour chaque OEA, qui précise quand des mesures de contrôle doivent être prises et en définit les modalités. Une nouvelle validation approfondie se fera dans un délai de trois ans, qui attestera du respect continu de la réglementation et des principes de sécurité.

La procédure est totalement électronique et la gestion des demandes, la validation et la certification sont informatisées. L’architecture informatique de la Douane a été mise à jour pour lui permettre de faire la distinction entre les opérateurs agréés et ceux qui ne le sont pas, les premiers bénéficiant d’une note de risque moins élevée, de procédures de dédouanement plus rapides et de la priorité absolue auprès des services douaniers et d’autres organes gouvernementaux.

Quarante-sept mesures préférentielles seront prises au profit des entreprises certifiées OEA. Ces avantages doivent inciter les entreprises à se joindre au programme et à conserver leur statut.

Parmi les avantages directs (avec intervention explicite/directe des autorités), citons:

• une procédure de dédouanement plus rapide, par l’établissement d’un ordre de priorité, un niveau de risque plus bas, etc.;
• une amélioration de la gestion administrative avec l’aide du gestionnaire de compte;
• des avantages financiers, notamment en termes de garanties et de sanctions;
• une meilleure coordination avec les services publics partenaires – le gestionnaire de compte aidera l’entreprise à se plier aux exigences des autres organes gouvernementaux pour ce qui concerne, notamment, la pré-approbation et les autorisations liées au dédouanement.

Parmi les avantages indirects (sans intervention explicite/directe des autorités) figurent:

• de plus amples débouchés commerciaux, les clients potentiels préférant opter pour les produits et services offerts par un OEA s’ils ont le choix ;
• moins de désagréments et de perturbations de la chaîne logistique, grâce à un arsenal adéquat de mesures de sécurité.

Les EAU se proposent de conclure des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) avec de nombreux programmes nationaux et régionaux d’OEA dans le but de promouvoir les échanges et d’offrir des avantages aux titulaires du statut d’OEA. Une stratégie et un modèle national d’ARM ont été arrêtés et l’ordre des priorités des futurs partenaires aux ARM établi selon des critères exhaustifs tels que le volume des échanges ou les relations diplomatiques.

Pendant la phase de positionnement et les travaux de recherche non négligeables qui y étaient associés, la Douane de Dubaï s’est rendu compte que, pour être efficace, le programme d’OEA devait offrir des avantages véritables et concrets aux entreprises et qu’il fallait éviter que la procédure de validation soit trop lourde, que les validations sur site se multiplient ou fassent l’objet d’orientations confuses et que les critères de certification soient trop compliqués.

Les Autorités de Dubaï exigent que les résultats de tous les projets soient soumis à évaluation et le programme d’OEA ne fait pas exception. Des indicateurs de performance clés (KPI) ont été dès lors définis afin de pouvoir déterminer le degré de conformité, la rapidité et la prévisibilité de la procédure de dédouanement des marchandises des OEA, ainsi que les économies qu’ils réalisent. Sur ce dernier point, la Douane estime que leurs frais diminueront de 25 %.

Un Centre d’excellence sera bientôt ouvert avec pour mission d’effectuer des recherches sur les OEA, en coopération avec des institutions universitaires de premier plan. Ce centre se chargera également de mesurer les KPI, de promouvoir le programme et d’en poursuivre le développement. Le but est de veiller à ce que les entreprises bénéficient effectivement des avantages prévus et que d’autres viennent s’y ajouter par la suite. Les résultats des KPI seront rendus publics.

Comme nous le disions précédemment, la Douane de Dubaï est décidée à faire progresser le concept d’OEA à l’aide de solutions innovantes et elle se penchera sur des thèmes tels que le transbordement, les zones franches, l’intégration Douane-Douane et un statut d’OEA pangouvernemental.

Prenons l’exemple du transbordement qui est un régime auquel sont soumis de très nombreux envois passant par Dubaï et les EAU. Les services douaniers des EAU pourraient utiliser le programme d’OEA et l’associer à des solutions innovantes pour renforcer encore davantage la visibilité et la sûreté de la procédure de transbordement. Les acteurs bénéficiant du statut d’OEA qui sont concernés par la procédure de transbordement (exportateurs, transitaires, transporteurs, exploitants de terminaux de fret, …) pourraient bénéficier d’un canal de transbordement sécurisé. Ce centre de transbordement sécurisé n’est encore qu’un concept qu’il faudra étoffer.

Selon les informations et les conclusions des travaux de recherche portés à la connaissance de la Douane, le programme d’OEA apportera des avantages substantiels aux entreprises ayant une activité commerciale internationale dans les EAU et à Dubaï, et contribuera au renforcement de la sûreté de la chaîne logistique et de la facilitation des transactions douanières dans les EAU. En lançant le programme d’OEA, la Douane espère offrir un service unique et inégalé aux entreprises et réduire ainsi les coûts et efforts consentis par ces dernières, tout en stimulant le commerce dans les EAU.

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www.aeo.ae