Focus

Burkina Faso : lumière sur le trafic de l’or

Par Évariste Somda, Chef du service contrôle après dédouanement, Douane du Burkina Faso

Longtemps considéré comme pays pauvre en richesses naturelles, le Burkina Faso est devenu, en quelques années, un pays minier avec l’or comme premier produit d’exploitation minière. Ce développement de l’industrie extractive au Burkina Faso s’explique par les avantages fiscaux conférés aux investisseurs et par l’arsenal juridique mis en place pour rendre l’investissement minier prévisible et plus sûr, au pays des hommes intègres.

Selon le rapport 2014 de l’Institut Fraser du Canada, le Burkina Faso est désormais la sixième destination appréciée par les investisseurs miniers en Afrique, derrière la Namibie, le Bostwana, la Zambie, le Maroc et le Ghana.

La législation minière prévoit trois types d’exploitation des substances de mines : l’exploitation artisanale, l’exploitation semi-mécanisée et l’exploitation industrielle. Selon le ministère chargé des mines, en 2017, le Burkina Faso comptait 12 mines industrielles, 200 unités d’exploitation artisanales officiellement reconnues et environ 800 sites d’orpaillage clandestins.

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Processus d’exportation

L’or exporté par les mines industrielles est acheté par Metalor Technologies International, une société anonyme suisse spécialisée dans l’affinage des métaux précieux. Quant aux artisans miniers, orpailleurs individuels et détenteurs d’autorisations d’exploitation artisanale, ils sont tenus de céder leurs produits à des comptoirs d’achat, de vente et d’exportation d’or agréés. En 2015, le pays en enregistrait 74. Ces comptoirs ont l’obligation de tenir des registres d’achat-vente et doivent transformer l’or en pièces, lingots ou barres, et procéder à son titrage officiel par le Bureau des Mines et de la Géologie (BUMIGEB).

La mine d’or de la compagnie Endeavour Mining, située à 250 km au sud-ouest de la capitale Ouagadougou © Pep Bonet Noor Keystone

Une grande partie de l’or extrait au Burkina Faso est exportée. En 2017, sur les 46 tonnes d’or que la Direction générale des mines estime avoir été produites, 41,4 tonnes sont destinées à l’étranger. En outre, selon les données officielles, les 12 mines industrielles ont, à elles seules, produit 45,582 tonnes d’or, soit 99,09% de la production globale du pays.

La production minière a eu des retombées sur le budget de l’État et des collectivités. Au total, 226 milliards de franc CFA[1] (soit 344 millions d’euro) ont été collectés sous diverses formes en 2017 (impôts, droits de douane et autres taxes).

À l’export, la Direction générale du trésor et de la comptabilité perçoit une taxe appelée redevance proportionnelle de l’or dont le taux varie selon qu’il s’agisse d’une mine industrielle ou d’un comptoir d’achat, de vente et d’exportation de l’or. Pour les mines industrielles, le taux est de 3 % du chiffre d’affaire de l’or extrait si le prix de l’once est inférieur ou égal à 1000 dollars des Etats-Unis, 4 % si le prix de l’once est compris entre 1000 et 1300 dollars et 5 % si le prix de l’once est supérieur à 1300 dollars. Quant aux comptoirs, ils paient la redevance proportionnelle à un taux unique de 5 %, après décote de 100 francs CFA par gramme d’or brut.

Au plan douanier, l’exportation se fait en libre sortie et l’or est soumis à une taxe s’élevant à 1,75 % de la valeur du produit sur le marché de l’or de Londres ainsi qu’à des frais de titrage auprès du laboratoire d’État de 0,2 %. L’exportateur doit, par ailleurs, obtenir un titre d’exportation auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie, lequel est visé par le service des douanes et la banque domiciliaire de l’exportateur, laquelle doit être agréée. Ce document permet aux autorités burkinabè d’obtenir des informations relatives à la destination de la marchandise, à sa nature, et au règlement financier de l’exportation (en dehors de la Suisse, Dubaï, la Belgique, la France et les États-Unis sont les destinations de l’or issu de l’exploitation artisanale). Le comptoir a l’obligation de rapatrier les fonds auprès de la banque domiciliaire dans un délai d’un mois à partir de la date d’exigibilité du paiement et de communiquer les justificatifs sous 45 jours. Ce titre représente donc un moyen de contraindre le rapatriement des devises résultant de l’opération commerciale.

La mine artisanale de Tikando © Pep Bonet Noor Keystone

Trafic

Pour échapper à ces frais et contraintes, des circuits parallèles du commerce de l’or se sont développés ces dernières années, occasionnant des pertes annuelles de plusieurs milliards de francs CFA pour l’État burkinabè.

Cet or est notamment exporté illégalement dans les bagages de voyageurs. À titre d’exemple, en novembre 2014, trois personnes étaient interceptées par la Brigade spéciale de l’aéroport de Ouagadougou avec 77 kg d’or dans leurs bagages. Interpellé, le responsable de la société de vente d’or mise en cause a reconnu procéder, depuis quelques temps, à deux expéditions illégales en moyenne par mois, avec des quantités d’or variant de six à trente kilogrammes. Il a en outre déclaré qu’il procède au coulage de l’or préalablement acheté sur plusieurs sites d’orpaillage agréés ou clandestins.

Le trafic d’or implique également des individus agissant pour leur propre compte. La brigade de l’aéroport a opéré trois saisies en 2017 de respectivement 250, 1666 et 400 grammes. L’or saisi était destiné à la revente en Turquie et Colombie.

Des circuits frauduleux plus organisés existent. La brigade mobile de Tenkodogo, ville du centre-ouest du pays où sont enregistrés d’importants flux commerciaux en provenance et à destination du Togo, a opéré une saisie spectaculaire le 23 février 2016. Un trafiquant avait dissimulé dans les parois des portières de son véhicule 16,55 kg d’or qu’il tentait d’exporter illégalement au Togo.

En 2014, selon l’ONG « Public Eye », la Suisse aurait importé pas moins de 7 tonnes d’or depuis le Togo, bien que ce pays ne produise pas ce minerai. L’ONG a remonté la filière jusqu’à des mines artisanales burkinabè. Ainsi, chaque année, des tonnes d’or extrait de ces mines situées essentiellement au nord et à l’ouest du Burkina Faso sont frauduleusement importées à partir du Togo. Ce seul circuit ferait perdre à l’État burkinabè des recettes fiscales estimées à 3,5 milliards de francs CFA.

Certains analystes estiment, en outre, que le trafic d’or permet aux trafiquants de placer des devises à l’étranger tout en évitant les taxes d’export, ou encore d’acquérir des biens à l’étranger qui pourraient être importés à une valeur moindre, voire en contrebande, pour être vendus au Burkina Faso tout en minimisant, voire en éludant, les droits de douane à l’importation. Une telle affirmation est toutefois difficile à prouver.

Nouvelle agence

Afin de prévenir le trafic des substances minières, l’Etat burkinabè vient de créer l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-mécanisées (ANEEMAS). Cette agence a pour mission, entre autres, d’organiser les orpailleurs en sociétés de coopérative dont les membres bénéficieront d’un taux préférentiel de la redevance proportionnelle de l’or.

En aval, la brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) est spécialement chargée de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions relatives à la commercialisation de l’or et autres substances précieuses extraits des mines artisanales et semi-industrielles. La brigade est une structure cosmopolite regroupant des agents de plusieurs services, y compris des douaniers. La poursuite de tout dossier de contentieux relatif à l’or est assurée par la BNAF quelle que soit la structure qui a opéré la saisie.

L’insécurité au plan national rendant impossible l’accès aux sites d’exploitation, la BNAF se contente pour l’instant de contrôler les comptoirs installés dans les villes. Son action est en outre limitée par le fait qu’elle ne dispose d’aucun financement pour rémunérer des indicateurs et obtenir ainsi des renseignements, ce qui serait pourtant bien utile pour lutter contre ce type de fraude. Toutefois, les services répressifs restent déterminés à faire ce qu’ils peuvent dans la lutte contre le trafic d’or et d’autres substances minières.

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somdaevariste@yahoo.fr

[1] 1 euro (EUR) = 655.957 CFA francs (XOF).