Focus

La Douane au cœur de la lutte contre les flux financiers illicites en Allemagne

Par la Douane allemande

Surveiller et combattre les flux financiers illicites (FFI) représente un défi de taille pour tous les pays et en particulier pour l’Allemagne, sur le point de devenir une place financière majeure. Cet article présente l’organisation de la Douane allemande et les méthodes qu’elle utilise pour détecter les FFI et empêcher la dissimulation des recettes tirées de la fraude et du crime.

L’indice d’opacité financière[1] publié pour la première fois en 2018 classe les pays selon l’opacité et l’ampleur des activités financières offshore qui s’y déroulent. Cet indice évalue dans quelle mesure leur législation permet de dissimuler l’origine de fonds légaux et illégaux, ainsi que les personnes auxquelles ils sont attribués. Il évalue également les méthodes utilisées pour introduire ces fonds illégaux dans les systèmes juridique, financier et économique, c’est-à-dire le degré d’efficacité des mesures prises par certains États, notamment celles concernant l’échange de renseignements entre autorités et l’arsenal répressif.

Les indicateurs sont pondérés en fonction de l’importance d’un pays en tant que place financière. C’est pourquoi la Suisse (en tête de liste et donc le pays le plus opaque), les États-Unis (deuxièmes) et l’Allemagne (septième) arrivent largement devant les paradis fiscaux « classiques » comme le Panama dont les lois pénales, bancaires, fiscales et commerciales facilitent de manière générale l’évasion fiscale.

Parmi les États membres de l’Union européenne (UE), le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas sont également dans le haut du tableau. « Conservant des niveaux d’opacité stricts, la Suisse demeure sans conteste numéro un », indique le rapport. La Suisse a obtenu une note d’opacité d’environ 76, l’Allemagne 59, l’Autriche 56, la France 51, l’Italie 49 et la Belgique seulement 49 points.

Organisation

Les autorités allemandes et en particulier la Douane allemande ont décidé de relever le défi qui consiste à lutter contre les FFI qui exploitent les facilités qu’offrent les règlements financiers et le système d’opacité offshore. En Allemagne, les FFI englobent différentes activités criminelles, notamment le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que d’autres infractions liées à la circulation transfrontalière des marchandises, d’argent liquide et de devises.

La Douane allemande est une organisation très vaste dont deux services sont principalement chargés de la lutte contre les activités liées aux FFI :

  • le Zollkriminalamt (ZKA), office de la criminalité douanière, chargé principalement des poursuites et de la prévention des infractions douanières mineures, graves et organisées ;

 

  • la cellule de renseignement financier (CRF) qui reçoit et évalue les rapports sur les transactions suspectes traitant de transactions financières susceptibles d’être liées à un blanchiment de fonds ou au financement du terrorisme.

Le ZKA coordonne et gère les enquêtes réalisées par huit bureaux régionaux d’enquêtes douanières et peut réaliser lui-même les enquêtes dans des cas particuliers et importants. Par ailleurs, 16 groupes conjoints d’enquêtes financières (Gemeinsame Finanzermittlungsgruppen), composés de fonctionnaires de police et de fonctionnaires chargés des enquêtes douanières, s’occupent également d’affaires relevant de ce domaine. En collaboration avec ces 16 groupes conjoints, les bureaux d’enquêtes douanières sont chargés en particulier de traiter :

  • les rapports d’analyse soumis par la CRF ainsi que les rapports sur les suspicions de blanchiment d’argent ;

 

  • les informations recueillies par les fonctionnaires des douanes dans le cadre de contrôles d’argent liquide et de devises, s’ils ont des raisons de penser que cet argent ou des moyens de paiement équivalents traversent les frontières dans le but d’être blanchis ou de financer le terrorisme ou le crime ;

 

  • les informations concernant les envois postaux qui entrent dans le pays, y transitent ou en sortent, si ces derniers contiennent de l’argent liquide ou des moyens de paiement équivalents liés à des crimes ou infractions commis ou projetés ;

 

  • les cas de fausse facturation d’opérations commerciales, y compris ceux liés à un blanchiment d’argent.

Jusqu’en juin 2017, la CRF dépendait de l’Office fédéral allemand de police criminelle (BKA). Elle a été ensuite restructurée et, en juin 2017, après la transposition de la quatrième directive antiblanchiment de l’UE dans le droit allemand, elle est passée sous l’égide de la Douane allemande, devenant une autorité administrative.

L’une des tâches principales de la CRF est d’analyser les alertes qu’elle reçoit concernant des transactions financières suspectes, conformément à la loi antiblanchiment et au code fiscal. Pour ce faire, elle utilise le logiciel goAML, développé spécialement pour les CRF par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et utilisé par plus de 50 CRF dans le monde.

Formation

Les fonctionnaires chargés des enquêtes douanières doivent suivre des formations spécifiques pour pouvoir assumer des tâches nécessitant des connaissances spécialisées, notamment dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent ou du recouvrement des avoirs.

Quant à la CRF, elle applique une démarche pluridisciplinaire en matière de recrutement et de ressources humaines. Les analystes sont issus des différents milieux professionnels dont les savoirs contribuent à l’analyse des flux financiers et des transactions dans le contexte du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Le personnel de la CRF vient par exemple de la douane, de la police, d’autorités de surveillance et de l’administration fiscale ainsi que du secteur privé, en particulier de banques et de sociétés d’audit et de conseil.

Circulation transfrontalière d’argent liquide et de devises

Les personnes portant sur elles au moins 10 000 euros en argent liquide ou sous forme d’autres moyens de paiement lorsqu’elles entrent en Allemagne, transitent dans le pays ou en sortent, sont tenues d’en informer les autorités en cas de contrôle. En outre, depuis le 15 juin 2007, date d’entrée en vigueur d’un règlement spécifique de l’UE, tout voyageur qui entre dans l’UE ou en sort doit déclarer par écrit à la douane tout montant transporté en argent liquide égal ou supérieur à 10 000 euros. Les unités de contrôle douanier procèdent à des vérifications dans des lieux sensibles et à des contrôles aléatoires aux frontières et sur le territoire national allemand. Elles ont différents moyens à leur disposition, notamment des scanners à rayons X et des chiens renifleurs.

Tout manquement à l’obligation de déclaration sera considéré comme une infraction administrative pouvant donner lieu à une suspicion de blanchiment d’argent. Ce type d’infraction peut être puni par une amende pouvant aller jusqu’à un million d’euros. Dès que les unités de contrôle découvrent un transfert suspect d’argent liquide, ils transmettent l’affaire à la ZKA et/ou à l’un de ses bureaux d’enquêtes douanières.

Les autorités chargées des enquêtes douanières peuvent confisquer tout objet pour empêcher une menace en présence. Elles peuvent envisager, par exemple, de confisquer de l’argent liquide si ce dernier est supposé servir à commettre une infraction. Par ailleurs, un juge peut ordonner indépendamment la confiscation d’objets qui résultent d’activités illégales et qui ont été confisqués dans le cadre d’une procédure sur une suspicion d’infraction, même si la partie concernée ne peut pas être poursuivie ni condamnée pour infraction pénale, dans la mesure où la cour est convaincue que les fonds n’ont pas pu être obtenus légalement. Si la confiscation de l’objet est ordonnée, c’est l’État qui en devient propriétaire ou à qui il appartient de prendre la décision finale.

Fausse facturation d’opérations commerciales

Durant le traitement des transactions commerciales transfrontalières ou pendant les audits fiscaux, les fonctionnaires des douanes détectent régulièrement des cas de fausse facturation. Il s’agit le plus souvent de sous-facturation pour éviter les droits à l’importation. S’il s’avère que la fausse facturation est utilisée à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, les douaniers doivent prévenir leurs collègues de la CRF et du ZKA ; les bureaux d’enquêtes douanières interviendront également.

D’autre part, la CRF analyse couramment les rapports sur les transactions suspectes à la recherche d’une surévaluation ou sous-évaluation.  Les cas suspects sont transmis au service des enquêtes douanières qui en vérifient le bien-fondé et, si nécessaire, transmettent l’affaire au ministère public qui lancera une enquête judiciaire.

Fonctionnement de la CRF

Il est important que les particuliers et les entreprises prennent une part active à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les « entités obligées » sont tenues de surveiller et de signaler les cas de blanchiment, en présentant notamment des rapports sur les transactions suspectes à chaque signe de transactions financières illégales. Ces obligations incombent non seulement aux banques et compagnies d’assurance mais également aux entités ne relevant pas du secteur financier comme les agents immobiliers et les opérateurs commerciaux.

La CRF peut suspendre les transactions suspectes pendant une période pouvant aller jusqu’à un mois si elle a des raisons de supposer que ces transactions sont liées à un blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme. On évite ainsi que les fonds incriminés s’insèrent dans les flux financiers légaux pendant l’analyse menée par la CRF. Enfin, les services chargés de faire respecter la loi et les procureurs peuvent appliquer des mesures fondées sur les dispositions du droit de procédure pénal pour geler les fonds.

Selon les résultats de l’analyse de la CRF, les données sont transmises aux autorités compétentes en matière de poursuites. En ne transmettant que les informations pertinentes, la CRF joue son rôle de filtre, diminuant ainsi la charge de travail des autorités d’enquêtes, leur permettant de se concentrer sur la répression des FFI. Pour résumer, dès qu’elle détecte des transactions pouvant être liées à des activités de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou autres (trafic de drogue, infractions fiscales, faillites frauduleuses, etc.), la CRF transmet son analyse et les informations pertinentes aux services concernés pour enquête complémentaire si nécessaire, y compris au ZKA.

Outre l’analyse indiquée ci-dessus concernant des cas individuels, la CRF réalise également une analyse stratégique à partir de différents cas afin d’identifier tout risque en termes de FFI d’après les tendances des cas recensés. Les résultats sont notamment intégrés par la suite dans les analyses opérationnelles. Pour que l’analyse soit représentative, la CRF a obtenu des services chargés de faire respecter la loi et des autorités administratives et financières un vaste éventail de droits sur leurs données et informations. Mais cet échange n’est pas à « sens unique ». En échange, la CRF fournit aux autorités compétentes les informations dont elle dispose et qui leur sont utiles.

Outre un échange d’informations au cas par cas, la CRF est aussi en contact permanent avec des autorités nationales et internationales. Elle fournit notamment les résultats de ses évaluations stratégiques à des partenaires nationaux et internationaux qui le demandent. Au niveau international, il est à noter que la CRF participe aux réunions du Groupe Egmont et du Groupe d’action financière (GAFI). Le Groupe Egmont, qui rassemble plus de 150 CRF, vise notamment à fixer des normes uniformes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi qu’à établir un échange d’informations dans ce domaine de manière aussi approfondie et efficace que possible. Enfin, il convient de noter que, depuis le début de son activité au cours de l’été 2017, la CRF allemande a travaillé avec plus de 80 CRF du monde entier.

Au niveau national, il faut souligner les relations de travail étroites qu’entretient la CRF avec les autorités réglementant l’activité des entités obligées. En même temps, les échanges approfondis avec les services nationaux chargés de faire respecter la loi et les procureurs jouent un rôle essentiel, notamment la communication à double sens entre la CRF et les services douaniers,  en particulier le service des enquêtes douanières pénales.

L’immense majorité des rapports sur les transactions suspectes reçus proviennent d’entités du secteur financier. La CRF et les autorités de surveillance travaillent donc en étroite collaboration pour sensibiliser les entités hors secteur financier sur leurs obligations, notamment en organisant des réunions d’information.

Résultats

Comme dans beaucoup d’autres pays, le nombre de rapports sur les transactions suspectes a considérablement augmenté ces dix dernières années, probablement parce que le secteur financier est mieux informé des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et du fait de la politique active menée par l’autorité de surveillance dans ce secteur. Le nombre de rapports sur les transactions suspectes s’élevait à 7600 en 2006. On en comptait environ 46 000 en 2016 et 60 000 en 2017.

La CRF procède à un examen et à une évaluation préliminaires de tous les rapports dès leur réception, le jour même ou au plus tard le lendemain. L’analyse est plus ou moins rapide selon l’urgence, la priorité et l’importance de l’affaire, et, si nécessaire, le dossier est transmis aux autorités compétentes.

Ce grand nombre de rapports sur les transactions suspectes est une difficulté pour la nouvelle CRF qui a démarré son activité mi-2017. L’ensemble des rapports soumis à la CRF ont toutefois été examinés et classés par priorité dès leur réception. À ce jour, plus de 50 % ont été analysés et environ un tiers a été transmis à des services répressifs et à des procureurs. Dans 20 % des cas environ, la CRF a décidé de ne pas transmettre les informations pour l’instant car les suspicions de blanchiment, de financement du terrorisme et d’autres crimes n’étaient pas suffisamment fondées. Tous les rapports sur les transactions suspectes sont gardés sous surveillance pendant trois à cinq ans après avoir été déposés, jusqu’à ce que les informations clés concordent.

L’un des principaux avantages de la nouvelle structure est la capacité de la CRF à filtrer le volume de rapports déposés et à ne transmettre que les cas présentant un intérêt aux services répressifs. N’ayant plus à analyser les rapports, ces derniers peuvent mobiliser leurs ressources autour des activités d’enquêtes et de poursuites et, au final, mieux lutter contre les flux financiers illicites.

En savoir +
www.zoll.de/EN/Businesses/Movement-of-goods/Import/Restrictions/Goods/Cash/cash_node.html

www.zoll.de/EN/Private-individuals/Travel/Travel-within-the-EU/Restrictions/Cash/cash_node.html

www.zoll.de/DE/Der-Zoll/FIU/fiu_node.html