Le réseau paneuropéen des praticiens de la douane (PEN-CP de son acronyme anglais) est un projet financé sous le programme Horizon 2020, l’instrument financier développé par l’Union européenne (UE) dans le cadre de la mise en œuvre de « l’Union de l’innovation », une initiative visant à garantir la compétitivité de l’Europe au niveau mondial à l’horizon 2020. Les concepteurs du réseau ont dans l’idée de réunir des professionnels en Europe travaillant sur la sécurité afin de traduire les recherches et idées novatrices en solutions, processus et technologies viables qui pourraient aider les administrations douanières à relever les défis actuels liés à la gestion des frontières.

Treize administrations des douanes bénéficient directement du projet, à savoir l’Albanie, l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Norvège, la Slovaquie, la Macédoine du Nord et le Royaume-Uni. Les autres partenaires sont l’Université de Lausanne, la Technical University of Delft, ARTTIC et la Cross-border Research Association.

Au lieu de se pencher sur un défi ou un problème sécuritaire en douane, comme le font les autres projets de recherche et de développement financés par l’UE dans le cadre d’Horizon 2020, les participants du PEN-CP travaillent sur des projets à petite échelle visant à suivre et à stimuler l’innovation dans six domaines en lien avec la sécurité : la gestion des risques et les mégadonnées, les technologies de détection, les équipements de laboratoire, la mesure de la performance, la coopération douanes/police/gardes-frontières et le partenariat douane-entreprises. Voyons dans le détail quelles sont les quatre grandes activités menées au titre du projet PEN-CP.

• Le PEN-CP suit et catégorise les innovations – projets, produits, prototypes, brevets – et les innovateurs – entreprises, institutions de recherche, laboratoires universitaires – à la recherche d’idées. Les résultats de ce suivi continu sont partagés à travers la plateforme PEN-CP. Il est aisé de naviguer dans la base de données. Par exemple, un utilisateur peut demander au système de « montrer tous les produits, brevets et documents de recherche disponibles sur la détection de stupéfiants et sur les équipements d’inspection ». Concernant les outils et les technologies existants, les partenaires de la douane peuvent partager leurs expériences d’utilisateurs entre eux. En d’autres termes, le PEN-CP dissémine les dernières nouvelles en matière d’innovation dans le domaine de la sécurité.
• Le PEN-CP recueille et analyse les idées des administrations, qu’elles soient peu abouties ou beaucoup plus matures et bien articulées. Toutes les idées sont entreposées sur la plateforme PEN-CP. Les utilisateurs peuvent consulter à nouveau leurs idées et y ajouter des détails complémentaires. Ils peuvent également promouvoir les idées des autres utilisateurs ou les questionner. Une coopération étroite existe avec d’autres équipes d’experts créées sous le programme Douane 2020 de l’UE, notamment avec l’équipe d’experts douaniers de la frontière terrestre est et sud-est de l’Union (CELBET), le réseau européen des laboratoires des douanes et le Groupe de projet sur les technologies de détection en matière douanière. Pour résumer, le PEN-CP met en lumière les besoins émergents dans le domaine de la sécurité.
• Le PEN-CP établit les correspondances et analyse les lacunes entre les innovations et les idées proposées par les participants au réseau. Ce processus s’effectue dans ce qui est désigné comme « l’entonnoir de canalisation de l’innovation » où s’effectue également la hiérarchisation des éléments traités. Si le système établit une correspondance entre une idée visant à répondre aux besoins des utilisateurs et une innovation existante, il envoie un message d’alerte aux participants du PEN-CP. En d’autres termes, le PEN-CP facilite l’appariement entre les besoins des utilisateurs et les solutions existantes ou à venir.
• Lorsque des idées portant sur des sujets hautement prioritaires ne peuvent être mises en correspondance avec des produits ou des projets existants, les participants peuvent soumettre des documents particuliers comme la liste des exigences de l’utilisateur ou le cahier des charges des programmes de subventions pour la mise au point d’un prototype. Ils peuvent aussi spécifier la feuille de route pour la normalisation ou encore organiser des séances d’information pour les parties prenantes. En d’autres termes, le PEN-CP contribue à définir ce que sera le futur des douanes.

Le concept d’entonnoir de canalisation de l’innovation déjà mentionné est au cœur du projet. Un observatoire, animé par l’équipe de gestion du projet, passe continuellement au crible des informations émanant notamment :

• des douanes membres et non-membres du PEN-CP ;
• d’autres entités gouvernementales telles que la police, les gardes-frontières et les offices des brevets ;
• d’universités et institutions de recherche ;
• de fournisseurs de technologies et de services, dont ceux qui ont fourni des services aux douanes et ceux qui n’en ont pas fourni ;
• de fournisseurs d’informations tels que les médias et les organisations non gouvernementales.

Les informations examinées peuvent être des fiches de produit, des sites de projets sur le web, des documents de recherche, des communications, des articles parus dans la presse ou sur les réseaux sociaux, pour autant qu’ils s’inscrivent dans le contexte plus large des technologies, services et procédures en lien avec la douane et la sécurité aux frontières. L’Observatoire relève également les idées exprimées par les utilisateurs ainsi que les organisations, projets, solutions et brevets pertinents appelant un suivi et un réexamen. Dans les cas où des informations complémentaires s’imposent sur un sujet spécifique, le système permet d’enclencher l’élaboration d’un rapport d’expert ou d’une étude.

Enfin, une fois les projets sélectionnés selon un protocole bien défini de vérification croisée, d’appariement, de hiérarchisation des priorités et d’analyse des écarts, sont élaborés les documents détaillés sur les besoins des utilisateurs, un cahier des charges pour les essais de terrain ou pour l’obtention d’une subvention, des éléments de feuille de route pour la normalisation, du matériel pédagogique et des dossiers d’information sur la politique de recherche dans le domaine douanier et de la sécurité à l’adresse des décideurs.

Représentation graphique du projet PEN-CP

Stimuler l’innovation dans les six domaines couverts par le PEN-CP est très utile pour la grande majorité des administrations des douanes dans le monde. Il serait intéressant d’envisager d’éventuelles modalités de coopération entre les participants du PEN-CP et l’OMD. Il s’agirait, par exemple, de partager les expériences des utilisateurs concernant des technologies prometteuses à travers le magazine OMD Actualités ou lors des événements de l’OMD. Vice-versa, un mécanisme pourrait voir le jour afin de permettre aux douanes de partager avec le PEN-CP leurs expériences en termes de mise en œuvre de solutions innovantes.

Pour toute question, observation ou suggestion sur le PEN-CP, n’hésitez pas à contacter l’un des membres de notre équipe de gestion du projet : Jonathan Migeotte, administration des Douanes et accises belge ; Dezsi Zsolt, Administration fiscale et douanière nationale de Hongrie ; Kevin Humphreys, Office of the Revenue Commissioners d’Irlande ; Trevor Francis, UK Border Force ; et Juha Hintsa, Cross-border Research Association (coordinateur PEN-CP).

En savoir + sur le PEN-CP

• Consulter le site web : pen-cp.net
• S’abonner sur Twitter : @PENCP_NET
• S’abonner au bulletin trimestriel électronique PEN-CP : pen-cp@cross-border.org
• Vidéos de présentation: https://youtu.be/OXwQPHHS5Ls / https://www.youtube.com/watch?v=wq9y36J4ET8

En savoir + sur le programme Horizon 2020 de l’UE

• https://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en