Les mesures prises pour combattre la pandémie de COVID-19 ont profondément bouleversé les activités des entreprises. La crise sanitaire a montré que la numérisation n’est plus un choix mais une nécessité première pour permettre aux entreprises de fonctionner et de survivre. Bien que de nombreux progrès aient été réalisés par les douanes et les opérateurs commerciaux au niveau de la numérisation de leurs procédures, dans la pratique, les documents papier restent encore largement utilisés entre les différents organismes aux frontières, les acheteurs, les vendeurs et les autres acteurs impliqués dans la chaîne logistique internationale.

Par exemple, le connaissement[1] est encore présenté en version papier dans de nombreux pays, ce qui crée des inefficacités. L’envoi du connaissement papier aux ports de déchargement des pays de destination exige du temps et de l’argent et le document peut aussi se perdre en cours de route, au risque pour les négociants d’encourir des surestaries.

Si des documents papier sont encore utilisés dans de nombreux cas, c’est parce qu’il existe de nombreuses normes différentes portant sur le format électronique de ces documents et aucun moyen facile de vérifier la provenance et l’authenticité des documents électroniques qui sont présentés aux autorités.

La dématérialisation des documents transférables qui confèrent le droit de possession d’un bien, tels que les connaissements électroniques (ou e-connaissements), s’est révélée particulièrement difficile. Les connaissements électroniques ne sont toujours pas largement utilisés dans l’écosystème commercial en raison du manque de cohérence concernant leur reconnaissance légale dans les différentes juridictions. Cela rend difficile de reproduire par voie électronique leur fonction contractuelle de titres, et partant de permettre la transmission des droits et des obligations tout le long de la chaîne commerciale. Même lorsque les parties utilisent des solutions numériques afin d’échanger des connaissements, elles doivent souvent convertir les documents électroniques en format papier, une fois que ces derniers arrivent dans les différentes juridictions.

Afin de relever ces défis, l’Infocomm Media Development Authority (IMDA) de Singapour a eu l’idée de créer un jeu de règles de gouvernance et de cadres juridiques, de normes documentaires et de composants logiciels, qui ont tous vocation à faciliter l’interopérabilité des documents commerciaux électroniques et leur échange entre les différents écosystèmes numériques.

Cette initiative, baptisée TradeTrust, a été mise sur pied avec le soutien et la collaboration de partenaires locaux et mondiaux très variés, allant de gouvernements et d’organisations internationales (comme la Chambre de commerce internationale – ICC), à des fournisseurs de technologie et de solutions informatiques, en passant par des entreprises du secteur privé (par exemple, des transporteurs maritimes, des chargeurs et des institutions financières).

TradeTrust se fonde essentiellement sur sa capacité à remonter la piste vers le lieu de provenance des documents qui ont été délivrés par voie numérique, et à en vérifier l’intégrité. Ce fondement de « notarisation » est possible grâce au cadre OpenAttestation qui offre une méthode permettant de déterminer la fiabilité cryptographique des documents délivrés et de les vérifier indépendamment. Une fois qu’un fichier est créé, l’empreinte digitale du fichier signé TradeTrust est associée à un contrat intelligent sur Document Store qui sert de registre immuable. Ce fichier signé TradeTrust est ensuite distribué aux destinataires qui pourront vérifier le fichier sur https://tradetrust.io, simplement en glissant-déposant le fichier en cause sur l’interface Web.

TradeTrust est constitué de quatre composants, qui fonctionnent de concert pour offrir aux participants du réseau la confiance et la certitude légale nécessaires pour les documents numériques qui sont échangés.

• Harmonisation juridique pour garantir la valeur légale des documents commerciaux numériques dans les différents pays et juridictions

Pour permettre la transition vers un environnement du commerce dématérialisé, il est indispensable que tous les pays participant à TradeTrust adoptent un cadre législatif adéquat pour les documents transférables électroniques. Actuellement, Singapour est en train d’amender sa Loi sur les transactions électroniques (ETA de son acronyme anglais) afin d’offrir une plus grande certitude juridique concernant les instruments électroniques négociables, tels que les e-connaissements, et de garantir qu’ils soient bien reconnus comme des titres valables. L’ETA se calquera sur la Loi type sur les documents transférables électroniques de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), qui constitue un cadre légal de référence pour que les pays puissent harmoniser leur législation et faire en sorte de reconnaître les équivalents électroniques des documents transférables papier. L’amendement à l’ETA a été récemment adopté par le Parlement de Singapour et devrait entrer en vigueur durant le premier semestre de 2021.

• Élaboration de normes internationales afin de faciliter l’interopérabilité des documents numériques échangés à travers les divers écosystèmes et solutions

Les normes TradeTrust pour la création de documents sont alignées sur les normes internationales concernant les documents commerciaux numériques, comme celles élaborées par le Centre des Nations Unies pour la facilitation des échanges et les transactions électroniques (CEFACT-ONU) et par l’Organisation internationale de normalisation (ISO), par exemple.

• Structure d’accréditation en vue de fournir un jeu de règles et de politiques acceptées à l’échelle internationale pour certifier les solutions conformes aux exigences de la loi

L’ETA établit des critères pour les déploiements informatiques (notamment pour les solutions qui utilisent les normes TradeTrust) couvrant les écritures transférables. Par conséquent, un cadre d’accréditation et une structure connexe seront envisagés pour accréditer les solutions techniques couvrant les documents électroniques négociables tels que les connaissements électroniques, afin de s’assurer qu’elles répondent bien aux exigences légales.

• Logiciel de source ouverte capable d’intégrer facilement les solutions d’arrière-plan au réseau TradeTrust

TradeTrust utilise actuellement une chaîne de blocs publique et sans permissions qui peut être consultée sur une interface web. Un logiciel a été développé et est disponible, conformément aux conditions de licence open source, sur GitHub (www.github.com/TradeTrust). Les entreprises pourront incorporer le logiciel dans leur plateforme ou dans leurs solutions numériques afin de se connecter au réseau de la chaîne de blocs publique TradeTrust.

TradeTrust présente de nombreux avantages pour le commerce, la finance et la logistique au niveau mondial. Les organismes publics et privés utilisant les normes TradeTrust à travers des solutions les connectant en arrière-plan à l’infrastructure de la chaîne de blocs pourront interagir avec les autres membres du réseau et :

• gagner en efficacité ; tous les documents suivant les normes TradeTrust peuvent être vérifiés sur les interfaces web standard de TradeTrust et il n’est donc plus nécessaire de procéder à des contrôles répétés par diverses parties pour confirmer la légitimité des documents lorsqu’ils arrivent par des canaux indirects ;
• réduire les coûts et délais associés à leurs activités ; la numérisation des documents papier permet de réduire les efforts, les coûts et le temps nécessaires pour l’impression et le transport des documents entre parties.

TradeTrust appuiera également l’émergence de nouvelles offres de service. Puisqu’il fonctionne avec l’écosystème existant, constitué de systèmes divers, et leur permet d’interagir et de s’assurer de la validité légale des instruments électroniques qu’ils échangent, TradeTrust peut :

• appuyer la convergence des chaînes physiques, financières et documentaires, ouvrant la voie à l’automatisation de procédures clés, comme l’automatisation des paiements ou encore la libération de fonds à travers l’utilisation de contrats intelligents ;
• permettre aux opérateurs de profiter de la transparence et de l’intégrité de la chaîne de transport. Par exemple, les assureurs pourraient appliquer une politique de prix dynamique lorsque le risque est connu.

La Infocomm Media Development Authority (IMDA) de Singapour coopère avec les partenaires locaux et internationaux pour appliquer TradeTrust. Certains exemples pratiques sont décrits ci-après.

Un essai a été lancé en novembre 2020 par l’Australian Border Force et l’IMDA afin de tester l’échange de certificats d’origine électroniques conformes aux normes TradeTrust. Dans ce cadre :

• des certificats électroniques ont été générés conformément aux normes TradeTrust, à travers le registre intergouvernemental développé par l’ABF.
• les certificats électroniques ont été envoyés aux entreprises singapouriennes participant à l’essai ainsi qu’à la Douane de Singapour, afin de recevoir leurs retours sur les diverses méthodes de vérification offertes par TradeTrust (qui exigeaient soit de scanner un code QR, soit de glisser-déposer les certificats électroniques sur l’interface du registre intergouvernemental australien ou de TradeTrust).

Ces différentes méthodes de vérification ont permis aux entreprises singapouriennes ainsi qu’à la Douane de Singapour de confirmer avec certitude l’authenticité et la provenance des fichiers, sans qu’elles n’aient à utiliser de plateforme commune.

L’IMDA et l’Autorité maritime et portuaire de Singapour (MPA) sont pour l’instant les fers de lance des essais qui sont menés sur les e-connaissements, avec la Douane de Singapour et les partenaires du secteur privé. Deux essais présentent un intérêt particulier.

Le premier a trait au portail multibanques intégré de Singapour, CamelONE Trade Finance, qui permet aux entreprises de soumettre une seule demande standard à plusieurs banques offrant des services liés au commerce international. Le portail CamelONE est accessible via la Networked Trade Platform (NTP), l’écosystème singapourien pour le commerce et la logistique. Il est connecté au répertoire sécurisé de la NTP où tous les documents en rapport avec le commerce, comme les connaissements, peuvent être entreposés de manière sécurisée. Cette connexion permet de réutiliser les données en même temps qu’elle facilite et accélère le dépôt de demandes multiples.

Comme indiqué plus haut, le principal défi des e-connaissements est de trouver la manière de recréer numériquement leur fonction contractuelle de titres, et partant de permettre la transmission de droits et d’obligations tout le long de la chaîne commerciale. Le but de l’essai est d’utiliser la chaîne de blocs TradeTrust pour faciliter la vérification de la chaîne d’approbation et les fonctions de transfert de titres pour les banques et les clients.

Les documents transférables contiennent le titre afférent aux biens corporels ; il est donc impératif que le transfert de titre d’une partie à une autre dans le monde physique s’effectue aussi dans le monde numérique. À cette fin, le connaissement est « tokenisé » en un jeton (ou token en anglais) non fongible sur la chaîne de blocs et le changement de propriété du titre peut ainsi être correctement reflété. Pour les transferts de titres, les parties intéressées doivent créer un portefeuille cryptographique pour pouvoir transférer, recevoir et garder les jetons non fongibles. Le transfert de titre s’effectue lorsque le jeton non fongible est transféré vers le portefeuille de la partie réceptionnaire. Le jeton non fongible devra être détruit après que le destinataire final aura pris possession des marchandises dans la mesure où il n’aura plus aucune utilité. Le cadre TradeTrust est conçu de manière suffisamment flexible pour lui permettre de traiter la variété de documents transférables utilisés dans les divers arrangements bancaires au niveau commercial, allant des lettres de crédit aux encaissements documentaires.

Le deuxième essai a été mené entre l’IMDA, la PMA et l’Autorité portuaire de Rotterdam. Tous trois ont organisé un atelier conjoint en avril 2019 afin de se pencher sur les cas d’utilisation potentielle des connaissements électroniques et d’aborder les problèmes de mise en œuvre. Plus de 20 organisations, dont des services gouvernementaux, des compagnies maritimes, des acteurs du secteur de la technologie, des banques et des membres de la Singapore Shipping Association, étaient représentées à l’événement. Les parties ont décidé d’entreprendre un projet de démonstration de la faisabilité visant à simuler un transfert de titre par connaissement électronique entre un transporteur et un destinataire, entre Rotterdam et Singapour. L’exercice de simulation a été mené en mars 2020. Dans une prochaine étape, l’essai montrera l’utilisation pratique des connaissements électroniques en répliquant la trajectoire d’un envoi en direct tout le long du couloir commercial de Singapour à Rotterdam. Ici, la transmission ou l’échange de documents commerciaux électroniques ou de données numériques ne s’effectuent pas principalement à travers la chaîne de blocs mais plutôt via les méthodes traditionnelles, comme moyennant le système interne des parties, par courriel, par transfert de fichiers ou par entreposage central.

Le code source de TradeTrust est distribué sous une licence de source ouverte et les utilisateurs peuvent le télécharger et l’utiliser gratuitement conformément aux conditions de ce type de licences. Le déploiement de référence actuel de TradeTrust recourt à la chaîne de blocs Ethereum, ce qui suppose qu’une redevance doit être acquittée lorsque l’empreinte digitale d’un fichier signé TradeTrust est enregistré sur le réseau Ethereum (par exemple, lorsque le transporteur émet un connaissement électronique). Les parties qui exécutent la vérification du document, c’est-à-dire qui lisent le fichier, sur la chaîne de blocs, ne devront rien payer. À l’avenir, au fur et à mesure de l’évolution de TradeTrust, des réseaux de chaînes de blocs autres qu’Ethereum pourraient être utilisés.

Rejoignez le réseau TradeTrust et incorporez le code source de TradeTrust à vos applications ou systèmes (disponible à l’adresse www.github.com/TradeTrust). N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse tradetrust@imda.gov.sg  pour co-créer des solutions avec nous ou pour de nouveaux cas d’utilisation, sur la base de TradeTrust.

En savoir +
https://tradetrust.io/

[1] Document délivré par un transporteur accusant réception des marchandises pour expédition. Un connaissement papier remplit trois fonctions : il sert de reçu, il contient ou représente la preuve du contrat de transport et il sert de titre de possession.