La Direction générale des douanes du Burkina Faso a récemment adopté deux mesures importantes pour faciliter le commerce : l’établissement d’un mécanisme de décisions anticipées pour le classement tarifaire et la conduite d’une première étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises. Ces deux mesures sont d’ailleurs prescrites par l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, dans ses articles 3 et 7.6, respectivement.

Le concept de « décisions anticipées » se réfère généralement à des décisions préalablement adoptées par la Douane en matière de classement, d’origine et d’évaluation des marchandises avant leur importation ou exportation, à la demande d’un opérateur économique qui prévoit d’effectuer une transaction de commerce extérieur. Ces décisions sont utilisées pour renforcer la prévisibilité et la transparence du processus de dédouanement et contribuent à la mise en place d’un programme de conformité douanière efficace. Les avantages de ces décisions sont doubles : tout d’abord, une certitude accrue pour les négociants quant à leur conformité aux exigences douanières et aux obligations en matière de droits ; ensuite, la réception par la douane d’informations préalables sur les transactions.

Quant à l’Étude de l’OMD sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises, il s’agit d’un outil accepté au niveau international pour mesurer l’efficacité des procédures aux frontières relatives au mouvement des marchandises à l’importation, à l’exportation et en transit.

Afin d’être à même de mettre en œuvre ces deux mesures, la Douane du Burkina Faso a pu compter sur l’assistance de l’OMD dans les domaines de la gestion de projet et de la coopération avec les parties prenantes. L’OMD a apporté ce soutien dans le cadre du Projet de modernisation des administrations douanières de l’Afrique de l’Ouest (MADAO), financé par le gouvernement suédois. Le Projet a pour vocation d’appuyer la modernisation douanière en Afrique occidentale, en particulier dans les domaines de la gestion stratégique, de la gestion des ressources humaines et de la coopération avec les parties prenantes.

Dans le cadre de cette assistance, la Douane du Burkina Faso a dû adopter une méthodologie de gestion de projet et la faire adopter à tous les échelons. Elle a également mis sur pied une Unité de gestion de projets chargée de superviser la mise en œuvre de la méthodologie et du plan stratégique et de s’assurer que les fonctionnaires soient formés à la gestion de projets.

« Nous sommes déterminés à fournir aux opérateurs commerciaux des décisions anticipées sur le classement et l’origine des marchandises et à mesurer le temps pris pour la mainlevée des marchandises comme outil pour améliorer nos procédures et pour faciliter le commerce. À cet effet, il est essentiel d’adopter une méthodologie de gestion de projet adéquate et d’intégrer des pratiques de gestion modernes dans la culture de l’organisation. »

Adama Sawadogo, Directeur général de la Douane du Burkina Faso

La feuille de route pour l’établissement d’un mécanisme de décisions anticipées au Burkina Faso prévoyait :

• des consultations avec le secteur privé ;
• la mise au point d’une procédure pour les décisions anticipées et d’un cadre légal d’appui à cette initiative ;
• l’acquisition de compétences techniques dans le domaine du classement des marchandises (des experts de l’OMD ont formé des fonctionnaires locaux désormais chargés de former leurs pairs) ;
• la mise au point de bases de données qui permettent de recueillir de manière électronique les demandes de décisions anticipées et d’émettre des décisions ;
• la sensibilisation de tout le personnel douanier de première ligne et du secteur privé.

Le mécanisme a fait l’objet d’une expérience pilote en 2018 au cours de laquelle le département en charge de la nomenclature a répondu aux demandes des opérateurs commerciaux. À la question de savoir si les décisions anticipées ont facilité le processus de dédouanement, les réactions des opérateurs ont été positives.

La Douane du Burkina Faso a formellement lancé le mécanisme de décisions anticipées il y a quelques semaines. La prochaine étape pour l’Administration douanière consiste à informer le secteur privé de manière plus large et, en fonction du nombre de demandes qu’elle recevra, à accroître les ressources du département de la nomenclature.

Le Guide développé par l’OMD sur le sujet a servi de document de référence pour la préparation de la toute première Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises menée dans le pays. Le temps moyen mesuré, depuis l’entrée des marchandises sur le territoire au Port de Ouagadougou jusqu’à leur mainlevée, est de cinq jours et deux heures. Afin de le réduire, des recommandations ont été formulées.

Il s’agirait notamment :

• de renforcer les capacités de gestion des risques en renforçant les compétences en matière d’analyse des données ;
• de garantir que les résultats de l’évaluation des risques aboutissent à des décisions qui soient concrètement appliquées par les douaniers de première ligne ;
• d’approfondir les compétences de l’équipe chargée du contrôle a posteriori (CAP) et d’élargir l’application du CAP dont l’utilisation reste aujourd’hui insuffisante ;
• d’augmenter les jours ouvrables à sept jours par semaine et d’harmoniser les heures d’ouverture de tous les services règlementaires présents au port ;
• de réduire les vérifications matérielles redondantes ;
• de faciliter le paiement en ligne ;
• d’envisager la mise en place d’un guichet unique.

« La TRS a permis aux parties prenantes de la chaîne logistique d’avoir une meilleure idée du parcours du combattant que représente le processus de dédouanement et de la valeur ajoutée qu’il y a à réduire le temps pris pour la mainlevée des marchandises. »

Julien Zoungrana, Président de l’association professionnelle des transitaires et commissionnaires en douanes agréés

Un plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations doit encore faire l’objet d’un accord entre toutes les parties concernées.

L’établissement d’un mécanisme de décisions anticipées et la publication des résultats de l’étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises contribueront à améliorer la prévisibilité du commerce au Burkina Faso. De fait, les efforts déployés pour mettre en place ces deux mesures de facilitation des échanges essentielles ont déjà grandement contribué à améliorer la collaboration entre la douane et le secteur privé.

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