Conséquence de la croissance de la population mondiale et de l’amélioration du niveau de vie, la consommation de produits ne cesse d’augmenter, et avec elle le volume de déchets. Le terme « déchet » désigne une vaste gamme de matières mises au rebut et qui vont d’articles ménagers à des appareils électriques et électroniques, en passant par les déchets industriels et agricoles, dont les pesticides. Il englobe des objets de toute taille et dimension, de bateaux déclassés aux pneus usagés.
Les déchets se divisent en deux catégories : dangereux et non dangereux. Les déchets dangereux désignent ceux qui posent une menace importante ou potentielle à la santé publique ou à l’environnement. Tous ces déchets font en partie l’objet d’échanges commerciaux internationaux et sont transportés des pays développés vers les pays en développement, étant donné la différence des coûts de traitement et d’élimination. Les mouvements de déchets sont également fonction de la demande. Les déchets dangereux comme les déchets électriques et électroniques contiennent des matières premières secondaires de valeur, qui en font des « produits commercialisables ».
Le principal accord international régissant ce type de commerce est la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Cette Convention définit ce qu’il convient de considérer comme des déchets « dangereux ». Toutefois, elle permet à ses 186 Parties de compléter la liste au titre de leur législation nationale et reconnaît, dans son article 3.1, le droit de ces mêmes Parties à instituer leurs propres exigences concernant les procédures s’appliquant aux mouvements transfrontaliers de tels déchets. Par ailleurs, la Convention interdit aux pays d’exporter des déchets classés comme dangereux vers d’autres pays sans le consentement préalable de ces derniers et les pays ont le droit de refuser les importations de déchets qualifiés comme dangereux (article 4.1).
D’autres accords environnementaux internationaux ont également été conclus pour garantir que les déchets ne soient pas déversés ou recyclés de façon dangereuse. Cependant, avec les Conventions de Bamako et de Waigani, la Convention de Bâle est l’un des seuls accords à définir les activités illégales entrant dans son champ d’application comme des délits.
Entre 1992 et 2012, le volume de déchets ayant fait l’objet d’un commerce est passé de 45,6 millions de tonnes à 222,6 millions de tonnes, soit une augmentation de plus de 500 % en deux décennies seulement. La proportion de déchets exportés dans le monde vers les pays en développement s’est accrue de 40 % entre 1998 et 2009. Compte tenu du fait qu’en 2016 la population mondiale a généré 2 milliards de tonnes de déchets ménagers solides, le commerce international des déchets aujourd’hui soumet les économies en développement à une pression extrême.
Les régions d’Afrique et d’Asie-Pacifique sont les principales destinations de ces transferts. En Afrique de l’Ouest, les principaux pays destinataires sont la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Nigeria. En Asie, les destinations privilégiées incluent le Bangladesh, l’Inde et le Pakistan, ainsi que la Chine, Hong Kong, les Philippines et le Vietnam pour l’Extrême-Orient.
Depuis le 1er janvier 2018, la Chine interdit l’importation de 24 types de déchets et débris solides, dont la ferraille, les déchets plastiques et les déchets électriques et électroniques. Bien que nous ne disposions pas de statistiques détaillées sur les flux commerciaux mondiaux des déchets, les estimations indiquent que, jusqu’à cette date, la Chine en était le plus grand importateur et recevait la moitié de toutes les importations mondiales de déchets, avec Hong Kong comme principal point de transit.
Les activités illégales peuvent prendre différentes formes : vendre des déchets sur le marché noir, mélanger différents types de déchets, déclarer des déchets dangereux comme non dangereux ou encore classer des déchets comme des biens d’occasion sont autant de manières de contourner les règles.
De fait, lorsque ces produits sont classés comme articles d’occasion, ils ne sont plus régis par les règlementations internationales relatives aux déchets et peuvent faire l’objet d’échanges commerciaux avec les pays en développement. Par exemple, les déchets électroniques et les pièces d’automobiles d’occasion peuvent souvent être « passés » comme des articles d’occasion et finir par être recyclés de manière dangereuse. Si certains pays dépendent de l’importation de matériels d’occasion et de déchets électriques et électroniques de deuxième main pour y puiser des ressources et des matières premières, les règlements internationaux et nationaux dans leur ensemble ne prévoient toujours pas d’exigences spécifiques permettant d’établir une distinction entre de la ferraille ou du matériel d’occasion et les déchets. Il en résulte donc une énorme zone d’ombre qui ne permet pas vraiment de différencier les transferts de déchets licites et illicites et qui rend très difficile la lutte contre la fraude.
Ces importations soumettent également les infrastructures portuaires à une énorme pression. Il est intéressant ici de noter que, depuis que la Chine a introduit son interdiction, les pays voisins et certains pays africains deviennent de plus en plus la cible de choix des transporteurs de déchets illégaux et légaux, et se retrouvent souvent face à un manque de capacité pour recevoir tous ces déchets.
Triste constat qu’il convient néanmoins de mettre en exergue : il n’existe pas suffisamment de données pour disposer d’une image claire et détaillée des flux de déchets illicites au niveau international. Pour pouvoir détecter les tendances en matière de trafic aussi précisément que possible et améliorer la gestion des risques en conséquence, il faut que les pays consignent leurs saisies dans leur base de données nationale de lutte contre la fraude ainsi que dans celle du Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN) de l’OMD.
Dans le domaine de la formation, le « Guide Douane verte des accords environnementaux multilatéraux (AEM) », élaboré dans le cadre de l’Initiative « Douane verte », a récemment été actualisé (voir www.greencustoms.org en anglais uniquement). L’initiative réunit plusieurs organisations internationales impliquées dans la protection de l’environnement dans le but de renforcer la capacité des douaniers et des fonctionnaires des autres services pertinents présents aux frontières afin qu’ils puissent mieux surveiller le commerce de produits sensibles sur le plan environnemental qui sont couverts par les AEM.
Afin de disposer d’un instantané des flux commerciaux de déchets illicites et dans une volonté de sensibiliser les administrations douanières à cette thématique et de les inciter à agir, l’OMD a décidé, en 2009, d’organiser une opération de lutte contre la fraude centrée sur le commerce de déchets, sous le nom d’Opération DEMETER. Durant sept semaines, les douanes de 65 pays se sont concentrées sur le ciblage des envois transfrontaliers illicites de déchets dangereux et autres déchets en provenance des ports maritimes d’Europe et à destination des ports maritimes d’Afrique et de l’Asie-Pacifique.
La première édition de l’opération s’est soldée par un franc succès dans la mesure où elle a permis de recueillir des données et des renseignements importants sur les mouvements transfrontaliers de déchets illégaux dans le monde. La plupart des saisies ont été effectuées en Europe, avant que les déchets ne puissent être transférés, et, pour la première fois, les douanes européennes ont partagé des informations concernant les exportations avec les administrations douanières d’autres régions. Fait plus remarquable, l’opération a révélé d’énormes divergences dans les législations nationales régissant les mouvements transfrontaliers de déchets.
Une deuxième édition de l’opération a été lancée en 2012, puis une troisième en 2013 et une quatrième en 2018. Contrairement à la première opération, tous les modes de transport et tous les itinéraires utilisés pour le transfert de déchets illicites ont été couverts. Les saisies ont à nouveau principalement été effectuées aux points de départ en Europe, l’Afrique de l’Ouest étant une destination privilégiée pour les déchets, en particulier pour les pièces de voitures d’occasion et, de plus en plus, pour les déchets électroniques.
Les meilleurs résultats en termes de volumes de déchets saisis ont été réalisés lors de DEMETER IV : ont été saisis plus de 326 133 tonnes et 54 782 unités de déchets divers, dont des scories minérales, des matières plastiques, des déchets électriques et électroniques, des déchets en caoutchouc, des déchets ménagers, des vêtements, du papier, de la ferraille et des piles et batteries. La plus grande saisie a porté sur un envoi de scories de première fusion de quelque 180 000 tonnes, en provenance d’Espagne, intercepté par la Douane chinoise.
Au cours de chaque opération, les douaniers ont partagé les renseignements et ont recouru au CENcomm, l’outil de communication sécurisé de l’OMD, pour échanger les informations sur les moyens cachés et sur l’identité des contrevenants et des autres parties impliquées. Il va sans dire qu’une communication continue entre les administrations des douanes permettrait d’aboutir à l’interception plus rapide des envois illicites et à l’amélioration du renseignement dans ce domaine.
Les opérations DEMETER soulignent la nécessité d’engager régulièrement une action multilatérale afin de maintenir le niveau des efforts de répression face à ce type de fraude et afin de garantir que la lutte contre les délits environnementaux reste une priorité pour les douanes. Une autre opération DEMETER est prévue en 2019 dans l’espoir que les administrations douanières s’unissent une fois de plus pour montrer leur engagement en faveur de la lutte contre le trafic de déchets illicites.
Ces opérations permettent également à l’OMD de recevoir les rapports de saisie des administrations des douanes, qui vont ensuite alimenter le CEN. Cela étant, la quantité de données recueillies au cours d’une opération ne suffit évidemment pas pour établir une image complète de ce commerce et n’offre qu’un aperçu de ce qui se passe sur le terrain.
Le trafic de déchets illicites est un secteur lucratif mais peu connu, aux effets dévastateurs sur la santé humaine et sur l’environnement. En utilisant les techniques d’exploration de données, les bases de données existantes peuvent livrer des trésors d’informations qui contribuent à rendre plus efficaces les mesures de lutte contre la fraude sur le terrain aux frontières. Malheureusement, le plus grand défi reste encore la collecte de volumes suffisants de données de qualité auprès des administrations des douanes. Il est donc essentiel de relever ce défi afin de contribuer à améliorer les efforts de lutte contre la fraude et protéger l’environnement et la sûreté des personnes partout dans le monde.
En savoir +
www.greencustoms.org
www.wcoomd.org
