Articles dans la catégorie "#Système harmonisé"

Édition: WCO News 88

L’OMD et l’UE se mobilisent pour appuyer l’application du Système harmonisé en Afrique

Unir l’Afrique par le biais d’une nomenclature commerciale commune, tel est l’objectif d’un nouveau programme financé par l’Union européenne (UE) et mené par l’OMD. Le programme, qui se déroule sur 41 mois, intitulé « Harmoniser le classe...

Pays visés

Le programme se centrera plus particulièrement sur les pays qui répondent aux critères suivants :

  • les pays n’ayant pas encore ratifié la Convention sur le SH ;
  • les pays n’ut...

Édition: OMD Actualités 82

Une nouvelle nomenclature internationale entre en vigueur

La nouvelle édition du Système harmonisé (SH) de l’OMD est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Elle comprend 242 séries d’amendements relatifs à une large gamme de produits et groupes de produits parmi lesquels figurent :

  • les poissons et produits de la pêche...

Édition: OMD Actualités 77

Dossier recettes de l’OMD, les nouveautés

 

 

 

De nouveaux outils ont recemment été développés dans le cadre du Dossier recettes de l’OMD qui rassemble tous les documents de l’OMD ayant trait à l’amélioration du recouvrement des recettes douanières et de la conformité des opérateurs.

Édition: OMD Actualités 95 – Juin 2021

L’OMD lance de nouveaux services en ligne

L’OMD a récemment lancé une nouvelle plateforme web, appelée WCO Trade Tools (www.wcotradetools.org), qui offre un point d’accès unique :

  • aux éditions 2002, 2007, 2012 et 2017 du SH, et Ã...

    Dotée d’une interface moderne et de moteurs de recherche efficaces, cette nouvelle plateforme permet aux utilisateurs :

    • de recouper les informations en utilisant un outil de comparaison dans le Système harmonisé (SH) et dans les règles d’origine préférentielles,
Édition: OMD Actu 101 – Edition 2 / 2023

Un Guide pour développer les compétences en matière de SH

Le classement des marchandises dans le Système harmonisé (SH) exige des connaissances et un savoir-faire spécifiques, et, dans certains cas, une maîtrise approfondie des règles qui le gouvernent. Si la technologie de l’apprentissage automatique a permis le développement de divers outils d...

Afin d’orienter les administrations douanières dans leurs efforts de formation de leur personnel, le Secrétariat de l’OMD a élaboré un Guide stratégique pour le développement des compétences dans le domaine du classement tarifaire. Y est présenté un plan de développement de...

Édition: OMD Actu 102 – Edition 3 / 2023

Le Conseil de l’OMD adopte trois recommandations sur le SH

Trois recommandations relatives au Système harmonisé (SH) ont été adoptées par le Conseil de l’OMD en juin 2023. Elles se rapportent à des amendements futurs du SH et invitent les parties à la Convention sur le SH à insérer de nouvelles sous-positions dans leurs nomenclatures stati...

Huiles usagées relevant de l’annexe VIII de la Convention de Bâle

Les parties sont invitées à insérer sous la sous-position à 6 chiffres 2710.91 une sous-position nationale pour les huiles usagées contenant d...

L’actuelle sous-position 2710.91 couvre les huiles usagées contenant des polychlorobiphényles (PCB), des polychloroterphényles (PCT) ou des polybromobiphényles (PBB), sans concentration spécifique.

Ces nouvelles dispositions aideront les pays à collecter des données sur les mo...

Édition: OMD Actu 99 – Edition 3 / 2022

Une série de symposiums pour un SH plus vert

Rendre le SH plus vert est à l’ordre du jour, mais comment s’y prendre ? Pour trouver des réponses à cette question, l’OMD organise une série de cinq symposiums d’octobre 2022 à janvier 2023. Vous pouvez participer aux événements soit en pers...

Pour permettre aux parties prenantes privées et publiques de partager leurs idées et propositions d’amendements au SH, le Secrétariat de l’OMD organise une série de symposiums qui traiteront chacun d’un domaine différent (voir encadré). Il existe des principes régissant l...

Édition: OMD Actualités 84

Questions tarifaires et commerciales

 

Tous les objectifs stratégiques relatifs aux affaires tarifaires et commerciales ont été réalisés au cours de la dernière année. En témoigne le nombre d’activités entreprises par la Direction en  2016, avec 45 jours de réunions tenus, plus de 4 000 pages de document prÃ...

Édition: OMD Actualités 87

Questions tarifaires et commerciales

Activités transversales : Dossier Recettes et décisions anticipées

L’OMD continue de porter assistance à ses Membres dans la mise en œuvre du Dossier Recettes, qui offre une orientation et des bonnes pratiques en vue d’améliorer...

Nomenclature et Classement

Dans le cadre de ses travaux visant à l’application uniforme du Système harmonisé (SH), l’OMD a adopté de nombreuses décisions de classement et a multiplié les efforts afin de renforcer les capacités ...

Assistance technique

Dans le cadre des activités de renforcement des capacités en matière d’origine préférentielle, des ateliers ont été organisés en Albanie, aux Bahamas et en Zambie sur l’application des règles d’origi...

Édition: OMD Actualités 90 Octobre 2019

Questions tarifaires et commerciales

Activités transversales : Dossier Recettes et décisions anticipées

L’OMD continue de porter assistance à ses Membres dans la mise en œuvre du Dossier Recettes, qui offre une orientation et des bonnes pratiques en vue d’améliorer...

Nomenclature et Classement

Dans le cadre de ses travaux visant à l’application uniforme du Système harmonisé (SH), l’OMD a adopté de nombreuses décisions de classement et a multiplié les efforts afin de renforcer les capacités ...

Assistance technique

Dans le cadre des activités de renforcement des capacités, huit ateliers ont été organisés :

  • au Sri Lanka, les experts du Secrétariat de l’OMD se sont associés à l’OMC pour présen...

Édition: OMD Actu 99 – Edition 3 / 2022

L’OMD lance un projet d’étude exploratoire sur une éventuelle révision stratégique du Système harmonisé

Le Secrétariat de l’OMD a mis sur pied une équipe pour étudier la possibilité d’améliorer le Système harmonisé et ses outils. Cette équipe recueillera les avis et suggestions des parties intéressées. Vous trouverez à la fin de cet article des informa...

Le système est en grande partie resté largement inchangé depuis son entrée en vigueur en 1988, c’est-à-dire il y a 34 ans. Quant aux éléments fondamentaux du SH, à savoir les règles générales pour l’interprétation et la structure des positions à quatre chiffres, ils sont encore ...

À cette fin, le Secrétariat de l’OMD a été chargé de constituer une petite équipe de projet pour deux ans. Cette équipe est chargée de recueillir les avis et suggestions des parties prenantes, d’analyser l’état de santé du système et de faire rapport aux Membres de l’OMD sur le...

La priorité absolue est l’engagement et la participation des parties prenantes, notamment des administrations douanières, des organisations internationales, des associations industrielles et sectorielles et de la communauté des acteurs commerciaux.

Vous voulez nous dire ce que vous en...

Édition: OMD Actu 103 – Edition 1 / 2024

Le partenariat avec le secteur privé renforce la certitude en matière de classification des marchandises au Brésil

Le Brésil est en passe de s’engager sur la voie d’une véritable révolution avec le déploiement de la version 2.0 de son guichet unique pour le commerce extérieur, le Portal Único Siscomex. L’une des principales innovations introduites dans le Portal...

Dans les nomenclatures douanières de marchandises, certains produits sont regroupés sous un ensemble plus large d’articles qui suivent le même régime de classification. Comme ils restent cachés en quantités inconnues dans ce groupe plus large d’articles soumis au même classement, il de...

Catalogue de produits

Une fois que les attributs sont établis pour chaque code de la NCM, les exportateurs et les importateurs sont invités à enregistrer les produits dont ils font actuellement commerce (ou dont ils e...

Édition: OMD Actualités 86

Le Système harmonisé : 30 ans et toujours aussi pertinent

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, appelé généralement « Système harmonisé » ou simplement « SH », est rarement évoqué dans les pages de ce magazine. C’est pourtant un instrument phare, voire l’ossature principale de l’OMD. Nomenclatur...

Édition: OMD Actualités 86

Le SH est-il encore adapté aujourd’hui ?

Alors qu’en 2018 l’OMD fête le 30ème anniversaire du SH, le moment est peut-être opportun pour envisager la possibilité d’une refonte totale du système. Le présent article se penche sur la structure du SH, ses différentes utilisations dans le temps, et...

Les utilisations changeantes du SH

Le SH aboutit au rangement d’articles individuels dans des classes afin de permettre aux administrations de décider ce qu’elles veulent faire avec ces marchandises par groupe de produits : applique...

Édition: OMD Actualités 91 Février 2020

Mettre en lumière les marchandises dangereuses

Comment le Système harmonisé contribue à un monde plus sûr et plus vert en créant des dispositions spécifiques pour les produits présentant un risque ou un intérêt sur le plan environnemental.

Marchandises posant un risque environnemental

Dans chaque nouvelle édition du SH, des changements sont apportés dans le but de simplifier la tâche des administrations en matière de suivi et de contrôle des échanges ...

Édition: OMD Actu 98 – Edition 2 / 2022

Examen des questions les plus courantes sur le SH et comment l’amender en fonction des besoins

Une bonne politique commerciale exige de bonnes données commerciales. S’il peut parfois s’avérer nécessaire de mettre en place des politiques et des mesures liées au commerce sans bien en appréhender les données sous-jacentes, le risque est toujours que, ce faisant, ces politiques e...

Le volume de commerce de ce produit est énorme – pourquoi ne dispose-t-il pas de son propre code SH ?

Chaque marchandise fait l’objet d’un classement. Mais toutes ne sont pas spécifiées nommément par un code du SH qui leur est ...

Pourquoi le pays X classe-t-il cet article différemment par rapport au pays Y ?

Dans les premiers moments de la pandémie, les pays se sont rendu compte, en comparant leurs données, que des différences de classification dans le SH exi...

Voici donc quelques points à prendre en compte.

Un raisonnement clair – le « pourquoi »

En quoi telle proposition représente un bon usage d’un code du SH ? Il existe des millions de produits mais la capacité d&rsquo...

Édition: OMD Actualités 86

Construire une infrastructure de classement tarifaire : l’expérience du Ghana

En janvier 2018, le gouvernement du Ghana a notifié au Secrétariat de l’OMD son acceptation des sept Recommandations relatives au Système harmonisé. Par ce biais, les pouvoirs publics ghanéens ont voulu témoigner leur engagement fort en faveur de la mis...

Au moment de la reprise effective des activités de classement tarifaire en septembre 2015, une nouvelle unité, qui allait devenir le Bureau des services techniques par la suite, était déjà en place au siège central de la Douane. Le Bureau comprenait, en son sein, un Centre national de la cl...

Édition: OMD Actualités 86

Le SH face aux innovations technologiques

Alors que le secteur privé continue d’innover, le travail visant à amender le Système harmonisé ne s’achève jamais. Le présent article se penche sur l’origine et l’évolution des produits à diodes émettrices de lumière (LED) pour illustrer comm...

Édition: OMD Actualités 87

Pourquoi les gouvernements et les douanes ont encore besoin de leur propre système de classement des marchandises

Le Système harmonisé (SH) de l’OMD représente un pilier fondamental pour les douanes. Cela étant, les systèmes de classement sont courants et une question se pose dès lors : est-il si important de disposer d’un système spécialisé propre aux douanes étant donné les efforts et le te...

Il représente aussi l’instrument de choix dans la plupart des accords commerciaux afin de garantir que les parties signataires partagent bien un entendement commun des marchandises concernées par les arrangements pris. En fournissant des données aux fins de l’analyse statistique, par aille...

Édition: OMD Actualités 96 Octobre 2021

La Douane de Dubaï lance une appli d’aide au classement des marchandises

Les opérateurs commerciaux qui doivent classer leurs marchandises dans le Tarif douanier unifié des pays appartenant au Conseil de coopération douanière des États arabes du Golfe (CCG) disposent aujourd’hui d’une application très utile. Baptisée Al Munasiq (« l’harmonisate...

L’appli se fonde sur l’apprentissage automatique qui repose lui-même sur la création d’algorithmes capables d’apprendre sur la base de l’expérience. Elle compare les photos ou images téléchargées avec celles de sa bibliothèque. L’interface de programmation d’application Cloud...

Édition: OMD Actualités 93 octobre 2020

Les plateformes tarifaires électroniques ont le vent en poupe en Afrique

L’un des principaux goulets d’étranglement relevés dans les chaînes logistiques est le manque de transparence des procédures aux frontières. Afin que les opérateurs commerciaux puissent accéder facilement aux tarifs douaniers et avoir un aperçu clai...

La communauté douanière et commerciale internationale a pris acte depuis longtemps du besoin de fournir des informations aux négociants et aux parties prenantes. Plusieurs instruments internationaux ont été adoptés en ce sens et exigent ou recommandent que des renseignements soient mis à l...

Édition: OMD Actualités 93 octobre 2020

Cartographier la Nomenclature douanière par rapport aux normes de sécurité alimentaire en Inde : une stratégie visionnaire pour uniformiser le dédouanement des produits alimentaires

Plusieurs acteurs publics et privés interviennent dans le dédouanement des produits alimentaires à l’importation. Afin de garantir la fluidité du processus, une étroite coordination et un partage d’informations entre ces acteurs doivent être de mi...

Cartographie

Dans le cadre des efforts de l’Inde pour faciliter le commerce transfrontalier, la FSSAI a mis en correspondance les 1 515 codes SH ITC couvrant les produits alimentaires, les codes FCS et les exigences qu...

Édition: OMD Actualités 95 – Juin 2021

Le système de décisions anticipées en matière de classement tarifaire : l’expérience de la Douane algérienne

Assurer le classement tarifaire correct d’une marchandise revêt une importance capitale pour toute administration douanière à plusieurs titres. Cela permet notamment d’avoir une bonne visibilité du commerce extérieur à travers la collecte de statistiques fiables concernant les volumes d...

Avant de rendre la procédure effective, la Douane a bénéficié en janvier 2020 de l’aide de deux experts du Secrétariat de l’OMD mis à sa disposition dans le cadre du Programme intitulé « 

Édition: OMD Actu 102 – Edition 3 / 2023

Cent ans après sa création, le laboratoire de la Douane tchèque n’a rien perdu de son utilité

Le laboratoire de la Douane tchèque fête son 100e anniversaire en 2023. Son histoire remonte à la création de la Tchécoslovaquie, suivant la chute de l’empire austro-hongrois en 1918, à la fin de la Première guerre mondiale.

Créé en 1923 en tant que « laboratoire dâ...

Personnel

Aujourd’hui, le laboratoire des douanes emploie plus de 50 spécialistes et techniciens. Les laboratoires des douanes se distinguent des autres laboratoires par le fait qu’ils doivent analyser toutes sor...

Édition: OMD Actu 104 – Edition 2 / 2024

Pourquoi les expressions et formules de rattachement dans le Système harmonisé de l’OMD devraient être amendées

Le Système harmonisé (SH) contient de nombreuses expressions ou formules établissant un lien entre les marchandises et leur utilisation. Ces « formules de rattachement » ajoutent de la complexité au classement des marchandises, dans la mesure où elles ne s...

Utilisation presque exclusive

L’expression « exclusivement ou principalement » est également utilisée pour rendre l’idée d’un usage presque exclusif.

Édition: OMD Actualités 96 Octobre 2021

Les Membres de la SACU avancent dans leurs efforts pour améliorer l’application uniforme du Tarif externe commun

L’Union douanière de l’Afrique australe (SACU) regroupe cinq États membres (l’Afrique du Sud, le Botswana, l’Eswatini, le Lesotho et la Namibie). Elle compte plus de 63 millions d’habitants et a un PIB combiné de plus de 300 milliards de dollars des États-Unis. Créée en 1910, ...

Afin de promouvoir le classement uniforme des marchandises au sein de l’Union douanière et de contribuer à la bonne gestion globale du TEC, le Secrétariat de la SACU a travaillé ces dernières années avec le Secrétariat de l’OMD dans le cadre d’un programme de renforcement des cap...

Édition: WCO News 88

Intégrer le Système harmonisé dans le monde des entreprises afin d’améliorer les travaux sur les règles d’origine

Le présent article traite de la relation étroite qui existe entre les règles d’origine et la classification des marchandises. L’auteur avance que le critère prédominant pour qualifier une transformation substantielle devrait rester le changement de classif...

Incidence d’une mise à jour technique

Les amendements au SH ne sont pas toujours bien accueillis par les experts en matière d’origine. Chaque fois que le SH est revu et qu’une nouvelle édition es...