Les pays d’Afrique exportateurs des minerais tirent une part substantielle de leurs recettes nationales de ce commerce. La contrebande et la fausse déclaration de tels produits posent donc une menace majeure pour la mobilisation des ressources nationales dans les pays africains qui en sont riches. L’exportation de minerais exige un permis spécifique qui doit être délivré par l’autorité compétente dans le pays d’exportation. Lorsqu’ils effectuent des recherches concernant une transaction douteuse, les douaniers qui tentent de vérifier l’authenticité des documents d’un exportateur au point d’importation doivent attendre que les renseignements leur parviennent et, parfois, se voient obligés de prendre une décision sur la base d’informations incomplètes.

Afin de remédier à cette situation, le Ministère fédéral allemand de la coopération et du développement économique (BMZ), à travers l’Agence allemande de développement (GIZ), a décidé de financer un portail web conçu pour servir les douaniers qui doivent vérifier rapidement les licences d’exportation et pour remplacer le système de consultation par courriel qui est lent et suscite souvent des retards aux frontières. Le projet s’inscrit dans le cadre du Plan Marshall pour l’Afrique, élaboré par le Ministère en 2017, dans lequel l’Allemagne s’engage à soutenir les pays africains en vue de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies ainsi que du nouveau cadre pour le financement et la mise en œuvre du développement durable, plus connu sous le nom de Programme d’action d’Addis-Abeba. Ce Programme d’action stipule, entre autres, que les pays africains doivent redoubler d’efforts afin de réduire substantiellement les flux financiers illicites (FFI) à l’horizon 2030, dans le but de les éliminer complètement, avec le temps.

Les documents falsifiés contiennent habituellement de fausses signatures, des tampons qui ne sont plus utilisés et des codes de permis qui ne sont pas valides. La vérification manuelle de ces documents a souvent permis de démasquer les fraudes, mais elle reste inefficace et n’offre pas suffisamment de souplesse. Les douaniers doivent se connecter aux systèmes d’exportation de plusieurs pays et contacter le personnel des autorités de contrôle des minerais, qui doivent elles-mêmes investir énormément de ressources pour répondre aux demandes de vérification qu’elles reçoivent (cinq par jour en moyenne) alors qu’elles ne disposent que des heures de bureau pour le faire.

Le portail de vérification douanière tire les données directement du Système d’administration du cadastre des mines (MCAS), un système utilisé actuellement par neuf pays africains pour gérer leur dispositif d’octroi de licences, notamment la délivrance de permis d’exportation de minerais. Ce portail fournit ainsi toutes les informations nécessaires pour vérifier un permis d’exportation en puisant les renseignements directement du MCAS du pays d’exportation. En somme, si le permis ne se trouve pas dans le système, il n’est pas légitime. Les informations du portail remontent à un jour tout au plus. Peuvent y accéder les douaniers qui veulent vérifier un permis d’exportation spécifique, consulter le code du permis ou encore contrôler le nom de l’exportateur. D’autres parties prenantes, comme les sociétés et autres acheteurs, peuvent avoir accès à des informations similaires à travers des portails de référence nationaux en ligne, qui sont reliés au site web de leur Ministère respectif.

Les gouvernements du Ghana, du Liberia et de la Sierra Leone, qui ont très vite adopté le portail, mènent la phase pilote du projet. D’autres pays utilisant le MCAS devraient rejoindre le portail. Pour les pays en développement n’utilisant pas le MCAS, une version spécifique du système est en cours de préparation. Elle leur permettra de délivrer des permis à l’exportation et de rejoindre le portail gratuitement

Le système MCAS et le portail de vérification douanière ont été conçus par la Revenue Development Foundation (RDF), un cabinet de conseil international à but non lucratif. Les déploiements du système sont financés principalement par les donateurs (tels que l’Australie, l’Allemagne, l’Union européenne et les Nations Unies). Chaque nouveau projet de mise en œuvre contribuant à améliorer le système, ce dernier évolue avec le temps, mais les nouvelles versions du logiciel sont ensuite fournies aux pays en développement à titre gracieux.

Le système MCAS est utilisé depuis plus d’une décennie dans certains pays en développement. Il a mûri et a eu un impact avéré sur la gouvernance dans la mesure où il change les procédures de l’administration publique concernant les licences et les permis. Les systèmes informatiques permettent de ne plus autant dépendre du pouvoir discrétionnaire des agents et, ainsi, les processus efficaces deviennent permanents. Quant au portail de vérification douanière, lors de la session qui lui a été dédiée au Forum sur les chaînes d’approvisionnement en minerais responsables de l’OCDE en avril 2018, les représentants des gouvernements du Ghana et de la Sierra Leone ont expliqué en quoi le portail était utile et pouvait contribuer à réduire le nombre de demandes d’authentification qu’ils reçoivent quotidiennement.

Les consommateurs et les acheteurs dans le monde mettent aujourd’hui la pression sur les bijouteries et les affineries d’or afin de certifier qu’elles s’approvisionnent de manière responsable en or. Au minimum, une telle certification devrait prouver que la mine d’où provient l’or ne pratique pas le travail forcé, le travail des enfants ni aucune autre forme de violation des droits humains. Depuis 2009, l’OCDE réunit toutes les parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement en minerais pour définir des principes directeurs[2] pour les entreprises, afin qu’elles mettent en place des systèmes leur permettant de détecter si leurs activités risquent de contribuer au financement de conflits, à de sérieuses violations des droits humains, au blanchiment d’argent et à la corruption. Ces lignes directrices s’appliquent à toutes les industries extractives et couvrent l’or, l’étain, le tantale, le tungstène et, de plus en plus, les pierres précieuses, le cobalt, le charbon et le mica.

Du point de vue d’une entreprise, la diligence implique de recueillir des informations pertinentes et vérifiées sur la provenance et la légalité d’un bien exporté. À cet égard, le MCAS et les portails de référence nationaux en ligne qui y sont associés peuvent jouer (et jouent déjà pour certaines entreprises) un rôle d’appui à la diligence raisonnable du secteur privé et à la transparence et à l’intégrité des chaînes mondiales d’approvisionnement en minerais. Pour certaines affineries d’or, la consultation des portails de référence nationaux en ligne, qui puisent les données dans le système MCAS, fait déjà partie intégrante de leurs processus de vérification afin d’appliquer les principes de l’OCDE.

Les échanges de vues durant le Forum de l’OCDE ont notamment permis d’aborder la question du suivi de l’or confisqué, par exemple de l’or qui a été exporté sans permis valable. Une disposition spécifique du droit en Sierra Leone stipule que « quiconque identifie de l’or faisant l’objet d’un commerce illicite a droit à 40 % de sa valeur s’il le rend au gouvernement », ce qui a suscité de vifs débats. Certains participants ont, par ailleurs, considéré que les pays exportateurs africains pourraient exiger des pays importateurs qu’ils leur reversent la valeur de l’or confisqué. Une telle mesure permettrait aux pays en développement d’engranger des recettes supplémentaires qui pourraient être destinées à renforcer les capacités nationales en matière de lutte contre la fraude.

Comme tous les systèmes de la RDF, le portail de vérification douanière et le système MCAS sous-jacent font l’objet d’améliorations continues, basées sur le retour d’informations des parties prenantes. Les informations recueillies auprès des utilisateurs au cours du Forum de l’OCDE se sont avérées extrêmement utiles, par exemple. Elles ont contribué, en effet, à affiner le système MCAS, dont une nouvelle version inclura un processus renforcé de diligence et des informations plus détaillées sur la propriété des licences. De plus, une fonctionnalité supplémentaire permettra aux inspecteurs des mines de terrain qui utilisent le MCAS sur appareil portable d’informer les utilisateurs de toute violation qui aura été découverte.

Pour faire davantage connaître le portail de vérification douanière, la RDF et les trois gouvernements participant actuellement au projet pilote ont l’intention d’envoyer des lettres aux administrations des douanes ainsi qu’aux plus grandes affineries. Nous espérons que le présent article jouera également un rôle en ce sens et suscitera l’intérêt de la communauté douanière internationale. Toute administration douanière qui désirerait plus d’informations sur le portail est invitée à contacter, par courriel, Assmund Andersen ou Janne Kaiser, dont les coordonnées figurent ci-après.

More information
aandersen@revenuedevelopment.org
janne.kaiser@giz.de

[1] http://mneguidelines.oecd.org/forum-responsible-mineral-supply-chains.htm

[2] Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, Troisième édition, Éditions OCDE, Paris