En Afrique de l’Est, la gestion des opérations de transit à travers les cinq pays en développement sans littoral que sont l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la République démocratique du Congo et le Soudan du Sud a longtemps été assurée au moyen d’un système de convois, caractérisé par des contrôles sur papier, des registres de transit, des escortes physiques et le passage par des points de contrôle.

Les parties prenantes au système de transit rencontraient donc différents problèmes le long du couloir septentrional qui relie ces cinq pays : retards inutiles, coût élevé des opérations, barrières non tarifaires, détournement du transit, coûts administratifs élevés pour le suivi et mauvais partage d’informations entre les États partenaires, voire absence de partage.

En 2013, la Douane ougandaise a décidé de mettre en place un système électronique de suivi en temps réel du fret en transit permettant d’assurer l’intégrité des envois. D’autres pays de la région ont rapidement adopté un système similaire, et chaque pays appliquait ainsi son propre système de suivi électronique. Du fait de la non-acceptation des scellés étrangers, les opérateurs étaient contraints d’acheter des scellés différents tout au long du transit.

En 2014, l’autorité chargée de la gestion du couloir septentrional a publié une directive dans laquelle elle demandait à tous les États partenaires d’harmoniser le contrôle électronique du transit, par souci de fluidité du flux des marchandises. Les administrations douanières du Kenya et du Rwanda ont accepté d’adopter le système de surveillance électronique du fret de l’Ouganda, ce qui a conduit au lancement, en 2017, d’un système régional de suivi électronique du fret : le RECTS.

Les trois administrations utilisent cette plateforme unique qui leur permet de surveiller et de suivre les marchandises au cours de leur déplacement le long du couloir septentrional. Un seul type de scellés est utilisé, et il n’est donc plus nécessaire d’activer et de désactiver les scellés électroniques aux frontières des États partenaires. Les trois administrations ont acheté ensemble les dispositifs.

Le RECTS fonctionne en temps réel, ce qui permet de détecter toute infraction au transit, par exemple une déviation dans l’itinéraire ou l’altération ou la rupture des scellés. Chaque fois qu’un incident de ce type se produit, une alerte est envoyée aux centres de surveillance centraux qui se trouvent dans chaque pays et une équipe d’intervention rapide est envoyée sur les lieux. Ces équipes disposent de véhicules rapides et de tablettes informatiques pour localiser précisément le lieu de l’infraction.

Le système de suivi reposera bientôt sur des équipements de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation qui ont été installés aux portes des ports, aux frontières et à plusieurs endroits sur les autoroutes. Il est prévu de déployer d’autres technologies à l’appui du système, notamment :

• des « portails intelligents » qui permettront au chauffeur de scanner un code-barres au moyen d’un lecteur qui identifiera ensuite le camion et la cargaison à prendre en charge et dira au chauffeur où se rendre pour cette prise en charge ;
• des systèmes de vidéosurveillance dans les postes de douane pour améliorer la transparence et la lutte contre la corruption ;
• des capteurs, qui pourront fournir des informations sur le volume transporté et l’intégrité de la cargaison, pour les camions transportant des produits pétroliers.

La surveillance électronique ne vise pas toutes les marchandises en transit, mais seulement celles considérées par les trois administrations douanières comme présentant un risque très élevé et ou comme étant sensibles. En décembre 2018, environ 21 % du fret en transit etait surveillé au moyen de ce système.

Les avantages compensent largement l’investissement, tant de la part du gouvernement que du secteur privé. Le temps de transit moyen est passé de 4,5 jours (en 2014) à 3,1 jours (en 2018) pour les marchandises non suivies. Le système de suivi électronique a permis de faire passer de 1,9 jour (en 2014) à 1,6 jour (en 2018) le temps de transit moyen national des marchandises faisant l’objet d’un suivi électronique, pour un transit d’une durée moyenne de 1,7 jour.

Le gain de 2,07 jours obtenu grâce au suivi électronique du fret s’est traduit par des économies totales sur les surestaries et les escortes physiques estimées à 311 dollars des États-Unis par envoi, à raison de 100 dollars par jour de surestaries et de 50 dollars par escorte physique.

Rien qu’entre juillet et décembre 2018, un peu plus de 32 000 opérations de transit représentant un peu moins de 370 millions de dollars de recettes ont été gérées par le RECTS. Même si seulement 1 % de ces recettes était perdu, par exemple en cas de vol ou de détournement de marchandises, l’impact serait considérable.

Les douanes ont détecté plusieurs vols de marchandises depuis la mise en place du RECTS  ; la plupart de ces incidents se produisent lorsque les camions empruntent des voies raides ou sont stationnés dans des parkings de nuit. Dans de nombreux cas, les douanes ont réagi assez rapidement pour éviter le vol.

Les autorités travaillent actuellement au déploiement du RECTS en Tanzanie et en République démocratique du Congo. Cela permettra aux administrations douanières et fiscales de la région de renforcer leur capacité de contrôle, de mieux coordonner la lutte contre la fraude et de fluidifier les opérations de transit le long du couloir septentrional.

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