Résultats de la recherche pour: contrefaçon

Résultats:39

Recherche avancée
Édition: OMD Actualités 95 – Juin 2021
L’OMD publie de nouveaux outils liés aux DPI
Flash Infos
L’OMD a récemment développé deux nouveaux outils liés aux droits de propriété intellectuelle (DPI) : le Manuel de formation aux mesures juridiques et pratiques à prendre en cas d’infraction aux droits de propriété intellectuelle et l’Outil d’auto-évaluation sur les DPI. Ils viennent compléter la législation type, l’outil de diagnosti...
Édition: OMD Actu 97 – Edition 1 / 2022
Opération Stop II : ce qu’il faut retenir
Flash Infos
En 2020, le Secrétariat de l’OMD organisait la première édition de l’Opération Stop pour aider les services de lutte contre la fraude des douanes à améliorer leur capacité de contrôle des produits médicaux généralement utilisés pour diagnostiquer ou traiter la COVID-19. Un
Édition: OMD Actualités 80
Quelques réflexions sur le commerce illicite
Dossier
...Beaucoup de choses ont été dites sur le commerce illicite et, au fil des années, de nombreux articles consacrés à ce thème ont été publiés dans ce magazine, traitant notamment des drogues, du tabac, de l’ivoire, de la contrefaçon, de l’argent liquide et des marchandises à double usage. Dans ce numéro, nous nous attardons sur certains aspects moins connus du phénomène, tels que le trafic de biens culturels, d’armes légères ou de pesticides illicites, ou encore la pêche illicite, dans le but de partager des idées et des moyens pratiques susceptibles de nous aider à co...
Édition: OMD Actu 97 – Edition 1 / 2022
CLiKC! – une mine d’informations pour les douaniers qui veulent perfectionner leurs connaissances
Flash Infos
Une vaste gamme de cours en ligne, de modules d’e-learning, de vidéos et de webinaires est mise à la disposition des douaniers à travers la plateforme d’apprentissage CLiKC! de l’OMD. Des milliers de douaniers y sont déjà inscrits. Voici un petit récapitulatif de ce que
Édition: OMD Actualités 90 Octobre 2019
Quelques réflexions sur les priorités des Membres de l’OMD
Dossier
Lors des sessions du Conseil de l’OMD de 2019, les Membres ont entériné un nouveau Plan stratégique pour la période 2019-2022 épelant les neuf priorités sur lesquelles le Secrétariat devra concentrer ses travaux, à savoir : la gestion coordonnée des frontières, la sûreté et la sécurité, la Convention de Kyoto révisée, le commerce électronique, le Système harmonisé, la ...
Édition: OMD Actualités 92 Juin 2020
Dossier COVID-19: À vos côtés en ces moments difficiles
Dossier
Lorsque l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a annoncé que la COVID-19 était devenue une pandémie, l’équipe de direction du Secrétariat de l’OMD s’est immédiatement mise au travail et a commencé à établir une liste des tâches urgentes à entreprendre pour appuyer les administrations des douanes dans la gestion de la crise et la définition d’un plan de continui...
Édition: OMD Actu 101 – Edition 2 / 2023
Opération SEASCAPE 2 : résultats et bilan
Flash Infos
...t="444" srcset="https://mag.wcoomd.org/uploads/2023/06/Seascape_MAPFR-237x300.png 237w, https://mag.wcoomd.org/uploads/2023/06/Seascape_MAPFR-768x973.png 768w, https://mag.wcoomd.org/uploads/2023/06/Seascape_MAPFR.png 800w" sizes="(max-width: 350px) 100vw, 350px" />Une Opération de lutte contre la contrefaçon et le piratage, baptisée Seascape 2, a été organisée en juin 2022 par le Secrétariat de l’OMD grâce à un financement alloué par la Douane du Japon. Six administrations des douanes des Amériques y ont participé: l’Argentine, le Brésil, le Chili, le Mexique, le Panama et le...
Édition: OMD Actualités 81
Contrôle et lutte contre la fraude
Dossier
...ns web et mobile ont notamment toutes deux fait peau neuve et de nouveaux champs ont été ajoutés (exportateurs, importateurs et producteurs agréés), au même titre que la section « Actualités », qui informe l’utilisateur des dernières nouvelles dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon. Environnement Projet INAMA Lancé en octobre 2014, le projet INAMA, entrepris en collaboration avec la Direction du renforce...
Édition: OMD Actualités 77
Le programme API-PNR France
Dossier
... que la personne ne fasse pas l’objet d’un contrôle lors de son prochain voyage et/ou d’améliorer l’efficacité des profils de ciblage. En ce qui concerne la Douane, le « système API-PNR » améliorera sa performance dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, d’armes, de contrefaçons, de biens culturels par exemple. L’analyse de l’information sera disponible en amont d’un vol. Il deviendra possible d’identifier de manière « industrielle » et très rapide les routes sensibles ou illogiques, les allers-retours trop rapprochés vu le poids des bagages acc...
Édition: OMD Actualités 78
Facilitation des échanges, commerce électronique et sécurité : trois sujets majeurs de discussions du Conseil 2015
Dossier
...tante et rapide des importations de produits physiques de faible valeur sur lesquels les droits de douane et taxes sont exemptés. La méthode de vente via internet représente également des difficultés supplémentaires pour la lutte contre la fraude douanière : vente de drogues, de produits de contrefaçon et de produits piratés, commerce illicite d’espèces sauvages, d’armes et d’explosifs, et contrebande de produits interdits ou faisant l’objet de restrictions. Notant l’inquiétude des administrations douanières concernant les pertes de recettes liées à l’existenc...
Édition: OMD Actualités 80
Les armes de la Douane de Hong Kong contre la cybercriminalité
Dossier
...r 24, 7 jours sur 7. En contrepartie, la vitesse de la technologie Internet, sa commodité et l’anonymat qu’elle permet ont largement facilité toute une série d’activités criminelles dont beaucoup sont visées par les mesures douanières de lutte contre la fraude : commerce de produits de contrefaçon, marchandises soumises à des interdictions et restrictions, contrebande de produits soumis à l’accise tels que l’alcool et les cigarettes. De nombreux pays ont mis en place des unités spéciales pour lutter contre la criminalité liée à Internet, appelée criminalité é...
Édition: OMD Actu 101 – Edition 2 / 2023
CLiKC! – nouveaux cours et nouveau design
Flash Infos
De nouveaux modules d’apprentissage en ligne sont disponibles pour les douaniers via CLiKC!, la plateforme d’apprentissage de l’OMD. Depuis avril 2023, la plateforme présente également un tout nouveau design, à la fois moderne et intuitif, avec une fonction de recherche améliorée qui permet aux utilisateurs de trouver rapidement le contenu dont ils ont besoin. Enfin, les ...
Édition: OMD Actualités 87
Contrôle et lutte contre la fraude
Dossier
Nouvelles publications
Édition: OMD Actu 94
Dématérialisation des procédures douanières : retour d’expérience de la Douane marocaine
Dossier
La Douane marocaine a depuis longtemps inscrit parmi ses choix stratégiques le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication afin de pouvoir améliorer le service rendu à ses usagers de façon continue. Aujourd’hui, l’achèvement de plusieurs chantiers de dématérialisation de ses procédures lui a permis de donner une nouvelle impulsion à la facilitation ...
Édition: OMD Actualités 96 Octobre 2021
Dernières initiatives de la CBP pour renforcer ses capacités de contrôle du commerce électronique
Dossier: E-Commerce
Le commerce électronique constitue un secteur en pleine croissance de l’économie des États-Unis. En 2019, il a représenté 10,7 % du total des ventes au détail, passant à 14 % en 2020[1]. Rien que pour l’année 2020, les ventes de commerce électronique ont augmenté de plus de 40 % et ont atteint 791,8 milliards de dollars des États-Unis
Édition: OMD Actualités 84
Le commerce électronique transfrontalier en Chine
Panorama
...e d’une croissance rapide. S’il contribue de façon évidente à la croissance économique d’un pays, il ne saurait être question de perdre de vue certaines des problématiques qu’il présente liées à la sécurité et à la sûreté -comme l’impact sur l’environnement, le commerce de contrefaçons ou encore la contrebande de marchandises – qui constituent autant de défis à relever. Plusieurs bonnes pratiques peuvent être tirées de l’expérience chinoise. Il convient de noter en particulier a) que le gouvernement chinois met au point des stratégies pour promou...
Édition: OMD Actu 101 – Edition 2 / 2023
Coopération interagences – l’exemple de l’Argentine
Dossier: frontières fragiles
En Argentine, la Douane, la gendarmerie nationale, la préfecture navale argentine, la police de sécurité aéroportuaire et la police fédérale sont toutes responsables de la protection du territoire. Coopérer avec ces entités est crucial pour la Douane dans les territoires reculés où la sécurité est un enjeu majeur. Le présent article explique le...
Édition: OMD Actualités 77
Les laboratoires des douanes aux États-Unis: en première ligne pour lutter contre la fraude
Focus
...À la fin du mois de décembre 2010, une affaire judiciaire éclatait à Seattle portant sur du miel de contrefaçon. Chung Po Liu, un homme de 70 ans originaire de Bellevue dans l’État de Washington, se voyait condamné à un an et un jour de prison et sommé de payer la somme de 400 000 dollars d’amende pour avoir importé du miel chinois sous une fausse déclaration d’origine. Liu avait en effet tenté d’éviter de payer quelque 2,9 millions de dollars de droits antidumping pour ce miel, qui avait transité par les Philippines et par la Thaïlande, où il avait été ré...
Édition: OMD Actualités 80
Réflexions sur le Big Data et le monde réel
Point de vue
...lus efficacement et de manière plus sûre que lorsqu’elles sont conduites par des humains. Pourquoi ce potentiel n’a-t-il pas encore été mis à profit pour combattre plus efficacement l’incidence toujours plus grande du commerce illicite et la prolifération des marchandises de contrefaçon? Voici quelques pistes de réflexion. Le monde est devenu plus complexe La mondialisation a eu une multitude d’effets positifs et a stimulé la croissance économique, mais elle a également compliq...
Édition: OMD Actualités 80
Quantifier le commerce illicite de tabac : une question d’intérêt général
Point de vue
...©rateurs commerciaux, qui en assurent le transport vers d’autres pays, où ces produits sont ensuite écoulés illégalement, sans versement de droits nationaux. » La contrebande implique une circulation transfrontalière de marchandises en violation de la législation douanière. La contrefaçon, telle que définie par Joossens et Raw, est synonyme de « production de biens manufacturés sur lesquels figure une marque pour laquelle aucune autorisation n’a été donnée par le propriétaire de ladite marque. » C’est la notion de commerce illicite qui est la plus la...
Édition: OMD Actualités 87
Remettre la question des contrôles douaniers dans les zones franches au cœur du débat
Point de vue
Le commerce a toujours été l’une des expressions de la liberté et du pouvoir. L’idée d’un « port franc » remonte à l’an 167 avant notre ère, lorsque le Sénat romain prit la décision de faire de l’île de Délos un port franc[1]. Les villes-États du début du Moyen Âge, telles que Venise, pourraient être assimilées à ce que l’on e...
Édition: WCO News 88
Témoignage : être expert associé à l’OMD
Panorama
Après dix ans de carrière à divers postes au sein de la Douane du Bénin, j’ai senti le besoin d’aller m’outiller à l’OMD afin de mieux comprendre les normes et le fonctionnement de l’Organisation et de réaliser mon rêve de travailler pour une organisation internationale, ne serait-ce que quelques mois. En 2016, quand l’appel à candidatures pour le Programme de développement...
Édition: OMD Actualités 86
Entreposage et élimination des produits de contrefaçon : répondre aux défis liés à la sécurité et l’environnement
Entretien
Entretien avec Louise van Greunen, Directrice de la Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), et Martin Guard, spécialiste de l’environnement et des déchets dangereux L’entreposage des marchandises suspectées de porter atteinte aux ...
Édition: OMD Actu 100 – Edition 1 / 2023
Des outils d’analyse performants pour aider la Douane arménienne à mieux lutter contre la contrefaçon
Panorama
... Cet article présente dans les grandes lignes l’évolution de la gestion des risques au sein de la Douane arménienne et traite en particulier des outils d’analyse mis au point pour mieux lutter contre la contrefaçon. La mise en place d’un outil de gestion des risques pour gérer la circulation des marchandises en Arménie remonte à 1999, avec le déploiement du système douanier automatisé de la CNUCED (SYDONIA) qui comprenait un module de sélectivité. SYDONIA et ce module de sélectivité ont été remplacés en 2008 par un système...
Édition: OMD Actualités 77
La « Trade and Transparency Unit », bras armé de la lutte contre le blanchiment de capitaux aux Etats-Unis
Panorama
...r le ciblage et l’identification d’activités illicites, notamment les méthodes employées par les trafiquants pour importer au Paraguay de grandes quantités de marchandises contrefaites, illicites et sur- ou sous-facturées. Saisie de compléments alimentaires de contrefaçon Dans une autre affaire, la Douane paraguayenne a notifié à la HSI de Buenos Aires la saisie de 58 044 unités de compléments alimentaires de contrefaçon ainsi que des produits de beauté et de soin d’une valeur supérieure à 329 000 dollars (estimée pa...
Édition: OMD Actualités 91 Février 2020
La Douane et les sociétés de courrier exprès s’unissent pour lutter contre le commerce illicite à Hong Kong
Panorama
La Douane de Hong Kong a adopté une stratégie pluridimensionnelle pour assurer le respect des diverses réglementations dont elle a la charge. L’administration attache autant d’importance à l’élaboration de tactiques efficaces pour lutter contre la fraude et à la sensibilisation du public qu’au maintien d’une étroite collaboration avec ses hom...
Édition: OMD Actu 99 – Edition 3 / 2022
Éliminer les produits de contrefaçon à travers le recyclage : la nouvelle mesure de la Douane de Dubaï qui change la donne
Panorama
...aires supporteraient aussi les frais de recyclage et toutes les charges liées à l’opération. La Douane de Dubaï superviserait le processus de recyclage mené par les sociétés. Après plusieurs études et analyses d’impact minutieuses, la nouvelle politique d’élimination des produits de contrefaçon à travers le recyclage a été adoptée et est entrée pleinement en vigueur en avril 2018.  ...
Édition: OMD Actu 100 – Edition 1 / 2023
Contrôler les intrants intervenant dans la fabrication de cigarettes : explication, défis et recommandations
Panorama
Les usines de fabrication de cigarettes ont besoin de diverses matières premières, de produits intermédiaires et d’équipements de production pour pouvoir fonctionner. Le contrôle du commerce de ces intrants devrait donc faire partie intégrante de la stratégie des douanes dans la lutte contre le trafic illicite de cigarettes. Le présent article passe en ...
Édition: OMD Actualités 90 Octobre 2019
Sûreté et sécurité sont aussi des enjeux du commerce électronique et exigent des mesures vigoureuses
Point de vue
Les flux de colis acheminés par les opérateurs postaux ou les services de courrier exprès, parfois par-delà les frontières, augmentent à un rythme effréné. La plupart de ces envois sont de petite taille et généralement de « faible valeur ». Le fait que leur valeur soit souvent faible signifie non seulement que ces envois sont exonérés de droits, m...
Édition: OMD Actualités 92 Juin 2020
Faire face à la crise de COVID-19 avec des chiffres: mesurer la performance pour assurer la continuité des activités
Point de vue
Les efforts réalisés par l’OMD pour développer un Mécanisme de mesure de la performance global (MMP) pour mesurer la performance des administrations des douanes visent à promouvoir une culture des chiffres au sein de ces dernières et leur permettre de développer des indicateurs qui nourriront la planification stratégique et la prise de décisions. U...
Édition: OMD Actualités 77
Tabac : taxation, commerce illicite et emballages neutres
Entretien
...ive de lutte anti-tabac, le tabagisme quotidien a été ramené de 15,1 % en 2010 à 12,8 % en 2013. Il n’y a eu ni guerre des prix, ni effondrement des prix, ni perte de parts de marché pour les buralistes, ni augmentation du tabac illicite sans marque, mais, au contraire, une diminution de la contrefaçon de cigarettes.   Quelle est votre analyse quant à la possibilité que les emballages neutres renforcent la concurrence des prix entre les vendeurs de tabac, risquant ainsi de faire baisser les prix ? Le cas échéant, quelle...
Édition: OMD Actualités 86
Les efforts soutenus de la Serbie pour protéger son patrimoine culturel
Panorama
...r des groupes de travail permanents intersectoriels qui pourraient débattre et proposer des solutions sur différents points (élaboration de projets de plans d’action, amendements aux règlementations, introduction d’une base de données, coordination et assistance pour les cas de vol, de contrefaçon, de trafic illicite, de dommages et de destruction du patrimoine culturel).   d’établir des départements chargés spécifiquement du patrimoine culturel national au sein du Ministère de la culture et de l’information, et de créer en leur sein des ...
Édition: OMD Actualités 93 octobre 2020
Une vision approfondie des chaînes logistiques : l’élément indispensable pour surmonter les crises telles que la COVID-19
Focus
Chaque année, les responsables des achats et les spécialistes de la chaîne logistique sont confrontés à une myriade d’événements déstabilisants, comme des catastrophes naturelles, des incendies d’usines ou des restructurations d’entreprises, qui ralentissent ou mettent à l’arrêt leurs chaînes logistiques. Pour de nombreux professionnels, cependant, l’événement le plus...
Édition: OMD Actu 102 – Edition 3 / 2023
La caméra: une piste pour améliorer l’efficacité des contrôles à la circulation
Panorama
La Douane française a testé entre 2021 et 2023 l’utilisation de caméras dans des dispositifs d’embuscade sur les axes routiers. Placées discrètement au sol et connectées à un système 4G, elles permettent aux douaniers de détecter à distance les mouvements suspects. Montées sur hélicoptère ou drone et donc mobiles, elles permettent une surveillanc...
Édition: OMD Actualités 92 Juin 2020
Accès aux données relatives aux noms de domaine sur Internet : récents développements et suggestions utiles à l’adresse des douanes
Focus
...du sous-groupe du G7 sur la criminalité utilisant la haute-technologie, a récemment écrit que « assurer la sécurité des citoyens des pays membres du G7 signifie mener des enquêtes sur des délits comme le hameçonnage, les programmes malveillants, les logiciels rançonneurs, les produits de contrefaçon, le matériel pédopornographique et le terrorisme, ou encore faciliter l’identification des victimes et des contrevenants. Dans ce contexte, WHOIS est un élément incontournable de la reddition de compte et de la responsabilisation en ligne. »[1]...
Édition: OMD Actu 94
Contrôler la sécurité des produits en période de COVID-19
Focus
Système de surveillance du marché En Italie, la responsabilité de la surveillance du marché incombe au Ministère du développement économique et à d’autres organismes sectoriels, tels que le Ministère de la santé qui est chargé d’évaluer la conformité des dispositifs médicaux, et l’Agence italienne des médicaments et l’Institut pour la sécurité au...
Édition: OMD Actualités 78
Contrôle des produits du tabac, commerce international et santé publique: critique du livre d’Holly Jarman The Politics of Trade and Tobacco Control
Lecture
... diminution du nombre de saisies de produits illicites du tabac, les saisies constituant une variable servant à estimer le commerce illicite du tabac, alors que les taxes ont augmenté et que les emballages neutres sont utilisés depuis presque trois ans. Il existe en outre peu d’exemples de contrefaçon des paquets neutres australiens, voire aucun. On pourrait donc en conclure que la loi sur les conditionnements neutres en Australie représente une règlementation technique nécessaire afin d’atteindre l’objectif de protection de la santé publique et qu’il existe des...
Édition: WCO News 88
Conférence sur le Respect de la propriété intellectuelle : aperçu des discussions
Événements
Nombreuses ont été les expériences partagées lors de la conférence internationale intitulée « Respect de la propriété intellectuelle – En croissance depuis la pointe de l’Afrique » qui s’est tenue fin octobre 2018 en Afrique du Sud et qui était organisée conjointement par la Companies and Intellectual Property Commission (CIPC) de l’Afrique du Sud et l’Organisat...