Articles under section " Point de vue "

La norme internationale ISO[1] 21378:2019 vise à rendre la collecte des données aux fins des audits financiers plus efficace et fiable. Dans le présent article, la Douane néerlandaise explique la structure de cette norme ISO et pourquoi les Pays-Bas ont soumis une proposition visant à l’éla...

L’ADCS, adaptateur universel pour les systèmes ERP Tout comme nous utilisons un adaptateur pour brancher nos appareils électriques quand nous visitons un pays ayant un type de prise électrique différent du nôtre, ce dont les auditeurs ont besoin, c’est d’un adaptateur universel pour...

En juin 2016, dans un article pour ce même magazine, nous écrivions que les outils de détection automatique, communément désignés par l’acronyme « ATR » (pour automatic threat recognition,  soit localisation automatique de menaces) étaient passés du concept à la réalité. Aujourd&rs...

Les systèmes d’inspection non intrusive (INI) s’avèrent utiles à cet égard mais leur efficacité dépend de la compétence des personnes qui les utilisent. Les opérateurs doivent donc suivre une formation approfondie à ce niveau. Ils doivent aussi être en nombre suffisant et être hab...

La mondialisation et la menace croissante du terrorisme sont deux des nombreux phénomènes qui posent un véritable défi aux services frontaliers quant à leur capacité à garantir le passage rapide des personnes et des marchandises à travers les frontières en toute sécurité. Dans un tel cont...

L’explosion des coûts du transport au cours des derniers mois met les importateurs à rude épreuve et continue de peser sur la relance économique. Pour résoudre le problème, les gouvernements pourraient envisager de suspendre les taxes associées à ces coûts. En Israël, la loi permet déj...

CAF et FAB La hausse des frais de transport a abouti à une augmentation de la valeur en douane des marchandises dans les pays prélevant des taxes sur la valeur CAF (coût, assurance, fret) plutôt que sur la valeur FAB (franco à bord) qui inclut tous les frais encourus jusqu’à ce que les mar...

Il existe de nombreux prestataires d’outils analytiques auxquels la douane peut faire appel pour renforcer ses capacités d’analyse de risques. Certains proposent à la douane d’analyser les transactions dont elle doit assurer la conformité en recourant à des modèles de sélectivité et à ...

Bien que nous disposions de l’infrastructure et de l’expertise technique pour fournir ce service, nous avions encore besoin de trois éléments essentiels : un accès à des données globales et en temps réel sur les entreprises, les marchandises individuelles, les itinéraires et les ...

Le Système harmonisé (SH) de l’OMD représente un pilier fondamental pour les douanes. Cela étant, les systèmes de classement sont courants et une question se pose dès lors : est-il si important de disposer d’un système spécialisé propre aux douanes étant donné les efforts et le temps...

Il représente aussi l’instrument de choix dans la plupart des accords commerciaux afin de garantir que les parties signataires partagent bien un entendement commun des marchandises concernées par les arrangements pris. En fournissant des données aux fins de l’analyse statistique, par ailleurs...

Les statistiques montrent que les trafiquants cherchent de plus en plus à exploiter les vulnérabilités du transport aérien pour transporter des produits dangereux, interdits ou faisant l’objet de restrictions. Le Rapport sur les trafics illicites 2019 de l’OMD révèle que « 126 pays ont s...

Dans les pays où les scanners sont disponibles, une solution pourrait être d’augmenter le taux de contrôle pour les passagers et leurs effets personnels à l’arrivée. Toutefois, la mise en place de contrôles fréquents à l’aide de scanners traditionnels peut être parfois difficile, occa...

Les administrations des douanes et les opérateurs commerciaux veulent tous deux réduire la complexité liée à la collecte et à l’échange de données. Cela dit, il peut y avoir une incompatibilité entre le besoin pour les douanes d’accéder aux données et le besoin pour les entrepris...

Le SMFL ou le développement d’algorithmes analytiques sans échange de données Prenons à titre d’exemple l’apprentissage automatique fédéré sécurisé (secure federated machine learning ou SFML)[1], une technique d’apprentissage automatique qui forme un algorithme à travers des serv...

L’exemple de la Douane du Vietnam Au Vietnam, les matières utilisées pour la production à l’exportation peuvent être importées en franchise de droit. L’importation et la consommation de matières sont contrôlées par le Département général de la Douane du Vietnam (DGDV) qui s’assu...

La révolution du Big Data est au centre d’un vaste battage tout à fait mérité. Grâce aux progrès technologiques vertigineux, il a été possible, en recourant à d’imposantes séries de données, de développer des solutions permettant aux autorités de dégager de nouvelles tendan...

Le commerce a toujours été l’une des expressions de la liberté et du pouvoir. L’idée d’un « port franc » remonte à l’an 167 avant notre ère, lorsque le Sénat romain prit la décision de faire de l’île de Délos un port franc[1]. Les villes-États du début du Moyen Âge, telles...

Si les zones franches sont attrayantes pour les entreprises légitimes, elles attirent tout autant les fraudeurs et les trafiquants. Les organisations criminelles peuvent, en effet, falsifier des documents et exploiter les zones franches pour reconditionner ou ré-étiqueter les marchandises, ou enc...

Il y a bien longtemps déjà, les scientifiques établissaient l’existence d’un lien de cause à effet entre le tabagisme et les maladies, tant dans les rangs des fumeurs que parmi les fumeurs passifs. Malgré les preuves accablantes, certains ont persévéré à mettre en cause les effe...

L’un des principaux sujets de discussion durant la Conférence de l’OMD sur l’avenir du Système harmonisé (SH) en 2019 portait sur la complexité même du SH. Les participants s’inquiétaient de la difficulté de classer les marchandises dans le SH, en particulier pour les petites et m...

Un sondage mené en 2020 auprès des membres du groupe de spécialistes douaniers sur LinkedIn offre peut-être une appréciation plus réaliste du nombre d’heures nécessaires pour maîtriser le classement dans le SH : 92 % ont répondu « au moins 100 heures ». Plus d’un tiers a même d...

Tirer parti de la révolution des données La numérisation à l’échelle mondiale est en train de contribuer à une véritable explosion de la production de données, alimentant à son tour une demande croissante en données à tous les niveaux de la société. Ce phénomène est appelé la ré...

Exemples L’exemple ci-dessous porte sur l’analyse d’une transaction d’importation basée sur des données unidimensionnelles. Transaction : L’envoi X, d’une valeur V et d’un poids N, est envoyé par l’expéditeur Z à l’importateur Y. Modèle d’évaluation...

Le transport ferroviaire de marchandises devrait tripler pour atteindre 27 000 milliards de dollars des États-Unis d’ici 2030, suivant ainsi une évolution analogue à celle du commerce mondial[1]. Deux facteurs influencent cette croissance. Le premier est l’ambitieuse initiative chinoise «...

Des progrès technologiques récents Dans le transport ferroviaire, des systèmes à rayons X à haute énergie sont le plus souvent utilisés pour scanner le fret ferroviaire et détecter les menaces ou les anomalies. Ces dernières années, les progrès réalisés dans la source de rayons X et le...

Le Système harmonisé (SH) contient de nombreuses expressions ou formules établissant un lien entre les marchandises et leur utilisation. Ces « formules de rattachement » ajoutent de la complexité au classement des marchandises, dans la mesure où elles ne sont pas toujours bien définies et...

Utilisation presque exclusive L’expression « exclusivement ou principalement » est également utilisée pour rendre l’idée d’un usage presque exclusif. En 2018, pour régler un différend entre l’autorité douanière et un importateur, un tribunal israélien a décidé que les monite...

Bien avant que le premier bureau de douane n’existe, des marchands chargeaient déjà des bateaux sur le Nil, transportaient des marchandises à travers des cols de montagne et transportaient par voie maritime des épices à l’autre bout du monde. Le commerce n’est pas une invention moderne ;...

La couche manquante : la visibilité entre les points de contrôle La solution ne consiste pas à ralentir le commerce pour permettre davantage d’inspections. Elle consiste à rendre les chaînes d’approvisionnement intrinsèquement plus intelligentes, plus transparentes et donc plus sûres, ...

By the conclusion of the World Trade Organization’s (WTO) Tenth Ministerial Conference in Nairobi, Kenya in December 2015, a total of 63 WTO members had ratified the Trade Facilitation Agreement (TFA), bringing the Organization closer to the threshold – two-thirds of its 162 members – necessar...

  Tout au long de son histoire, le transport maritime océanique s’est montré lent à adopter les solutions offertes par les technologies de l’information et de la communication (TIC). Paradoxalement, cette lenteur en fait également un secteur susceptible de tirer un énorme parti de l&rs...

Selon le Programme des Nations Unies pour l’environnement, le continent asiatique est le plus grand dépotoir au monde de déchets ayant fait l’objet d’un trafic illicite. C’est aussi une région aux prises avec l’énorme quantité de déchets plastiques qu’elle produit elle-même et qui...

Traffic Un nombre croissant de cargaisons de déchets parvient aux Philippines. Si certaines contiennent des déchets légitimes qui peuvent être recyclés, d’autres renferment des immondices et des ordures ménagères qui ne peuvent être qu’incinérés ou mis en décharge. Le bureau des dou...

Les flux de colis acheminés par les opérateurs postaux ou les services de courrier exprès, parfois par-delà les frontières, augmentent à un rythme effréné. La plupart de ces envois sont de petite taille et généralement de « faible valeur ». Le fait que leur valeur soit souvent faible ...

Le commerce électronique transfrontalier de l’entreprise au consommateur (B2C) devrait ainsi enregistrer une hausse de 27 % entre 2018 et 2019. Une grande partie des achats effectués en ligne sont livrés par les opérateurs postaux ou les services de courrier exprès, parfois au-delà les front...

Cette année, le thème de l’OMD est la « Gestion coordonnée des frontières » (GCF), choix qui fait référence à notre aspiration collective à renforcer nos relations de travail avec d’autres organismes gouvernementaux détenant des responsabilités relatives aux douanes, avec des parte...

Face aux contraintes imposées par la COVID-19, le Secrétariat de l’OMD a adopté diverses mesures et mis au point des outils pour assurer la continuité des activités de ses organes de travail. Au cours des derniers mois, la plupart des réunions de l’OMD se sont tenues suivant un format ...

L’Administration des douanes argentine s’est aussi rendu compte de la valeur ajoutée de sa participation aux réunions virtuelles que le Secrétariat avait déjà commencé à organiser avant la pandémie, comme celles du Groupe de travail virtuel sur l’égalité de genre et la diversité...

  Le commerce électronique continue de croître, tout comme le nombre de colis traversant les frontières. Les défis rencontrés pour assurer la conformité réglementaire des transactions de ce type ont déjà été abordés à de nombreuses reprises dans les pages de ce magazine. Dans le p...

Un nouveau programme En plus de ces contrôles prospectifs et dans le but de les renforcer, DHL Express va lancer le Global Customs Compliance Programme ou programme mondial de conformité douanière. L’objectif est d’améliorer encore l’intégrité des envois et la qualité des données fig...

Depuis toujours, la douane a pour mission de prévenir l’introduction de marchandises interdites sur le marché local et de collecter les droits et taxes aux frontières. Son rôle est crucial, surtout dans les nombreux pays où elle est la principale source de revenus et où elle permet aux Ã...

Informatisation embryonnaire Par sa complexité, l’informatisation des processus douaniers se distingue de celle, par exemple, des processus relevant des impôts ou de la TVA. Une grande diversité de métiers doit être intégrée au sein d’une même plateforme : prise en charge du ma...

Les douanes ont de plus en plus besoin de solutions de vérification chimique utilisables sur le terrain, pour valider plus efficacement les codes tarifaires, mieux protéger les recettes, éviter les retards inutiles liés aux analyses en laboratoire et produire à chaque contrôle des renseigneme...

Pourquoi les douanes ont besoin d’un système de vérification des produits chimiques plus efficace Les systèmes modernes de spectroscopie aident les agents à vérifier l’exactitude des déclarations faites au titre du Système harmonisé, à déterminer si les substances correspondent à ce...

Il y a tout juste deux ans, la plupart des économistes prédisaient que les flux mondiaux du commerce augmenteraient de 7 % en 2015. La réalité, comme le montrent les nouvelles données de la Banque mondiale publiées il y a quelques semaines, est que cette croissance a été quasi nulle, plusie...

Disposer d’un programme de développement du leadership est essentiel au succès durable de toute organisation. Afin d’aider ses Membres dans ce domaine, l’OMD a mis au point un atelier sur le leadership et le perfectionnement du personnel d’encadrement. Dans cet article, le Directeur génÃ...

Mettre à contribution les connaissances acquises Lorsque je suis rentré en Ouganda, je me souviens que la première chose que j’ai faite a été de réunir mon équipe afin de mettre en pratique le processus de « définition d’une vision » qui m’avait été présenté. Ensemble, no...

Les efforts réalisés par l’OMD pour développer un Mécanisme de mesure de la performance global (MMP) pour mesurer la performance des administrations des douanes visent à promouvoir une culture des chiffres au sein de ces dernières et leur permettre de développer des indicateurs qui nou...

Les chaînes logistiques internationales et ces « nouvelles constellations » reposent sur des capacités de production robustes et flexibles ainsi que sur un système de transport international efficace, notamment dans les secteurs reposant sur l’externalisation et les stocks à flux-tendu...

Un des principaux risques auquel la douane est confrontée en temps de crise est celui d’une coupure du système informatique, tel que cela est souligné dans le Recueil de l’OMD sur le Guichet unique: « quand un système devient inaccessible et qu’il faut revenir au dédouanemen...

Conséquence du coronavirus, de nombreuses entités privées et publiques se voient forcées de passer par les plateformes de collaboration en ligne pour leurs activités de communication et de partage de fichiers. Toutefois, ces mêmes entités devraient être conscientes des menaces potentielles ...

Les administrations douanières utilisant ce genre d’outils pourraient elles-mêmes s’exposer à des risques, notamment à des fuites de données ou encore à des atteintes à leur sécurité. Lorsque des systèmes de télécommunications non sécurisés sont utilisés, il en va de la sûreté d...

Par l’intermédiaire de son groupe de travail sur le transport maritime, la FIATA joue un rôle essentiel dans les discussions stratégiques internationales sur les questions maritimes et douanières, en étroite collaboration avec des organisations internationales et régionales. Par l’intermÃ...

Garantir des conditions de concurrence équitables Certes, plusieurs raisons peuvent expliquer la pénurie de conteneurs et de l’offre de capacité, parmi lesquelles les perturbations engendrées par la pandémie et les restrictions qui en découlent. Cela étant,  les autorités nationales et ...

Les études montrent que l’envoi d’un seul conteneur peut générer jusqu’à 200 communications et que le coût lié au traitement de la documentation représente 15 à 20 % du coût total du transport des marchandises. Il est donc essentiel de trouver des moyens plus faciles et plus efficaces...

Un modèle existant La chaîne de blocs peut aider à numériser l’industrie du transport maritime, où la propriété, la traçabilité et la sécurité sont primordiales. Un modèle de traitement actuellement utilisé par une administration douanière pour recevoir et traiter les déclarations...

Appliquer le principe de la diligence raisonnable peut être problématique pour les PME et le législateur a tout intérêt à en tenir compte lors de la conception de programmes et d’initiatives axés sur la conformité. Les entreprises et les institutions impliquées dans le mouvement transfr...

Pour mieux appréhender ce que cet exercice implique, penchons-nous sur ce que le HM Revenue & Customs, le service britannique des recettes et des douanes, attend des agents en douane (cette liste n’étant pas exhaustive[1]) : Vérifier où l’entreprise est établie Apporter la preuve que ...

Les récents changements intervenus dans le domaine du contrôle de la conformité des échanges commerciaux exigent la création de meilleurs outils pour permettre aux entreprises de respecter les lois et règlementations internationales y afférentes. L’intelligence artificielle est devenue une ...

Or, ces outils sont insuffisants pour résoudre des problèmes plus complexes. Une chaîne de valeur couvre l’intégralité du cycle de vie d’un produit, des matières premières à l’assemblage, de la vente au transport ; qui plus est, elle englobe des aspects financiers, logistiques, ju...

Une nouvelle ère dans la lutte contre la fraude Selon les estimations, l’industrie chimique, par ses effets directs et indirects, représente 7 % du PIB mondial et environ 120 millions d’emplois[1]. Elle est en pleine croissance en raison d’une demande accrue de produits chimiques pour ba...

Fusion des systèmes de spectroscopie : la puissance du deux-en-un La spectroscopie FTIR et la spectroscopie Raman sont deux techniques d’analyse bien établies, qui ont chacune leurs atouts : la première excelle dans l’identification des groupes fonctionnels et la détection des molécules ...

Pour les compagnies maritimes mondiales, il est crucial que la responsabilité de mener des enquêtes et d’exercer la lutte contre la fraude incombe aux autorités. Notre priorité principale est de prévenir et de protéger nos employés ainsi que les chaînes d’approvisionnement de nos clients...

À cela s’ajoute l’intégration d’informations externes, notamment issues de la coopération avec les autorités douanières, les services de lutte contre la fraude, les associations professionnelles et les titulaires de droits. De tels partenariats sont essentiels, car ils fournissent un cont...

Le réchauffement de la planète suit une trajectoire délétère. La déforestation, de même que la pollution au dioxyde de carbone, font augmenter de manière constante les taux de concentration en CO2 atmosphérique, avec pour conséquences une hausse des températures moyennes mondiales et une...

De l’utilisation des bases de données pour évaluer les risques : l’expérience de l’Equateur, de l’Inde et du Kenya L’OMD reçoit de la part de ses Membres de nombreuses demandes d’assistance au titre du développement et de l’utilisation de bases de données...

En tant que fournisseur de technologie assurant la conception et le déploiement de systèmes de traitement des flux frontaliers, nous savons que de nombreuses administrations des douanes et de règlementation des frontières ont consenti d’énormes investissements en vue d’optimiser et de m...

Les sélections aléatoires aux fins du contrôle sont tout simplement inefficaces et, pourtant, elles sont devenues une méthode parmi d’autres utilisées par de nombreuses administrations douanières pour gérer le volume croissant de marchandises arrivant à leurs frontières. Certains système...

Pour les auteurs du présent article, l’harmonisation devrait être une priorité tant pour les législateurs que pour les autorités chargées de l’application des lois. Pour illustrer leur propos, ils reviennent sur certains des problèmes rencontrés par les entreprises face à l’absence d...

Lorsque les négociateurs d’un accord commercial travaillent sur des règles d’origine spécifiques (RSP) aux produits, ils doivent décider de la version du Système harmonisé à utiliser. Parfois, cette information est explicitement énoncée dans le texte de l’accord, mais, généralem...

Alors que la fraude commerciale cause la perte de milliards de dollars chaque année et que la pandémie de COVID-19 met les économies du monde entier sous pression, il est impératif que les autorités publiques comprennent comment utiliser les logiciels et les données pour cibler les délits com...

Le programme des TTU reposait sur deux piliers : un mécanisme bilatéral, mis sur pied pour permettre d’échanger les données commerciales avec les pays qui avaient signé un Accord d’assistance mutuelle douanière avec les États-Unis ; un système informatique faisant office d’o...

Les administrations douanières ont de nombreux défis à relever lorsqu’il s’agit de préserver l’équilibre délicat entre facilitation des échanges légitimes et lutte contre le trafic illicite, et trois de ces défis semblent communs à toutes les administrations. Le premier tient au manq...

Au-delà de la gestion des risques Passer à l’intelligence décisionnelle, qu’est-ce que cela signifie ? Plutôt que d’envisager un conteneur ou un envoi à la fois, les autorités douanières peuvent utiliser une variété de techniques d’exploration pour mettre au jour des informations...

L’Union européenne a mis sur pied un nouveau programme de sûreté et de sécurité avant l’arrivée en douane, étayé par un système d’information préalable sur les marchandises appelé système de contrôle des importations 2 (ICS2). DHL Express, en tant que fournisseur de servi...

Toutefois, le nouveau régime venait à peine d’entrer en vigueur que de nouvelles menaces pour la sécurité sont apparues. En octobre 2010, un envoi contenant des engins explosifs improvisés était retrouvé à bord d’un avion arrivant du Yémen et transitant par l’UE à destination des...

Défis rencontrés  DHL Express a dû relever plusieurs défis durant la préparation et le déploiement de l’ICS2, exigeant chacun des solutions innovantes et des efforts concertés. La satisfaction des exigences en matière de données requiert d’énormes efforts de communication vis-à-vi...

Dans la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée), l’OMD définit les règles d’origine comme « les dispositions spécifiques appliquées par un pays pour déterminer l’origine des marchandises et faisant...

Au-delà de l’incorporation de clauses de durabilité dans les ALE « Le lien entre la durabilité environnementale et les règles d’origine n’est pas évident. Les accords commerciaux comportant des dispositions relatives aux règles d’origine qui renforcent le principe de durabi...

Ancrer les principes de l’économie circulaire dans les règles d’origine Les règles d’origine à vocation environnementale ont particulièrement gagné du terrain dans le cadre des dispositions faisant la promotion des principes de l’économie circulaire. Bien que la littérature sur...

Toute personne ayant travaillé au sein d’une administration des douanes connaît ce paradoxe. Le volume et la qualité des données n’ont jamais été aussi élevés. Les systèmes n’ont jamais été aussi interconnectés. Pourtant, l’écart entre ce que les agents savent et...

Mais les systèmes purement numériques ne font qu’exécuter des instructions. On leur indique : si le score de risque dépasse un certain seuil, signaler la déclaration. Si le code SH figure sur une liste de surveillance, générer une alerte. Le système exécute. Il ne réfléchit pas, n&r...

À l’occasion de la Conférence de l’OMD sur le transit qui s’est tenue à Bruxelles, en Belgique, en juillet 2017 et au cours de laquelle les Directives de l’OMD sur le transit ont été lancées, de nombreuses administrations ont présenté et partagé leur expérience nationale ou région...

Au sein des entreprises, les équipes de gestion des opérations douanières sont généralement plus lentes à adopter de nouvelles technologies. Pourtant, en optant pour des solutions logicielles, elles pourraient centraliser et automatiser les processus de contrôle de la conformité avec les ex...

Exercez-vous un contrôle sur vos données douanières ? En tant qu’entreprise, si vous restez maître des données qui vous sont exigées aux fins de la conformité douanière, vous avez une longueur d’avance. Trop souvent, néanmoins, ces données ne sont pas structurées et sont éparpillé...

État des lieux À notre époque, les menaces – explosifs, agents biologiques pathogènes ou encore cyberattaques – sont de plus en plus nombreuses et évolutives. La technologie qui permet de contrer certaines d’entre elles est déjà utilisée : unités à rayons X à forte capacité de ...

Le principal facteur qui contribuera à l’adoption de l’architecture ouverte est la nécessité de répondre rapidement à des menaces en constante évolution, d’exploiter des technologies nouvelles et en développement telles que l’intelligence artificielle, et de produire des informations ...

Le rôle du secteur privé au sein de l’OMD Le Groupe Consultatif du Secteur Privé (PSCG) constitue un élément essentiel de l’architecture institutionnelle de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Cet organe consultatif a été créé afin de garantir aux entreprises une voix structu...

Principaux défis de la région Le commerce dans les Amériques et les Caraïbes continue de faire face à des défis structurels qui influent sur sa compétitivité et l’efficacité des politiques de facilitation des échanges. Les lacunes en matière d’infrastructures frontalières demeurent...

Numérisation et interopérabilité L’intégration des Guichets uniques du commerce extérieur (VUCE) demeure une priorité. Le GRSP soutient la coopération régionale visant à harmoniser les processus technologiques et réglementaires, favorisant ainsi l’interopérabilité entre les systèm...

Si le concept de blockchain a été évoqué pour la première fois il y a plus de quarante ans, ce n’est qu’au cours de la dernière décennie que nous avons assisté concrètement à son développement et à son déploiement dans le domaine commercial. Cette technologie a traversé toutes les ...

Le commerce (et par extension le service des douanes) est un secteur qui génère beaucoup de documents. Un rapport sur la numérisation du commerce fait remarquer que « le fonctionnement du commerce international repose sur plusieurs flux interdépendants », dont l’un est « documentaire [&#...

En 2016, en Allemagne, sept travailleurs d’un entrepôt étaient hospitalisés après avoir déballé deux conteneurs. Sans s’en apercevoir, ils avaient inhalé des gaz toxiques invisibles à l’œil nu et sans odeur perceptible. Ils souffraient d’une grave irritation des yeux, de détresse r...

L’apprentissage automatique, c’est-à-dire le processus par lequel un système informatique apprend à formuler des prévisions précises lorsqu’il est alimenté en données, peut aider les administrations des douanes à détecter la fraude sur les recettes et d’autres activités illégales...

    Au moment de la rédaction du présent article, l’OMC comptait 164 membres, l’Afghanistan étant le dernier État à avoir rejoint l’organisation en juillet 2016. Outre les membres de l’OMC, plusieurs autres pays ont choisi d’adopter volontairement l’Accord en vue de dét...

Les gouvernements ne cessent d’introduire de nouveaux cadres réglementaires dans le but de s’assurer que le commerce de marchandises reste conforme à leurs objectifs. Si le législateur fait peser la charge de la conformité sur les importateurs eux-mêmes, la Douane doit également assumer lâ...

L’afflux de sanctions aura des effets tant sur le secteur public que sur le secteur privé Les rôles et responsabilités des importateurs pour assurer leur propre conformité par rapport à la législation sont clairs, même s’ils sont très difficiles à assumer. La Douane, en tant que gardi...

Si les courtiers en douane[1] proposant des services à l’échelon international saluent la flexibilité et l’efficacité dont font preuve de nombreuses autorités douanières, ils notent également les nombreuses incohérences qui persistent dans l’application des réglementations et l&...

Adaptabilité Les autorités douanières sont au cœur de toutes les activités des courtiers en douane puisque toute modification de la législation et des procédures douanières a une incidence sur la profession. L’exemple récent du Brexit l’illustre parfaitement. Lorsque le Royaume-Uni a...

Quand la coopération réussit et excelle Les situations de guerre sont malheureusement toujours une réalité dans de nombreuses régions du monde. Quelle que soit l’allégeance des populations sur le terrain, l’un des défis communs consiste à faire en sorte que l’aide humanitaire a...

Les douanes et l’écosystème commercial au sens large s’accordent généralement à dire que l’avenir des échanges commerciaux est numérique. Comme le souligne un article de la CNUCED, « l’avenir de la facilitation du commerce et des transports réside dans la transformation numérique ...

Le catalyseur des échanges commerciaux numériques : les corridors commerciaux numériques Aujourd’hui, l’émergence des corridors commerciaux numériques est l’un des moteurs qui favorisent les échanges électroniques de données sur lesquels repose la circulation transfrontalière des m...

L’efficacité des outils d’aide au classement tarifaire fait l’objet de nombreuses discussions. Dans le présent article, nous soutenons qu’un outil basé sur l’IA, s’il est bien conçu et correctement utilisé, peut devenir un précieux allié pour les experts en classement...

L’essor de l’IA a également eu un effet profond sur le commerce international et la croissance économique. Le monde des affaires commence à cerner sous un éclairage nouveau ce que signifie faire confiance aux machines, reconnaissant que, ce qui comptera à l’avenir, c’est...

Le présent article traite de la relation étroite qui existe entre les règles d’origine et la classification des marchandises. L’auteur avance que le critère prédominant pour qualifier une transformation substantielle devrait rester le changement de classification tarifaire et que la révis...

Incidence d’une mise à jour technique Les amendements au SH ne sont pas toujours bien accueillis par les experts en matière d’origine. Chaque fois que le SH est revu et qu’une nouvelle édition est publiée, les pays doivent, en moyenne, mettre à jour près d’une dizaine de séries de R...

L’un des chapitres du livre blanc sur l’innovation[1] publié récemment par l’Association internationale des ports (International Association of Ports and Harbours – IAPH) pose le constat que l’innovation aux ports n’est pas uniquement une question de technologies. Dans ce chapitre,...

Tout conteneur normal en acier peut être transformé en un conteneur intelligent : il suffit d’y installer les dispositifs et capteurs appropriés. À la fin du contrat avec le prestataire de services d’IdO, ces appareils sont tout simplement désinstallés. Il existe aussi des conteneurs qui ...

Les administrations des douanes disposent d’un vaste éventail d’outils et de technologies pour tester les matières et les substances – tant sur le terrain que dans leurs laboratoires. Ces outils présentent tous des avantages mais aussi des contraintes. Le présent article se penche sur une...

Deux méritent une attention particulière : la spectroscopie par mobilité des ions (IMS) et les techniques de spectroscopie vibrationnelle, comme les spectromètres Raman et la spectroscopie infrarouge à transformée de Fourier (FTIR). Intégrées dans un même système portatif, ces deux technol...

Conséquence de la croissance de la population mondiale et de l’amélioration du niveau de vie, la consommation de produits ne cesse d’augmenter, et avec elle le volume de déchets. Le terme « déchet » désigne une vaste gamme de matières mises au rebut et qui vont d’articles ménagers Ã...

Le commerce de déchets Entre 1992 et 2012, le volume de déchets ayant fait l’objet d’un commerce est passé de 45,6 millions de tonnes à 222,6 millions de tonnes, soit une augmentation de plus de 500 % en deux décennies seulement. La proportion de déchets exportés dans le monde vers...

Le passage au numérique a simplifié de nombreux aspects du dédouanement, en particulier s’agissant de la déclaration des importations et des exportations. Mais les ruptures dans le flot des données et les demandes de clarification retardent inutilement le déroulement des opérations transfr...

Les réseaux de la chaîne de blocs permettent un échange sécurisé des données même en l’absence d’instance centrale puisque les participants disposent tous d’une copie identique du « registre » et vérifient et confirment conjointement l’exactitude des entrées. En appliquant cette...

Les menaces à la sécurité et au bien-être général des personnes partout dans le monde ne font que s’accroître. Compte tenu de l’internationalisation des chaînes logistiques aujourd’hui, la lutte contre ces menaces exige des gouvernements qu’ils contrôlent rigoureusement les opé...

La tomographie muonique, qu’est-ce que c’est ? Les rayons cosmiques primaires s’écrasent dans l’atmosphère terrestre pour produire un flux continu et inoffensif de muons et d’électrons. Ces particules tombent en permanence depuis l’atmosphère sur la surface de la T...

Il est vital de choisir la bonne stratégie de maintenance pour garantir l’efficacité, la sûreté et la longévité des systèmes d’inspection non intrusive (INI). Aujourd’hui, les fabricants de ce type d’appareils et leurs prestataires de services après-vente offrent généraleme...

Emerson Process Management[1], une autre société de conseil, dans 30 % des cas, ils sont contre-productifs, 70 % des pannes se produisant peu de temps après d’importantes interventions de maintenance. En outre, plus de 90 % des pannes sont généralement le résultat de conditions pouvant surve...

L’intelligence artificielle (IA) occupe une place de plus en plus importante dans les opérations douanières et, à ce titre, elle est en train de refondre le travail des professionnels de la douane tout en améliorant l’efficacité, la conformité et la prise de décisions. Or, les organisatio...

Les véhicules autonomes illustrent parfaitement cette vision biaisée de la technologie. Des milliers de personnes meurent chaque année dans des accidents de la route causés par des automobilistes mais nous acceptons ce risque comme étant inhérent à la faillibilité humaine. Un seul accident i...

Les questions de politique quotidienne qui dominent actuellement les discussions économiques sur la scène internationale, telles que les différends commerciaux mondiaux sur les obstacles au commerce ou la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), ont certes des incidences sur les admin...

Défis commerciaux Du fait de leur nombre croissant, les accords de libre-échange (ALE) bilatéraux et régionaux influeront de plus en plus sur l’avenir des douanes, eu égard en particulier aux mesures de facilitation des échanges ou à l’importance croissante des règles d’origine. Des ...

Aujourd’hui, il demeure difficile pour les appareils de détection non intrusive traditionnels de détecter certaines marchandises réglementées ou interdites. Prenons l’exemple de la cocaïne. Elle est souvent cachée dans des envois de bananes et d’autres fruits ayant une densité comparabl...

Les récentes évolutions informatiques, notamment la diminution du coût des puces de silicium et de l’apprentissage automatique, ont changé la donne. Une opération de scan qui aurait pris plusieurs heures il y a vingt ans n’exige aujourd’hui que quelques minutes. La muographie peut être a...

Disposer de données de qualité constitue l’élément de base d’un processus de dédouanement efficace. L’exécution de toutes – ou presque toutes – les tâches et missions de la douane dépend des données reçues des entreprises qui sont parties prenantes à des transact...

Sensibilisation de la clientèle En général, dans le monde du service de courrier rapide, les expéditeurs sont les clients. Il s’agit principalement de petites et grandes entreprises qui vendent des marchandises, ainsi que des particuliers qui vendent ou non des marchandises, ou qui souha...

Les organisations douanières qui envisagent de centraliser l’analyse des données générées par les équipements d’inspection non intrusive devraient également tenir compte de leurs besoins en formation et inclure une plateforme de formation à distance dans leur architecture d’intégrati...

Inspection non intrusive L’intégration a particulièrement transformé le secteur des équipements d’inspection non intrusive (INI). Dans une première phase, les systèmes INI ont été intégrés dans les applications de gestion des douanes. Les fabricants d’équipements capables de f...

Selon les Nations unies, en 2022, la production mondiale de cocaïne a atteint un niveau record, avec 2 757 tonnes produites, soit une augmentation de 20 % par rapport à 2021. L’un des principaux enjeux pour les autorités chargées de l’application de la loi est de détecter efficaceme...

Lorsqu’elle est appliquée aux conteneurs maritimes, l’analyse chimique des vapeurs s’est avérée particulièrement efficace. Toutes les substances sont soumises à un processus d’évaporation lorsqu’une pression spécifique leur est appliquée. Le processus d’an...

Comme d’autres secteurs, la logistique a su profiter de la numérisation au cours des dernières années, cette dernière permettant de garantir une circulation plus fluide des marchandises à travers le monde. Cette avancée technologique, qui promettait plus d’efficacité et de commodité, a ...

Un flux de travaux insolite, difficile à corriger Dans mes échanges avec les courtiers en douane ou encore avec le personnel chargé des questions douanières dans une entreprise, j’ai souvent observé un flux de travaux insolite : des informations qui sont disponibles en format numérique so...

Pas touche à mon papier ! Malgré le potentiel énorme et prometteur de l’IA, la mise en œuvre effective de cette technologie est semée d’embûches et exige d’adopter une démarche pondérée. Il convient tout d’abord de bien se rendre compte que l’IA n’est pas infaillible et qu’...

L’Union africaine (UA) identifie huit communautés économiques régionales (CER) comme étant les piliers de la Communauté économique africaine (CEA) : l’Union du Maghreb arabe (UMA), la Communauté des États du Sahel et du Sahara (CEN-SAD), le Marché commun de l’Afrique orientale et aus...