Dans le cadre de son Projet sur l’application des contrôles aux échanges de nature stratégique (Projet ACES), l’OMD a organisé une opération inédite de lutte contre la fraude en vue de détecter et de prévenir le trafic illicite de biens stratégiques dans les chaînes logistiques ...
Au tout début, en 2013, l’application du Réseau douanier national de lutte contre la fraude (nCEN) n’était utilisé que par un seul pays qui avait besoin d’un outil pour recueillir, stocker, analyser et diffuser les données relatives aux saisies réalisées afin de développer une c...
Dans la première version du nCEN, l’accent avait été mis avant tout sur la collecte des données. Tandis que la base d’utilisateurs s’est élargie et que de plus en plus de pays ont commencé à utiliser l’application, le composant de communication, baptisé Icomm, a été amélioré a...
Pour les douaniers, détecter des envois contenant des marchandises prohibées ou passées en contrebande, c’est un peu comme chercher une aiguille dans une botte de foin. Cette image est d’ailleurs très utile pour comprendre l’ampleur du problème : les porte-conteneurs modernes sont de ...
Organisation des formations et parité hommes-femmes
Dès le départ, les deux organisations ont adopté une démarche graduelle pour l’exécution du programme. Les activités sont organisées sur une période d’au moins trois ans et ...
Début 2019, l’OMD lançait, en partenariat avec l’Union européenne, le projet COLIBRI afin d’aider ...
L’identification des informations à répertorier sur les aéronefs et des besoins des diverses agences de lutte contre la fraude a été réalisée au sein d’un « Comité de pilotage » qui réunit l’équipe du Secrétariat de l’OMD en charge du projet, les experts nationaux venant de...
Début 2019, le Secrétariat de l’OMD lançait, en partenariat avec l’Union européenne, le Projet COLIBRI afin d’aider les services répressifs en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Afrique de l’Ouest à mettre en œuvre des contrôles efficaces sur l’aviation générale. Cette...
Une base de données internationale spécifique à l’aviation générale
L’objectif du Géoportail COLIBRI est de rassembler en un seul et même lieu les données pertinentes à la surveillance efficace des mouvements...
Les informations rapportées dans les formulaires ne sont donc pas aussi détaillées que celles des rapports de saisies du Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN) qui met à disposition des Membres de l’OMD pour consultation un dépositaire central d’informations liées à la lutte ...
L’OMD a publié sa première étude dite Trendspotter dans le but d’identifier les tendances en matière de fraude commerciale impliquant le commerce de marchandises. L’étude a été rédigée par une équipe de projet avec le concours d’experts d’administrations douanières e...
Certains domaines ont été exclus du périmètre de l’étude, notamment parce qu’ils sont couverts à l’OMD par des programmes et organes de travail spécifiques : produits soumis à accises tels que les produits du tabac et de l’alcool ; commerce illicite ; prix de trans...
En octobre 2014, l’OMD a lancé un nouveau projet de renforcement des capacités des douanes sub-sahariennes en matière de lutte contre le trafic d’espèces sauvages. Le projet vise à aider ces administrations à s’assurer que le commerce d’espèces sauvages, et de leurs...
On dit souvent que vouloir, c’est pouvoir mais l’inverse est tout aussi vrai : améliorer les capacités des administrations des douanes à comprendre et à mettre en œuvre les règlementations peut influencer leur volonté de les faire respecter. En mettant ...
La douane est généralement la principale agence chargée de s’assurer de la conformité des transactions à la frontière, sans pour autant être la seule. Selon la situation des pays, cette tâche est parfois difficile, surtout pour ce qui a trait aux produits à double usage. Comme l’expl...
Mesurer l’efficacité du programme
Les données suivantes permettent de jauger l’efficacité du programme ACES et son impact :
Le Projet TENTACLE, dirigé par le Secrétariat de l’OMD et financé par le Bureau des affaires internationales de stupéfiants et de répression du Département d’État américain, vise à mobiliser les douanes, les cellules de renseignement financier (CRF) et...
Les organisations criminelles transnationales et les organisations terroristes n’ont de cesse d’exploiter les nœuds douaniers pour blanchir l’argent généré par leurs activités illégales. Les douanes, première ligne de défense aux frontières extérieures, ont la mission cruciale de ...
Dans le cadre du Programme sur l’environnement, le Secrétariat de l’OMD s’efforce de renforcer le rôle de la douane dans le domaine des questions environnementales. Il rappelle constamment aux administrations des douanes l’importance de mettre en Å“uvre les différents accor...
Trafic illicite d’espèces sauvages
Plusieurs administrations des douanes des pays d’Afrique sub-saharienne, d’Asie et d’Amérique du Sud participent au projet INAMA qui vise à renforcer leurs capacités à l...
Le Programme COPES de l’OMD vise à ouvrir un dialogue et une réflexion sur les méthodes de travail utilisées pour combattre la fraude, depuis la détection d’une infraction jusqu’à l’entreposage des actifs saisis, notamment au niveau de la notification d’informations et de la c...
L’outil se penche sur cinq volets :
Pour chacun de ces domaines, les aspects suivants so...
Conditions de soutien et procédures
Pour bénéficier du soutien du Secrétariat de l’OMD, les administrations des douanes doivent soumettre une demande par écrit. Le projet d’évaluation institutionnelle peut être...
L’OMD et l’Union Européenne sont partenaires dans un nouveau projet intitulé «COLIBRI» qui vise à renforcer la capacité des administrations douanières à contrôler l’aviation générale sur les routes qui relient l’Amérique latine, les Caraïbes, l’Afrique et l’Union ...
Procédures de contrôle
Les réponses face aux risques liés à ce mode de transport sont hétérogènes. Certains pays disposent de capacités de surveillance militaires et ont ainsi mis en place un véritable contrôle...
Plusieurs groupes d’utilisateurs fermés (GUF) ont été créés dans le CENcomm, le système de communication en ligne sécurisé de l’OMD.
Ils visent à permettre l’échange d’informations sur les activités de commerce illicite et de contrebande et/...
Le thème sur lequel la communauté douanière internationale est invitée à travailler durant l’année 2020 est « La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et la planète ». Commençons par un premier constat qui incite à la réflexion : le PIB...
Objectifs de développement durable
Les chefs d’État et de gouvernement du monde entier se sont engagés pour la première fois à atteindre l’objectif du développement durable lors du Sommet de la Terre à Rio de J...
Durabilité environnementale
La durabilité environnementale est au cœur de la plupart des ODD et l’ONU estime qu’elle est un facteur-clé pour atteindre les ODD à l’horizon 2030. L’Organisation promeut d’ail...
Œuvrer en faveur de la durabilité environnementale
Plusieurs traités établissant des objectifs environnementaux et sociaux ont été adoptés au niveau international mais si des progrès ont été constatés au niveau...
Conclusion
Il est impératif que les administrations douanières prennent non seulement acte de l’importance des risques et des délits environnementaux et y répondent mais qu’elles s’assurent aussi que ces délits...
Le Secrétariat de l’OMD a récemment mené une enquête auprès des administrations douanières afin de jauger leur niveau de mobilisation en faveur de la mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux (AEM).
L’enquête a porté sur les huit AEM suivants :
Résultats
Importance accordée aux AEM
Les administrations des douanes ont été invitées à qualifier l’importance qu’elles accordent à la mise en œuvre des huit AEM d...
Programme sur la sécurité
Dans le cadre du programme « Application des contrôles aux échanges de nature stratégique » (ACES), un programme et des modules de formation ont été développés afin notamment de pouvoir ...
Nouvelles publications
Comment le Système harmonisé contribue à un monde plus sûr et plus vert en créant des dispositions spécifiques pour les produits présentant un risque ou un intérêt sur le plan environnemental.
Marchandises posant un risque environnemental
Dans chaque nouvelle édition du SH, des changements sont apportés dans le but de simplifier la tâche des administrations en matière de suivi et de contrôle des échanges ...
Depuis longtemps, les échanges commerciaux de déchets dangereux et autres sont sources d’inquiétude étant donné les répercussions négatives sur la santé humaine et sur l’environnement que peuvent avoir ces déchets dans les pays qui ne peuvent les gére...
Dernières évolutions
En mai 2019, la Conférence des Parties à la Convention de Bâle, qui est l’organe décisionnel de la Convention, a adopté plusieurs décisions, parmi lesquelles les « amendements sur les déchets plastiques ...
Toutefois, même s’il y a des similitudes entre AEM quant aux défis qu’ils posent et aux dispositifs à mettre en place, la gestion écologiquement rationnelle des types de déchets qui sont couverts par la Convention présente des spécificités et des défis propres. Tout d’abord, la dé...
Appui disponible
Quatorze centres régionaux de formation et de transfert de technologies en vue de gérer les déchets dangereux et autres, et de minimiser leur génération, ont été établis pour renforcer l’application de la Conven...
S’il n’existe pas de définition légale du terme au niveau international, il est communément admis que l’aviation légère est un secteur de l’aviation dite générale, un terme générique qui regroupe toutes les activités aériennes civiles autres que le transport commercial : aviati...
La couche d’ozone, présente dans l’atmosphère bien au-dessus de nos têtes, est d’une importance vitale pour protéger les êtres vivants des rayonnements ultraviolets. Sans elle, la vie sur Terre ne serait tout simplement pas possible. Cette fine couche de gaz s’épuise, pourtant, comm...
Le Protocole de Montréal
Cette « réussite » environnementale témoigne des efforts réalisés pour mettre en place les dispositions du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’oz...
L’environnement sécuritaire mondial s’est transformé ces dix dernières années, permettant à des États nations peu scrupuleux, à des organisations terroristes notoires et à de violents groupes criminels d’opérer à une échelle transnationale. Ces act...
Nous nous appelons Mary et Edwin et nous sommes deux douaniers travaillant dans la ville de Tumbes, sur la côte nord du Pérou, à 30 kilomètres à peine de la frontière avec l’Équateur. Bien que nous travaillions dans des unités différentes de l’Administration, nous nous intéressons t...
La demande mondiale en bois et ses produits dérivés n’est satisfaite qu’en partie par les sources légales. Selon un L’un des principaux accords mondiaux dans ce domaine est la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), e... Services de lutte contre la fraude Faire appliquer les lois est bien sûr fondamental pour que la réglementation soit couronnée de succès. La coopération en constitue la pierre angulaire. Si cette coopération peut pr... Les données recueillies par le Centre de surveillance de la conservation de la nature du PNUE[1], qui intervient en qualité d... Cadre juridique
Résultats et défis encore à relever
La Douane saoudienne est la dernière administration des douanes en date à mettre en Å“uvre un programme d’Opérateurs économiques agréés (OEA). Elle vise ainsi à moderniser les formalités aux frontières et à atteindre les objectifs définis dans sa « Vision 2030 », la feuille d...
Le commerce a toujours été l’une des expressions de la liberté et du pouvoir. L’idée d’un « port franc » remonte à l’an 167 avant notre ère, lorsque le Sénat romain prit la décision de faire de l’île de Délos un port franc[1]. Les ville...
Si les zones franches sont attrayantes pour les entreprises légitimes, elles attirent tout autant les fraudeurs et les trafiquants. Les organisations criminelles peuvent, en effet, falsifier des documents et exploiter les zones franches pour reconditionner ou ré-étiqueter les marchandises, ou ...
Le commerce d’animaux sauvages a fait les grands titres ces derniers mois étant donné son lien probable avec la propagation du coronavirus. Il est ainsi facile d’oublier que les espèces sauvages les plus commercialisées sont des plantes et non pas d...
Il est estimé que la surexploitation, notamment aux fins du commerce international, alliée aux changements d’affectation des terres et à la disparition des habitats, menace la survie de près de 20 % des plantes utilisées dans les préparations médicinales ou aromatiques. Leur extinction m...
L’OMD définit le commerce électronique transfrontalier comme « l’ensemble des transactions qui sont effectuées par voie numérique moyennant un réseau informatique (par exemple, par Internet) et qui entraînent le mouvement physique de marchandises, soumis à des formalités en douane»<...
Depuis 2017, les sociétés de courrier express transmettent le listing des colis à destination du Burkina Faso avant leur arrivée ou leur départ, à la fois par voie électronique et en format papier, et se chargent d’accomplir les formalités douanières pour le compte de leurs clients.
Comme indiqué dans le tableau récapitulatif (tableau I) des envois gérés par la Poste BF et DHL tant à l’entrée qu’à la sortie du territoire, sur la période de 2017 à 2023, la POSTE BF et sa filiale CHRONOPOST[1] ont convoyé moins de colis (192 ...
Dans de nombreux pays, la Douane est non seulement présente aux points d’entrée clés des marchandises, mais aussi dans des zones éloignées des principales routes commerciales. Bertoua, ville située dans la région éponyme à l’Est du Cameroun, fait partie de ces zones reculées disposa...
Les pistes explorées en vue de la mobilisation optimale des recettes
Durant ces trois dernières années, trois activités piliers ont été privilégiées.
...
Entretien avec Louise van Greunen, Directrice de la Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), et Martin Guard, spécialiste de l’environnement et des d...
Que faut-il absolument prendre en compte avant d’entreposer des marchandises portant atteinte à la propriété intellectuelle et qui est responsable des coûts d’entreposage?
Martin Guard: L’entr...
Les États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) ont mis au point un programme régional d’opérateur économique agréé (OEA) avec le soutien de l’OMD et en partenariat avec le Secrétariat de la CAE. Le dispositif prévoit que les OEA rÃ...
Les études montrent que le transport aérien est devenu un moyen de transport de prédilection pour les délinquants cherchant à faire passer d’un pays à l’autre des produits illicites en lien avec les espèces sauvages. Le transport aérien est non seulement rapide et pratique mais il...
Questionnaire
Afin de mener ces évaluations, les experts ont mis au point un questionnaire qui se fonde sur des outils existants couvrant des questions similaires et qui a été mis à l’essai au cours de deux évaluations qui se sont ...
Les contrôles à l’exportation sont, par définition, difficiles à mettre en œuvre et aucun pays n’a trouvé le système parfait ou infaillible à cet effet. Dans le présent article, le département de la Douane de Lituanie s’attarde sur les défis spéci...
Le règlement de l’UE (n° 428/2009) exige que les biens à double usage soient soumis à un contrôle effectif lorsqu’ils sont exportés de l’Union européenne ou y passent en transit, ou encore lorsqu’ils sont livrés à un pays tiers comme résultat de la prestation de services de ...
Toute discussion autour des notions de compétitivité, d’efficacité, de contrôle de la qualité, de gestion des risques et de conformité n’a de sens que si elle inclut également l’accès à la technologie et aux outils d’analyse des données et le besoin de disposer du personnel qual...
Objectif
Toute organisation a besoin d’un objectif qui lui serve de guide, d’une vision partagée qui lui serve de moteur et qui la garde en mouvement. Les cinq objectifs généraux du Plan stratégique de la ...
L’opération Tin Can a été la première initiative de lutte contre la fraude impliquant activement le secteur du transport maritime afin de lutter contre l’exploitation du fret légitime aux fins de trafic de drogues à travers la méthode du rip-on / rip-off...
On ne parle pas de « petites » quantités. En 2020, la police du Costa Rica a effectué la plus grande saisie de stupéfiants de l’histoire du pays en découvrant cinq tonnes de cocaïne, dissimulées dans 202 valises qui avaient été placées dans un conteneur chargé d’une cargaison de...
Technologies
Si, auparavant, les drogues étaient traditionnellement retrouvées dans des sacs près de la porte du conteneur et étaient donc bien visibles une fois le co...
La Douane ougandaise a adopté le Réseau douanier national de lutte contre la fraude (nCEN) en 2015. Il lui a fallu du temps pour encoder les informations dans l’application et pour convaincre ses agents chargés de la lutte contre la fraude de ses bénéfices. Aujourd’hui, la base de donné...
Le nCEN se compose de trois bases de données indépendantes. La base de données principale portant sur les saisies et les délits au niveau national couvre les données principales requises aux fins de l’analyse de risques, ainsi que sur les données sur les moyens de transport et les itinér...
La première zone franche de la République dominicaine a été créée en 1969, dans la ville de La Romana, par la Gulf and Western Corporation, une entreprise américaine qui est devenue le plus grand opérateur privé du pays. Les zones franches sont régies par la loi no 299 sur le...
Une croissance dynamique
En 2017, le secteur des zones franches en République dominicaine comptait 71 zones, regroupant 665 entreprises. Ces parcs d’entreprises génèrent 165 724 emplois directs et exportent pour un...
Le Service des douanes des Maldives a récemment installé le Système d’évaluation et de ciblage des voyageurs (GTAS), un système d’évaluation des risques qui permet de recueillir et d’analyser en amont les données tirées des renseignements pré...
Parcours de déploiement
Jusqu’en 2017, le Service des douanes des Maldives ne possédait pas de plan d’action clair pour la mise en œuvre d’un système de transmission et de traitement des RPCV et des PNR. Or, en...
Tirer parti de la révolution des données
La numérisation à l’échelle mondiale est en train de contribuer à une véritable explosion de la production de données, alimentant à son tour une demande croissante en do...
Exemples
L’exemple ci-dessous porte sur l’analyse d’une transaction d’importation basée sur des données unidimensionnelles.
Transaction : L’envoi X, d’une valeur V et d’un poids N, est...
La gestion des risques fondée sur le renseignement est une notion largement appliquée dans le domaine douanier et tout le monde s’accorde à dire aujourd’hui qu’elle constitue la voie à suivre pour appuyer les efforts de facilitation du commerce international tout en s’affranchissa...
L’expérience de la Géorgie
En 2016, l’Administration fiscale de Géorgie, qui réunit sous un même toit les services fiscaux et douaniers et les services de contrôles sanitaires et phytosanitaires frontaliers, dé...
En vertu de la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (ou Convention de Kyoto révisée) de l’OMD, la notion de zone franche désigne une partie du territoire dans laquelle les marchandises qui sont introduites sont gé...
À l’heure actuelle, le cadre législatif national régissant les zones franches se fonde sur :
La Douane de Hong Kong a adopté une stratégie pluridimensionnelle pour assurer le respect des diverses réglementations dont elle a la charge. L’administration attache autant d’importance à l’élaboration de tactiques efficaces pour lutter contre la fr...
Protocoles d’accord
Après quelques discussions, en mars 2015, la Douane de Hong Kong a signé des protocoles d’accord (PDA) avec cinq grands opérateurs de courrier exprès, à savoir : DHL Express (Hong Kong) L...
Les caméras d’intervention ou bodycams sont de petites caméras qui peuvent être accrochées aux vêtements ou portées sur la tête et activées pour enregistrer des images vidéo et du son. Dans certains pays, les organismes chargés de l’applicati...
Recherche
La Douane de Jordanie a mené des recherches approfondies et plusieurs essais pratiques pour déterminer les spécifications auxquelles les caméras devaient ré...
Surveiller et combattre les flux financiers illicites (FFI) représente un défi de taille pour tous les pays et en particulier pour l’Allemagne, sur le point de devenir une place financière majeure. Cet article présente l’organisation de la Douane al...
Organisation
Les autorités allemandes et en particulier la Douane allemande ont décidé de relever le défi qui consiste à lutter contre les FFI qui exploitent les facilités qu’offrent les règlements financiers et ...
Selon le Programme des Nations Unies pour l’environnement, le continent asiatique est le plus grand dépotoir au monde de déchets ayant fait l’objet d’un trafic illicite. C’est aussi une région aux prises avec l’énorme quantité de déchets plastiques qu’elle produit elle-même et ...
Traffic
Un nombre croissant de cargaisons de déchets parvient aux Philippines. Si certaines contiennent des déchets légitimes qui peuvent être recyclés, d’autres renferment des immondices...
Les flux de colis acheminés par les opérateurs postaux ou les services de courrier exprès, parfois par-delà les frontières, augmentent à un rythme effréné. La plupart de ces envois sont de petite taille et généralement de « faible valeur ». Le fait qu...
Le commerce électronique transfrontalier de l’entreprise au consommateur (B2C) devrait ainsi enregistrer une hausse de 27 % entre 2018 et 2019. Une grande partie des achats effectués en ligne sont livrés par les opérateurs postaux ou les services de courrier exprès, parfois au-delà les fr...
Imaginez mesurer moins de 50 centimètres et devoir inspecter les bagages qui défilent sur le tapis roulant à l’un des aéroports les plus fréquentés des États-Unis. On pourrait croire la tâche intimidante, et pourtant, se frayer un chemin parmi les foules de voyageurs, reniflant les sacs...
Qui pense race de chien utilisé dans la lutte contre la fraude ne pense pas exactement aux beagles en premier. Selon Anderson, le programme avec les beagles a débuté dans les années 80. « Nous voulions sensibiliser le public au programme sur les denrées agricoles. Les beagles sont mignons ...
L’utilisation de méthodes de dissimulation sophistiquées par les trafiquants exige que les administrations des douanes recourent à des équipements adéquats aux fins du contrôle. Comme pour tous les modes de transport, les navires présentent leurs propres difficultés en matière d’ins...
La Douane de Palestine s’est donné pour but de créer un environnement favorable au développement de l’économie nationale en veillant à la sécurité et à la sûreté de la communauté et en luttant contre la contrebande, l’évasion fiscale et la fraude commerciale sous toutes ses form...
Le nCEN a été installé au début de l’année 2018. En février de la même année, deux douaniers palestiniens, travaillant respectivement dans l’informatique et dans la gestion des risques, ont participé à un atelier organisé par l’OMD afin d’apprendre.
Les analystes douaniers utilisent les données du nCEN pour identifier les critères de risque et sont chargés de configurer la fonction d’analyse des données qui permet notamment d’effectuer des recherches automatisées sur les nouvelles données et de créer des règles d’appariement qu...
Longtemps considéré comme pays pauvre en richesses naturelles, le Burkina Faso est devenu, en quelques années, un pays minier avec l’or comme premier produit d’exploitation minière. Ce développement de l’industrie extractive au Burkina Faso s’explique par les avantages fiscaux confé...
Processus d’exportation
L’or exporté par les mines industrielles est acheté par Metalor Technologies International, une société anonyme suisse spécialisée dans l’affinage des métaux précieux. Quant aux artisans miniers, orpailleurs individuels et dé...
L’État d’Israël compte plus de 30 000 sites historiques connus. La plupart sont à ciel ouvert, sans surveillance et facilement accessibles au public. Cette situation n’est pas unique dans la région et il en est de même dans les pays voisins comme la Jordanie, l’Égypte, la Syrie, le ...
Les efforts de l’Unité de prévention du vol d’antiquités (ATPU de son acronyme anglais) de l’IAA visant à endiguer ce phénomène s’articulent autour de plusieurs acti...
Dubaï est non seulement le deuxième plus grand émirat des EAU mais aussi l’un des marchés enregistrant la croissance la plus rapide en matière de commerce électronique dans la région d’Afrique du Nord et du Proche et du Moyen Orient (MENA). Le phénomène s’explique par les politique...
Les défis du commerce électronique
Avec un taux de croissance annuel de 25%, la région MENA est le marché de commerce électronique qui connaît la croissance la plus rapide au monde. Les consommateurs et les entreprises de Dubaï son...
Alors que la fraude commerciale cause la perte de milliards de dollars chaque année et que la pandémie de COVID-19 met les économies du monde entier sous pression, il est impératif que les autorités publiques comprennent comment utiliser les logiciels et les données pour cibler les délits ...
Le programme des TTU reposait sur deux piliers :
Les contrôles douaniers à l’aéroport ne sont pas en soi une expérience désagréable pour la plupart des voyageurs. Pour les personnes handicapées, toutefois, le processus peut être source de frustrations, surtout si elles voyagent avec des enfants en bas âge ou si elles ne parlent pas l...
Les douaniers finlandais déployés aux aéroports sont à l’affût des passagers qui transportent des produits carnés, qu’ils arrivent d’un pays de l’Union européenne (UE) ou d’un pays tiers. De plus, les voyageurs arrivant de pays tiers sont soumis à des restric...
Plusieurs organisations ont répondu avec enthousiasme à l’appel, parmi lesquelles l’Association finlandaise des sourds et des malentendants, la Fédération finlandaise des malvoyants, l’École des chiens-guides, l’Association finlandaise des handicaps intellectuels et des troub...
Les Membres de l’OMD tirent et partagent des leçons sur la lutte contre les trafics illicites en rapport avec les Zones franches (ZF) depuis des dizaines d’années. Un des enseignements retenu est la nécessité d’assurer une meilleure surveillance de ces zones et d’avoir les...
Papier de recherche de l’OMD
De nombreux papiers, tels que ceux publiés par le Groupe d’action financière (2010), la Chambre de commerce inter...
La Douane française a testé entre 2021 et 2023 l’utilisation de caméras dans des dispositifs d’embuscade sur les axes routiers. Placées discrètement au sol et connectées à un système 4G, elles permettent aux douaniers de détecter à distance les mouvem...
L’embuscade : hypothèse de travail quotidienne pour la douane terrestre
L’image d’un douanier immobile à la barrière n’a toujours été qu’une illusion. Les annales douanières françaises regorgent de mentio...
Bonne nouvelle pour la faune sauvage en ce début d’année : les autorités chinoises ont annoncé l’arrestation et le rapatriement d’un gros trafiquant d’ivoire, marquant l’aboutissement d’une enquête de grande envergure menée par le bureau de lutte contre la contrebande de la Dou...
Sur la trace des concombres de mer
Des recherches et des enquêtes approfondies menées par l’EIA entre 2014 et 2017 ont permis d’obtenir des informations uniques sur le rôle d’une importante organisation criminelle chinoise impliq...
Les ordinateurs identifient les sites Web à travers une adresse IP, c’est-à -dire une série de chiffres séparés par des points, qui sont difficiles à retenir pour l’esprit humain. Les sites Web ont dès lors également une adresse constituée d’une chaîne de caractères alphanumériqu...
L’accès des forces de l’ordre et d’autres acteurs bienveillants à ces données, toutefois, s’est fortement réduit après l’adoption du Règlement général sur la protection des données de l’Union eu...
Si les courtiers en douane[1] proposant des services à l’échelon international saluent la flexibilité et l’efficacité dont font preuve de nombreuse...
Adaptabilité
Les autorités douanières sont au cœur de toutes les activités des courtiers en douane puisque toute modification de la législation et des procédures douanières a une incidence sur la profession. L’...
Quand la coopération réussit et excelle
Les situations de guerre sont malheureusement toujours une réalité dans de nombreuses régions du monde. Quelle que soit l’al...
Le Pérou compte trois types de paysages naturels : la région côtière, les montagnes et les forêts. Toutes ces régions accueillent des populations de faune et de flore différentes, faisant du Pérou un pays à la biodiversité riche et variée abritant d...
L’un des chapitres du livre blanc sur l’innovation[1] publié récemment par l’Association internationale des ports (International Association of Ports and Harbours – IAPH) pose le constat que l’innovation aux ports n’est pas ...
Tout conteneur normal en acier peut être transformé en un conteneur intelligent : il suffit d’y installer les dispositifs et capteurs appropriés. À la fin du contrat avec le prestataire de services d’IdO, ces appareils sont tout simplement désinstallés. Il existe aussi des conteneurs q...
Les administrations des douanes disposent d’un vaste éventail d’outils et de technologies pour tester les matières et les substances – tant sur le terrain que dans leurs laboratoires. Ces outils présentent tous des avantages mais aussi des contraintes. Le ...
Deux méritent une attention particulière : la spectroscopie par mobilité des ions (IMS) et les techniques de spectroscopie vibrationnelle, comme les spectromètres Raman et la spectroscopie infrarouge à transformée de Fourier (FTIR). Intégrées dans un même s...
Conséquence de la croissance de la population mondiale et de l’amélioration du niveau de vie, la consommation de produits ne cesse d’augmenter, et avec elle le volume de déchets. Le terme « déchet » désigne une vaste gamme de matières mises au rebut et qui vont d’articles ménager...
Le commerce de déchets
Entre 1992 et 2012, le volume de déchets ayant fait l’objet d’un commerce est passé de 45,6 millions de tonnes à 222,6 millions de tonnes, soit une augmentation de plus de 500 % en deux...
Les menaces à la sécurité et au bien-être général des personnes partout dans le monde ne font que s’accroître. Compte tenu de l’internationalisation des chaînes logistiques aujourd’hui, la lutte contre ces menaces exige des gouvernements qu’ils contrôlent rigoureusement les o...
La tomographie muonique, qu’est-ce que c’est ?
Nombreuses ont été les expériences partagées lors de la conférence internationale intitulée « Respect de la propriété intellectuelle – En croissance depuis la pointe de l’Afrique » qui s’est tenue fin octobre 2018 en Afrique du Sud et qui était organisée conjointement par la <...
Outil de développement
Ouvrant la conférence, Mme Joan Fubbs, présidente du Comité du Parlement sud-africain en charge du commerce et de l’industrie, a rÃ...
Les administrations douanières recueillent chaque jour un volume important de données. Par exemple, le Service des douanes coréen (Korea Customs Service – KCS) accumule chaque jour 45 Go de données structurées et 30 Go de données non structurées dans sa base de données. Cela étant, l...
Le défi
Du fait de la croissance exponentielle du commerce électronique, le nombre de petits colis que les douanes doivent dédouaner s’est envolé, mettant à rude épreuve les capacités des services de lutte contre...
