Articles sous section " Focus "

Afin d’apporter une vision claire du large éventail des pratiques relatives aux agents en douane (cadre institutionnel, exigences réglementaires, ect.) et de fournir à ce propos des orientation à ses Membres, l’OMD a élaboré un rapport d’étude détaillé sur les agents en douane. Hormi...

Sur les 99 administrations ayant répondu au questionnaire, 72 ont déclaré prévoir un recours facultatif aux agents en douane, 9 qu’elles imposaient le recours à des agents en douane pour toutes les opérations de dédouanement, et 14 que le recours à des agents en douane était obligatoi...

Des 95 administrations qui ont institué un mécanisme de régulation de la profession, 84 exigent que les agents en douane ou les parties tièrces remplissent certains critères, lesquels sont détaillés dans le graphique numéro 3. Critères d’agrément pour les entreprises Considération ...

Difficultés Considération : les difficultés que posent certains agents en douane, et notamment les agents officieux/non autorisés, pourraient être résolues dans une certaine mesure par un recours accru aux TIC, l’application pertinente de sanctions et de pénalités et le maintien perman...

Les consultations bilatérales, y compris via une association d’agents en douane (dans certains cas dans le cadre d’un PDA, par exemple au Bhoutan, en Moldavie et en Uruguay), constituent le mécanisme le plus fréquent signalé par 76 adminsitrations. Soixante-six pays disposent d&rsquo...

L’entrée en vigueur de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) place certains gouvernements une nouvelle fois devant la nécessité impérative de rapidement moderniser et réformer leurs administrations douanières au cours des prochaines années. Fort heureusement, la mise...

A l’heure actuelle, le recours aux agents en douane suscite un très grand intérêt dans le monde, intérêt suscité notamment par la valeur ajoutée que ces professionnels peuvent apporter afin de rendre le mouvement des marchandises plus efficace et rentable et de garantir le recouvrement des ...

Même si nombreuses sont les marchandises qui peuvent être correctement identifiées et classées grâce à une simple inspection visuelle ou à un examen documentaire, la même opération requiert pour certaines le recours à des tests chimiques ou scientifiques spécifiques. Certains produits tel...

Selon des chiffres datant d’avril 2016, près de 920 entreprises ou personnes physiques réalisent des activités de courtage en douane au Japon. Le régime de courtage en douane s’y distingue par : la nature facultative du recours à un agent en douane; l’obligation pour les entreprises de c...

Dans les derniers jours de juillet 1882, le laboratoire des douanes de Madrid, dirigé par Gabriel de la Puerta-Ródenas, un chimiste espagnol qui vécut de 1839 à 1908, recevait un étrange colis. Ce dernier était adressé au premier ministre espagnol mais les autorités nationales, craignant pou...

Au Cameroun, le Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) occupe une place prépondérante dans la chaîne logistique nationale. Le répertoire national des CDA en compte près de 200, un nombre qui évolue en fonction des mesures de retrait d’agrément ou d’arrêt d’activités. En l’état act...

93 % des personnes ayant répondu à une récente étude menée par Unisys Corporation auprès d’instances gouvernementales centrales ont déclaré que le recours à des outils d’analyse de données permettait d’améliorer la qualité et la rapidité des processus de prise de décision...

Le 18 février 2015, la Direction générale de la Douane (DGA) de la République dominicaine inaugurait un laboratoire scientifique moderne, d’une superficie de 1 217 mètres carrés, dans la ville de Santo Domingo. L’établissement est équipé d’une alimentation sans interrupti...

Les média publient très souvent des articles alarmants sur l’état désastreux de l’environnement… mais notre environnement est-il vraiment en si piteux état? La réponse à cette question est malheureusement et incontestablement oui! Même les recherches les plus rudimentaires confirme...

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Les possibilités Alors que les travaux visant à une facilitation des échanges et à une gestion des risques douaniers sophistiquée rendent possibles un rapprochement des cadres douaniers et des efforts de modernisation – pensons par exemple à la mise en œuvre de guichets uniques régionaux...

L’environnement sécuritaire mondial s’est transformé ces dix dernières années, permettant à des États nations peu scrupuleux, à des organisations terroristes notoires et à de violents groupes criminels d’opérer à une échelle transnationale. Ces acteurs illicites se sont profondéme...

Lorsqu’en juin 2015 le corps partiellement décomposé d’une petite fille non identifiée est retrouvé sur une plage de Deer Island, une des nombreuses îles qui occupent la baie de Boston, le National Center for Missing and Exploited Children, organisme en charge des enfants disparus ou victi...

La réponse tient en un mot : Oui ! Du moins telle est l’expérience de l’administration douanière et fiscale danoise (SKAT). Il existe bien entendu un certain nombre de questions à examiner avant de pouvoir recourir à un laboratoire privé, mais une fois ces questions réglées, ce c...

Lancé en octobre 2014, le projet INAMA a pour objet de renforcer les capacités de répression des douanes d’Afrique subsaharienne, notamment dans la lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages, plus particulièrement celles qui sont répertoriées dans les annexes de la Convention su...

Depuis des années, les administrations des douanes réussissent à transformer les informations brutes qu’elles recueillent sur les trafics de drogue, d’armes ou d’êtres humains en données qui, une fois analysées, puissent fournir des indications précieuses dans la lutte contre ces activ...

À la fin du mois de décembre 2010, une affaire judiciaire éclatait à Seattle portant sur du miel de contrefaçon. Chung Po Liu, un homme de 70 ans originaire de Bellevue dans l’État de Washington, se voyait condamné à un an et un jour de prison et sommé de payer la somme de 400 000 dollar...

Du matériel électronique contrefaisant Parmi les marchandises les plus sujettes à la contrefaçon analysées par les laboratoires de la CBP, on retrouve le matériel électronique. « Nous avons d’abord remarqué un problème de contrefaçon au début des années 1990, quand nous avons comme...

Le « Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone » a eu droit à une couverture médiatique assez importante ces derniers temps, ce qui est très inhabituel pour une convention assez peu connue. Mais comment ce traité décisif sur l’environnement, qu...

L’OMD a organisé, les 10 et 11 juillet 2017, une conférence mondiale sur le transit douanier, dans le double objectif de stimuler les débats sur la façon d’améliorer les régimes de transit et de faire la promotion des « Directives sur le transit » qu’elle vient de publier. De nombr...

Grâce à la diffusion de technologies conviviales et à une couverture de plus en plus large d’Internet partout dans le monde, le commerce électronique connaît une croissance exponentielle. Le marché mondial du commerce de détail en ligne atteint aujourd’hui la barre des 1 000 milliards de...

Il y a une décennie, le transit de marchandises en Amérique centrale souffrait beaucoup du manque de coordination entre les services présents aux frontières, de procédures administratives lourdes et lentes et du recours limité aux technologies de l’information. Concrètement, les exporta...

De nombreux pays connaissent une augmentation rapide et significative du volume des importations de faible valeur de biens physiques sur lesquelles ni droits ni taxes ne sont collectés, et des préoccupations croissantes se font jour concernant une perte potentielle de recettes, des possibilités ...

L’Europe est à un tournant en ce qui concerne la douane. Dans un contexte de mondialisation où la libéralisation des échanges est de plus en plus poussée, le rôle de cette administration est en pleine mutation. Aux quatre coins de la planète, les gouvernements prônent l’abolition...

Cette section réunit plusieurs articles touchant à la problématique des flux financiers illicites, y compris à celle des flux liés à la contrebande de minerais, tels que l’or. Un premier article donne un aperçu des discussions tenues lors de la Conférence de l’OMD sur les flux financier ...

Le commerce électronique transfrontalier est en forte hausse en Corée. Rien d’étonnant : début 2015 le pays était numéro un mondial en termes de débit de connexion à Internet et l’économie coréenne est extrêmement tributaire du commerce extérieur. Cette tendance pose néanmoins un ...

L’Alliance Borderless est une initiative lancée en 2012 par des entités du secteur privé animées par la volonté de favoriser la libre circulation des marchandises en Afrique de l’Ouest en travaillant à l’élimination des obstacles aux échanges commerciaux. Leur vision : une Afrique de l...

Les flux financiers illicites (FFI) sont devenus depuis ces vingt dernières années l’objet d’une préoccupation croissante. Ils sont d’ailleurs au cÅ“ur de nombreuses discussions portant sur ce qu’ils sont, sur ce que nous en savons et sur la manière de les mesurer. Les estimations de lâ€...

La croissance rapide du commerce électronique a aiguisé l’appétit des Australiens pour le commerce et les achats en ligne. Bien que ces derniers temps la croissance des opérations en ligne ait été inférieure aux 20 à 30 % de croissance annuelle qu’elles affichaient auparavant, les p...

Surveiller et combattre les flux financiers illicites (FFI) représente un défi de taille pour tous les pays et en particulier pour l’Allemagne, sur le point de devenir une place financière majeure. Cet article présente l’organisation de la Douane allemande et les méthodes qu’...

Organisation Les autorités allemandes et en particulier la Douane allemande ont décidé de relever le défi qui consiste à lutter contre les FFI qui exploitent les facilités qu’offrent les règlements financiers et le système d’opacité offshore. En Allemagne, les FFI englobent diffé...

Opportunités Le commerce électronique – que l’on peut succinctement définir comme l’utilisation d’Internet en tant que plateforme de vente, d’achat et d’échange d’informations commerciales – va à l’avenir jouer un rôle croissant dans l’...

L’OMD a pris des mesures pour assurer la continuité des activités de ses organes de travail dans les circonstances exceptionnelles engendrées par la pandémie de COVID-19. En consultation avec le président et les vice-présidents du Conseil, ainsi qu’avec les présidents et les vice-préside...

Quelque 140 délégués, représentant des administrations douanières, des organisations internationales et le secteur privé, ont participé à la réunion. Pendant les sept semaines que celle-ci a duré, plus de 390 contributions et commentaires ont été soumis par 32 administrations, sept ob...

Trois pays d’Afrique de l’Ouest ont annoncé la mise sur pied d’un portail commun aux fins de la vérification douanière des minerais, cette année, à l’occasion du 12ème Forum sur les chaînes d’approvisionnement en minerais responsables de l’Organisation de Coopération et de D...

La pandémie de COVID-19 a bouleversé la manière dont nous travaillons, dont nous vivons et dont nous interagissons les uns avec les autres, tant au niveau personnel que professionnel. Après l’onde de choc initiale et la période d’adaptation qui l’a suivie, nous nous retrouvons aujourd...

Le contexte : apporter un appui malgré les contraintes de voyage Les activités de renforcement des capacités et d’assistance technique s’organisent normalement avant tout en présentiel. Lorsqu’il est devenu évident que les restrictions imposées aux déplacements et aux voyages all...

Longtemps considéré comme pays pauvre en richesses naturelles, le Burkina Faso est devenu, en quelques années, un pays minier avec l’or comme premier produit d’exploitation minière. Ce développement de l’industrie extractive au Burkina Faso s’explique par les avantages fiscaux conféré...

Processus d’exportation L’or exporté par les mines industrielles est acheté par Metalor Technologies International, une société anonyme suisse spécialisée dans l’affinage des métaux précieux. Quant aux artisans miniers, orpailleurs individuels et détenteurs d’autorisations d’explo...

Nous avons réuni dans cette section plusieurs articles touchant à la « chaîne de blocs », expression qui fait référence à un type de structure de données qui identifie et suit les transactions de façon numérique et partage ces informations avec un réseau distribué d’ordinateurs. Une...

Le recours à des « contrats intelligents », ensemble de règles qui sont écrites en langage informatique et exécutées automatiquement, évite de passer par des intermédiaires agissant comme arbitres en matière d’argent et d’informations. En termes de gouvernance, la technologie des cha...

La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, connue sous le nom de Convention de Kyoto, a été adoptée le 19 mai 1973 et est entrée en vigueur le 25 septembre 1974 avec 63 Parties contractantes. Vingt ans plus tard, en 1994, il a été déc...

Examen de la CKR: logique et portée Cela fait à présent 20 ans que le Conseil de l’OMD a adopté la CKR en 1999. Bien qu’aucun amendement n’ait été réalisé à ce jour, des Directives détaillées relatives à l’Annexe générale et aux Annexes spécifiques de la CKR on...

Dans le cadre du processus d’examen de la CKR, plusieurs principes et questions de base ont été identifiés par les Membres, notamment: l’importance récurrente de promouvoir des procédures douanières modernes et efficaces pour faciliter le commerce licite et garantir la sécurité;...

À ce jour, la pandémie de la COVID-19 a modérément affecté les pays africains[1]. Les gouvernements ont pris des mesures précoces : dès mars 2020, les frontières ont été fermées – sauf pour les marchandises -, les grands rassemblements interdits, le couvre-feu décrété, les capita...

Les particularités de la crise COVID-19 et l’implication de la douane Il était difficile de prédire les conséquences de cette crise et des contre-mesures des gouvernements, telles que le confinement des populations et la fermeture des frontières. Au début de la crise, les analyses auguraient...

La frontière est un véritable avoir national et la facilitation du commerce transfrontalier légitime devrait faire partie des priorités de tout gouvernement. Le fait de rendre le commerce transfrontalier plus efficace ouvre en effet la voie à d’énormes gains pour les gouvernements et les cit...

La chaîne de blocs, nouvelle perspective pour le commerce transfrontalier Il y a deux ans, les chaînes de blocs étaient surtout une expression à la mode. Aujourd’hui, la question n’est plus de savoir si la chaîne de blocs doit être utilisée mais plutôt quand et où. Tout le monde n’a...

Les Membres de l’OMD tirent et partagent des leçons sur la lutte contre les trafics illicites en rapport avec les Zones franches (ZF) depuis des dizaines d’années. Un des enseignements retenu est la nécessité d’assurer une meilleure surveillance de ces zones et d’avoir les ca...

  Papier de recherche de l’OMD De nombreux papiers, tels que ceux publiés par le Groupe d’action financière (2010), la Chambre de commerce internationale (2013), INTERPOL (2013), Viski et al. (2016), The Economist (2018), l’Organisation de coopération et de développemen...

Chaque année, les responsables des achats et les spécialistes de la chaîne logistique sont confrontés à une myriade d’événements déstabilisants, comme des catastrophes naturelles, des incendies d’usines ou des restructurations d’entreprises, qui ralentissent ou mettent à l’arrêt le...

Ce dérèglement a été particulièrement évident en Chine, où 46 000 usines ont fermé durant le premier trimestre de l’année selon une société de service de mégadonnées[1], et où 4 800 entreprises ont publié des notifications de force majeure début mars. De tels événements pèsent...

Le mouvement des marchandises et des moyens de transport en provenance ou à destination de l’Union européenne (UE), ou encore en transit à travers son territoire, implique de nombreux acteurs de la chaîne logistique qui doivent échanger des informations et respecter plusieurs pans de la légi...

Les ordinateurs identifient les sites Web à travers une adresse IP, c’est-à-dire une série de chiffres séparés par des points, qui sont difficiles à retenir pour l’esprit humain. Les sites Web ont dès lors également une adresse constituée d’une chaîne de caractères alphanumériques,...

L’accès des forces de l’ordre et d’autres acteurs bienveillants à ces données, toutefois, s’est fortement réduit après l’adoption du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) qui est entré en vigueur en mai 2018. Les réactions excessives du...

L’Ukraine a proclamé son indépendance le 24 août 1991. Peu après, elle créait son propre service des douanes. Comme toute nouvelle organisation, son défi était de trouver des spécialistes hautement qualifiés et, par conséquent, l’accent a été mis sur la formation des nouvelles recru...

En outre, le Département sélectionne et forme des chiens et des équipes cynophiles, gère la logistique et l’infrastructure du Centre de formation cynophile (chenils, véhicules et outils de formation utilisés), assure la participation des équipes ukrainiennes de maîtres-chiens à des évén...

Tous les pays ont des réglementations garantissant que les produits disponibles sur le marché ne mettent pas en danger les consommateurs et les travailleurs. Dans cette section du magazine, nous avons demandé aux autorités de surveillance du marché et aux administrations des douanes de partager...

Le Secrétariat de l’OMD a organisé la deuxième édition de sa Conférence mondiale sur l’origine, du 10 au 12 mars 2021, dans le but de stimuler l’échange de connaissances sur la gestion et la mise en Å“uvre des règles d’origine, tant sous une perspective douanière que sous celle ...

Une étude sur l’utilisation des ALE par les importateurs européens[1] a été présentée durant la Conférence. Elle montre que la taille des entreprises et la marge préférentielle importent peu ; par contre, les valeurs transactionnelles et l’expérience de l’importateur font toute la d...

  L’absence de clarté et de cohérence est en réalité l’élément qui détermine si l’ALE atteint ses objectifs ou pas Les administrations des douanes jouant un rôle premier dans l’administration des règles d’origine, elles sont bien placées pour s’attaquer aux incohérences...

Depuis quelques temps déjà, la Banque interaméricaine de développement soutient les travaux de mise au point d’une chaîne de blocs qui permette de partager les informations sur les opérateurs économiques agréés (OEA) de manière automatisée, sécurisée et efficace entre les adminis...

Dans la pratique, toutefois, l’application sécurisée de telles mesures reste problématique et aboutit à une situation qui limite la capacité des administrations à offrir les avantages promis de manière sûre et en temps voulu. Les ARM se fondent sur le principe de l’échange ininterro...

La pandémie de COVID-19 a entraîné au Pérou une contraction des volumes d’exportations et d’importations, ce qui a fait baisser les recettes fiscales. La crise n’a toutefois interrompu ni l’approvisionnement en marchandises jugées essentielles pour faire face à la pandémie, ni les imp...

S’adapter à une nouvelle réalité Les autorités ont pris différentes mesures pour assurer la continuité des opérations de commerce extérieur pendant la pandémie : la suspension des délais pour l’accomplissement des procédures douanières, afin d’éviter que les marchandises soient ...

En avril 2020, le Secrétariat de l’OMD mettait au point une liste de produits médicaux généralement utilisés pour diagnostiquer ou traiter la COVID-19, en indiquant les codes SH pour chacun d’eux. Le but était d’aider les gouvernements à avoir une idée globale des échanges et des stoc...

Phase préparatoire Une liste indicative des produits à cibler avec leur code SH a été élaborée. Il s’agissait notamment de trousses, réactifs et instruments à des fins de tests de diagnostic, de vêtements protecteurs, de thermomètres, d’appareils médicaux, et des médicaments et pr...

Résultats Cinquante-et-une administrations ont réalisé 1 683 saisies ou retenues. Douze en ont rapporté la grande majorité : le Qatar, le Royaume-Uni, le Pérou, le Portugal, la Chine, le Togo, les Etats-Unis, le Danemark, la Norvège, le Nigeria, la Namibie et la Hongrie. Parmi les produits...

Le présent article n’a pas vocation à être une étude scientifique ni un examen approfondi des activités présentes et passées entreprises au titre de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les règles d’origine. Il ne vise pas non plus à analyser dans le détail les diff...

Les coûts Les intervenants à la récente Conférence de l’OMD sur les règles d’origine sont revenus sur les nombreux problèmes commerciaux associés à l’incertitude intrinsèque des règles d’origine non préférentielles et sur leurs diverses incidences, notamment financières, comme...

« Vous avez fait votre valise vous-même? » Voilà une question à laquelle nous sommes nombreux à devoir répondre au moment de l’enregistrement à l’aéroport. Pour un conteneur maritime, la situation est un peu plus complexe. La plupart des organisations ne communiquent jamais directeme...

Un pipeline mondial de données TradeLens est l’expression concrète du concept de « pipeline de données » mis au point par les douaniers Frank Heijmann et David Hesketh et étudié dans le cadre de plusieurs projets de recherche de l’Union européenne (UE) tels que ITaide, Cassandra et I...

Le Royaume d’Arabie saoudite est l’un des premiers pays à avoir réagi à la pandémie mondiale de COVID‑19 en adoptant une série de mesures visant à prévenir la propagation du virus. La Douane saoudienne a suivi la politique du gouvernement en imposant des mesures de précaution s...

La Stratégie « sécurité d’abord » La Stratégie « sécurité d’abord » a été adoptée fin février 2020. Elle se décline en trois phases: Avant, Pendant et Après. Dans le cadre de la phase « Avant » qui n’a duré que quelques jours, des mesures de prévention et de...

Système de surveillance du marché En Italie, la responsabilité de la surveillance du marché incombe au Ministère du développement économique et à d’autres organismes sectoriels, tels que le Ministère de la santé qui est chargé d’évaluer la conformité des dispositifs médicaux, et lâ...

Lorsque la mise en libre pratique est suspendue, la Douane italienne doit immédiatement en informer l’organisme de surveillance du marché compétent qui dispose de trois jours ouvrables pour effectuer une enquête préliminaire et décider si les produits peuvent être mis en libre pratique ou d...

La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (ou Convention de Kyoto) est entrée en vigueur en 1974. Afin de rester en phase avec l’évolution du commerce international et avec les politiques adoptées par les gouvernements, la Convention a Ã...

Dans son état actuel, l’Annexe spécifique K offre un faible niveau de détails et n’a été ratifiée que par peu de Membres ; elle ne représente, en définitive, qu’une série d’orientations sur certains aspects des règles d’origine. En l’absence d’un instrument multilatéral...

Le renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) désigne une décision écrite prise par une administration des douanes certifiant l’origine des marchandises. Connu également sous l’appellation de « décision anticipée concernant l’origine des marchandises », le RCO a génér...

Les RCO en Allemagne La Douane allemande a délivré 1 239 décisions de renseignements contraignants en matière d’origine en 2020. Ce nombre est resté plus au moins le même au cours des dernières années. La vaste majorité de décisions ont trait à l’application et à l’interpré...

L’Autorité monétaire de Singapour a signé un protocole d’accord avec son homologue de Hong Kong, Chine, en novembre 2017, afin de mettre au point conjointement une infrastructure de services recourant à la technologie du registre distribué qui reliera les plateformes numériques de ges...

Si ça marche, pourquoi changer ? TradeNet remonte à presque 30 ans. Lancée en 1989, alors qu’Internet relevait encore du domaine des chercheurs et des universitaires férus d’informatique, la plateforme était en avance sur son temps et son déploiement a capté l’imagination de beau...

Aux Pays-Bas, l’administration douanière supervise le flux des marchandises qui entrent sur le territoire de l’Union européenne (UE) ou en sortent, à travers les frontières extérieures du pays. Le terme « supervision » est à comprendre au sens large puisqu’il inclut toutes les activi...

La coopération entre la NVWA et la Douane néerlandaise est régie par des accords signés au niveau ministériel. Bien que l’application des règlements aux frontières ne soit pas l’activité principale de la NVWA, le présent article a pour objet d’ouvrir une discussion sur la manière dâ€...

Améliorer l’évaluation conjointe des risques Bien que les contrôles soient organisés afin d’être aussi fluides que possible pour les entreprises, le processus d’évaluation conjointe des risques pourrait être amélioré. La Douane et la NVWA se donnent pour ambition partagée de t...

Au Nigeria, l’autorité chargée de s’assurer que les produits alimentaires, les médicaments, les cosmétiques, les appareils médicaux, les détergents et l’eau préemballée entrant sur le territoire ou en sortant répondent bien aux normes de qualité prescrites est l’Agence nationale po...

L’établissement d’une bonne relation de travail entre le NCS et la NAFDAC a permis de mettre en place des procédures de contrôle effectives et efficaces, permettant aux deux services de veiller à la protection tant de la santé humaine que de l’environnement. Cette collaboration re...