Articles sous section " Dossier "

Les Directeurs généraux des douanes se sont réunis au siège de l’OMD du 14 au 16 juillet 2016 afin d’entériner le travail entrepris par l’Organisation sur la période allant de juillet 2015 à juin 2016 et de définir les contours de la marche à suivre dans les mois qui viennent. Ce doss...

Dans le dossier de cette édition du magazine, nous avons choisi de nous concentrer sur l’utilisation de «l’action collective» pour lutter contre la corruption, une démarche apparue suite à la nécessité de trouver une approche innovante pour aborder les problèmes liés à l’...

Au cours des 126ème/127ème sessions du Conseil de l’OMD, qui se sont déroulées en juillet de cette année, les chefs des administrations douanières représentant les 180 Membres de l’OMD ont débattu de plusieurs thématiques de première importance telles que le commerce électronique, la ...

Toute activité économique est source de données, y compris le mouvement de personnes et de marchandises. Qui plus est, la convergence de plusieurs technologies accélère la production de données. Selon les experts, le volume de données continue de doubler tous les trois ans à mesure que les i...

Par la nature même de leurs activités, les administrations douanières sont vulnérables à diverses sortes de corruption, du pot-de-vin à la fraude à grande échelle. Depuis l’adoption de la Déclaration d’Arusha en 1993, qui a ensuite été révisée en 2003, l’OMD a élaborÃ...

Activités transversales : Dossier Recettes et décisions anticipées L’OMD continue de porter assistance à ses Membres dans la mise en œuvre du Dossier Recettes qui offre une orientation et des bonnes pratiques en vue d’améliorer le recouvrement des droits et taxes. Les experts de l’OMD ...

Le monde se numérise bien plus vite que ce que nous aurions pu imaginer et les administrations publiques passent à l’environnement « en ligne » tout aussi rapidement. Aujourd’hui, la technologie de l’information et de la communication est tout simplement omniprésente dans l&...

Beaucoup de choses ont été dites sur le commerce illicite et, au fil des années, de nombreux articles consacrés à ce thème ont été publiés dans ce magazine, traitant notamment des drogues, du tabac, de l’ivoire, de la contrefaçon, de l’argent liquide et des marchandises à double usage...

Chaque année, le Secrétariat de l’OMD choisit un thème qui s’avère pertinent pour la communauté douanière internationale. Le slogan choisi pour l’année 2018 est « Un environnement commercial sûr au service du développement économique ». À ce titre, les Membres sont encouragÃ...

Les Directeurs généraux des douanes se sont réunis au siège de l’OMD du 6 au 8 juillet 2017 afin d’entériner le travail entrepris par l’Organisation sur la période allant de juillet 2016 à juin 2017 et de définir les contours de la marche à suivre dans les mois qui viennent. Ce dossie...

Cet article propose un argumentaire en faveur du recours, par les administrations des douanes, à l’« action collective » pour lutter contre la corruption et, ce faisant, pour améliorer la politique douanière et sa mise en œuvre, accroître le taux de perception des droits et taxes et soute...

Gérer efficacement la frontière requiert la capacité d’identifier les personnes et les marchandises qui la traversent, et de collecter et d’analyser une information pertinente sur ces flux, et ce, le plus en amont possible de leur itinéraire de voyage. Les activités menées par les organism...

Renforcement des capacités Plus de 100 événements nationaux ou régionaux ont été organisés pour aider les Membres de l’OMD à mettre en Å“uvre les outils et instruments que propose l’Organisation dans plusieurs domaines de premier plan, que sont, par exemple, la gestion des risq...

Initier un dialogue et entamer une réflexion autour des méthodes de travail utilisées dans la lutte contre la fraude, de la recherche d’une infraction à l’entreposage des actifs saisis en passant par la phase de constatation, de collecte et de préservation de la preuve, tel est l’ambitieu...

L’Administration douanière malaisienne met actuellement au point un nouveau système d’information appelé uCustoms. Il permettra un échange d’informations efficace, simplifiera les procédures et assurera une réelle collaboration entre tous les services participant au dédouanement. Les ...

  Dans cet article, je souhaiterais faire part de mes réflexions sur l’utilisation par la douane des renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et des dossiers passagers (PNR), outils fondamentaux de soutien à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, d’une ...

  Les Directeurs généraux des douanes se sont réunis au siège de l’OMD du 28 au 30 juin 2018 afin d’entériner le travail entrepris par l’Organisation sur la période allant de juillet 2017 à juin 2018 et de définir les contours de la marche à suivre dans les mois qui viennent. Ce ...

Chaque année, le Secrétariat de l’OMD choisit un thème – pertinent pour la communauté douanière internationale. Le slogan choisi pour l’année 2019 est « Des frontières SMART pour des échanges commerciaux fluides et le mouvement sans entrave des personnes et marchandises ». P...

Le thème invite les Membres de l’OMD à examiner la manière dont ils peuvent faciliter les échanges commerciaux et les mouvements de passagers, tout en atténuant les menaces inhérentes aux flux transfrontaliers de marchandises, de personnes et de moyens de transport. L’acronyme SMART renvoi...

Les Directeurs généraux des douanes se sont réunis au siège de l’OMD du 27 au 29 juin 2019 afin d’entériner le travail entrepris par l’Organisation sur la période allant de juillet 2018 à juin 2019 et de définir les contours de la marche à suivre dans les mois qui viennent. Ce dossier...

En octobre 2016, la Chine a lancé son Programme incitatif conjoint pour les Opérateurs économiques agréés (PICO). Résultat d’une initiative pangouvernementale, ce nouveau régime permet aux entreprises qui remplissent une série de critères préétablis dans le cadre du programme d’OEA e...

Lors de la session de décembre 2016 de la Commission de politique générale de l’OMD, les Membres de l’organisation ont demandé au Secrétariat de définir les priorités sur lesquelles il comptait axer ses efforts. Six domaines de travail ont été identifiés à partir des discussions tenue...

En 2008, un énorme scandale de corruption a ébranlé la communauté des opérateurs actifs dans le commerce international en Uruguay ainsi que leurs partenaires commerciaux étrangers : 11 douaniers basés à l’aéroport international de Carrasco et 25 courtiers en douane étaient reconnus cou...

La Douane néozélandaise est sur le point de finaliser un ambitieux projet de modernisation : le système commun de gestion des frontières, ou JBMS pour Joint Border Management System. Le système est doté de deux composantes essentielles : d’une part un guichet unique, ou Trade Single Windo...

Quatre cadres d’actions L’OMD continue de fournir une assistance en matière de renforcement des capacités à ses Membres de par le monde. Est présenté ci-dessous un échantillon des initiatives entreprises dans chacun des cadres d’action définis par l’Organisation dans son Dossier sur...

Dès 1971, ce que l’on appelait alors le Service des douanes et des accises de Sa Majesté (Her Majesty Customs and Excise – HMCE) s’est penché sur les avantages que l’informatique pouvait apporter aux procédures douanières. Pour répondre à l’augmentation du trafic aérien et à l...

La boîte à outils numériques de l’OMD se compose d’un large éventail d’instruments et d’applications visant à permettre à la Douane d’intégrer les technologies de l’information et de la communication (TIC) dans ses activités quotidiennes. Parmi ceux-ci figure le Réseau douanier ...

De nos jours, l’inspection physique des voyageurs et des documents de voyage n’est qu’une des facettes du contrôle frontalier des personnes voyageant par avion ou par d’autres moyens de transport. Un nombre croissant de pays complète cette procédure de contrôle frontalier par...

Lors des sessions du Conseil de 2017, les Membres ont entériné six priorités sur lesquelles le Secrétariat aurait à concentrer ses efforts : la facilitation des échanges, le commerce électronique, la sécurité, la coopération douane-administrations fiscales, les flux financiers illicites e...

Commerce électronique Parmi les outils importants adoptés par le Conseil de l’OMD en juin 2018 figure le Cadre de normes sur le commerce électronique transfrontalier qui aidera les Membres de l’OMD à mettre au point leur cadre stratégique et opérationnel pour gérer ce type de co...

La République de Serbie se trouve sur les routes commerciales qui relient l’Europe occidentale et centrale à la région sud-est de l’Europe, en particulier aux pays des Balkans occidentaux, ainsi qu’à la Turquie et, plus loin, aux pays d’Asie occidentale. Pour faciliter les opérations co...

Le régime de transit commun est le premier régime douanier électronique jamais introduit en Serbie ; il remplace un lourd système papier qui était sujet à la fraude. Sa mise en œuvre a nécessité beaucoup de préparation et d’importants investissements dans les technologies de l’informa...

Lors des sessions du Conseil de l’OMD de 2019, les Membres ont entériné un nouveau Plan stratégique pour la période 2019-2022 épelant les neuf priorités sur lesquelles le Secrétariat devra concentrer ses travaux, à savoir : la gestion coordonnée des frontières, la sûreté et la sé...

Par ailleurs, pour permettre une harmonisation des données et ouvrir la voie à une collaboration numérique, au niveau national et international, qui puisse sous-tendre le déploiement des guichets uniques, l’OMD continue d’étoffer son Modèle de données afin qu’il couvre de plus e...

Lorsque l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a annoncé que la COVID-19 était devenue une pandémie, l’équipe de direction du Secrétariat de l’OMD s’est immédiatement mise au travail et a commencé à établir une liste des tâches urgentes à entreprendre pour appuyer les admi...

Alors que le monde se débat contre la COVID-19, des délinquants profitent de la situation pour mener des activités frauduleuses. Un nombre alarmant de saisies ont été rapportées concernant des fournitures médicales essentielles hors-normes ou de contrefaçon, telles que de les masques de prot...

Les pays qui se sont engagés à mettre en Å“uvre l’Accord sur la facilitation des échanges, conclu par les Membres de l’Organisation mondiale du commerce, doivent établir un Comité national de la facilitation des échanges. Cet article relate le parcours suivi par l’Inde pour c...

  Tous les objectifs stratégiques relatifs aux affaires tarifaires et commerciales ont été réalisés au cours de la dernière année. En témoigne le nombre d’activités entreprises par la Direction en  2016, avec 45 jours de réunions tenus, plus de 4 000 pages de document préparées, ...

Les défis du 21ème siècle créent des exigences pour les administrations douanières à travers le monde et plus particulièrement dans les pays en voie de développement. Il s’agit pour les services douaniers de  faire preuve d’efficacité et d’efficience afin de répondre aux objectifs d...

À l’occasion de son 30ème anniversaire, nous avons décidé de rassembler dans ce numéro un certain nombre d’articles expliquant comment le SH est géré et d’examiner s’il peut être amélioré et si une révision structurelle s’impose. ...

Les compagnies qui participent à des chaînes de production au niveau mondial sont confrontées à un certain nombre de pratiques révélatrices d’une corruption systémique, tel que des demandes de paiements dits de « facilitation » ou de pots-de-vin lorsque leurs marchandises passent les fr...

Programme sur la sécurité La résolution de Punta Cana, publiée en décembre 2015, rappelle le rôle clé que les douanes jouent dans la lutte contre les mouvements transfrontaliers illicites de marchandises qui pourraient, au final, contribuer au terrorisme et au financement du terrorisme. Po...

Le contexte dans lequel opèrent les administrations douanières est en perpétuelle et rapide évolution. L’Accord sur la facilitation des échanges, conclu par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en décembre 2013, exige des gouvernements qu’ils intensifient leurs efforts e...

Le marché de l’art suisse figurant parmi les plus importants au niveau mondial, il ne manque pas d’attirer les objets de provenance douteuse. Quand ils ne sont pas directement vendus sur la place suisse, certains objets volés ou pillés, y attendent leur intégration dans le système de distri...

Les Directeurs généraux des douanes se sont réunis au siège de l’OMD du 11 au 13 juin 2015 afin d’entériner le travail entrepris par l’Organisation sur la période allant de juillet 2014 à juin 2015 et de définir les contours de la marche à suivre dans les mois qui viennent. Ce dossier...

La Douane indonésienne a commencé à travailler sur l’échange électronique de données passagers avec les compagnies aériennes au début de l’année 2008, dans le cadre de la mise en place d’un système de transmission des renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV)...

Activités transversales : Dossier Recettes et décisions anticipées L’OMD continue de porter assistance à ses Membres dans la mise en œuvre du Dossier Recettes, qui offre une orientation et des bonnes pratiques en vue d’améliorer le recouvrement des droits et taxes, ainsi que dans la mise...

Nomenclature et Classement Dans le cadre de ses travaux visant à l’application uniforme du Système harmonisé (SH), l’OMD a adopté de nombreuses décisions de classement et a multiplié les efforts afin de renforcer les capacités de ses Membres, notamment en ce qui concerne la mise en œuv...

Assistance technique Dans le cadre des activités de renforcement des capacités en matière d’origine préférentielle, des ateliers ont été organisés en Albanie, aux Bahamas et en Zambie sur l’application des règles d’origine et en Éthiopie sur le déploiement d’une unité chargée ...

La mise en place d’un système électronique de suivi en temps réel du fret en transit permet aux pays d’Afrique de l’Est de réduire le temps de transit, de prévenir les vols de marchandises et d’accroître les recettes En Afrique de l’Est, la gestion des opérations de transit à tra...

Le RECTS fonctionne en temps réel, ce qui permet de détecter toute infraction au transit, par exemple une déviation dans l’itinéraire ou l’altération ou la rupture des scellés. Chaque fois qu’un incident de ce type se produit, une alerte est envoyée aux centres de surveillance centraux ...

Activités transversales : Dossier Recettes et décisions anticipées L’OMD continue de porter assistance à ses Membres dans la mise en œuvre du Dossier Recettes, qui offre une orientation et des bonnes pratiques en vue d’améliorer le recouvrement des droits et taxes, ainsi que dans la mise...

Nomenclature et Classement Dans le cadre de ses travaux visant à l’application uniforme du Système harmonisé (SH), l’OMD a adopté de nombreuses décisions de classement et a multiplié les efforts afin de renforcer les capacités de ses Membres, notamment en ce qui concerne la mise en œuv...

Assistance technique Dans le cadre des activités de renforcement des capacités, huit ateliers ont été organisés : au Sri Lanka, les experts du Secrétariat de l’OMD se sont associés à l’OMC pour présenter des exposés sur les aspects opérationnels de l’origine ; en An...

Chaque année, le Secrétariat de l’OMD choisit un thème qui revêt une importance particulière pour la communauté douanière internationale et pour ses partenaires. Le thème choisi pour 2020 est la durabilité avec le slogan « La durabilité au cÅ“ur de l’action douanière pour les pe...

Par exemple, garantir le recouvrement juste des recettes et lutter contre la fraude commerciale et les flux financiers illicites renforcent les efforts en faveur de la réduction de la pauvreté et les programmes sanitaires et sociaux en garantissant que les gouvernements nationaux ne soient pas pri...

Depuis décembre 2019, lorsque les premiers cas d’infection ont été relevés, l’épidémie de coronavirus (COVID-19) s’est répandue à travers le monde avec des conséquences dramatiques pour les personnes, les gouvernements et les entreprises. Même si nous ne pourrons tirer un bilan plus ...

Un jour viendra où nous vaincrons cette pandémie et où les femmes et les hommes partout dans le monde pourront reprendre normalement leurs activités. Cela étant, la crise actuelle devrait amener les principaux acteurs de la société, en particulier ceux qui sont impliqués dans la gestion de l...

Dans son ouvrage La Richesse des nations, Adam Smith fait observer que les droits de douane sont en usage « depuis un temps immémorial ». Cette affirmation est dans une grande mesure exacte. La pratique d’imposer des taxes sur le commerce est aussi ancienne que le commerce lui-même. Et qui ...

Le Comité technique Un Comité technique de l’évaluation en douane a été créé, sous les auspices de l’OMD, afin d’assurer une interprétation et une application uniformes de l’Accord au niveau technique. Le Comité a pour tâche d’examiner les problèmes techniques spécifiques qui...

L’OMD conçoit la douane comme un organisme hautement professionnel, doté de connaissances, de compétences et d’aptitudes spécifiques, et pleinement engagé à répondre aux besoins des gouvernements et des opérateurs commerciaux en termes de productivité, d’efficacité et de ...

Il est difficile de ne pas parler de leadership, quand on parle de pratiques RH. La culture d’une organisation, après tout, commence à son sommet. Selon les experts, tout effort et tout accomplissement sont le résultat d’une motivation interne. La question est donc de savoir comment, ...

Le 16 août 2017, après 6 années de travail intensif, le Pérou et le Chili ont ouvert les premiers centres de contrôle intégré des frontières. Le nouveau dispositif, voué à faciliter le mouvement des personnes, des bagages et des véhicules, est un exemple pratique de mise en œuvre du con...

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Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges L’Accord sur la Facilitation des échanges (AFE) de l’OMC est entré en vigueur le 22 février 2017. Parmi les dernières mesures prises par l’OMD touchant à la facilitation du commerce et à la mise en Å“uvre de l’AFE au...

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, appelé généralement « Système harmonisé » ou simplement « SH », est rarement évoqué dans les pages de ce magazine. C’est pourtant un instrument phare, voire l’ossature principale de l’OMD. Nomenclature r...

L’année 2015 a laissé une empreinte indélébile dans l’histoire du Guatemala, avec l’arrestation d’un grand nombre de responsables politiques et fonctionnaires pour leur implication présumée dans l’affaire La Línea, vaste fraude de plusieurs millions de dollars touchant les plus hau...

En tant que partenaire du secteur privé et gardien du commerce, la Douane de Singapour ne ménage pas ses efforts pour trouver le meilleur équilibre possible entre le maintien de contrôles suffisants pour endiguer le commerce illicite et la garantie d’un passage sans encombre pour les échanges...

L’OMD a signé plusieurs Protocoles d’Accord durant ces sessions : avec le service douanier de la Fédération de Russie concernant l’établissement d’un Centre régional de développement de bonnes pratiques qui aura pour mission la formation d’experts en technologies ; avec la Douane u...

Préparation La révision d’un cadre législatif vieux de 50 ans et une forte aspiration au changement ont poussé la SARS à revoir son fonctionnement et à examiner ses relations avec les parties prenantes au commerce. Suite à cet examen, le remaniement profond des systèmes hérités du pass...

Depuis dix ans, l’évolution rapide d’Internet a radicalement changé et amélioré chacun des aspects de notre vie. Aujourd’hui, dans presque toutes les villes du monde, la population est connectée 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. En contrepartie, la vitesse de la technologie Internet, sa co...

Pendant les 125ème/126ème sessions du Conseil de l’OMD de juin 2015, les chefs des administrations douanières représentant les 180 Membres de l’OMD se sont entretenus sur de nombreux sujets, et plus particulièrement sur l’assistance technique et le renforcement des capacités pour la fac...

Le programme de la France relatif aux renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et aux dossiers passagers (PNR), dit « programme API-PNR » par référence aux acronymes anglais, a fait l’objet d’une large couverture médiatique suite aux tragiques évènements qui se sont d...

Nouvelles publications Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges L’AFE est entré en vigueur le 22 février 2017. Depuis son lancement en juin 2014, le Programme Mercator représente l’initiative stratégique de l’OMD visant à aider les gouvernements dans le monde à mett...

Version 2018 du cadre de normes SAFE La version 2018 complète les objectifs du cadre SAFE concernant le renforcement de la coopération entre les administrations douanières, notamment par l’échange d’informations, la reconnaissance mutuelle des contrôles et des OEA, et l’assi...

Le Programme d’opérateur économique agréé (OEA) brésilien peut sans doute être considéré comme l’un des plus avancés et des plus performants au monde. Dès son lancement, en effet, le Programme s’est distingué par quelques traits saillants. Par exemple, un cabinet de consultants de r...

Mise en œuvre par étapes La mise en œuvre du Programme brésilien d’OEA s’est effectuée en plusieurs étapes : la certification OEA-Sécurité a été lancée en 2014, et la certification OEA-Conformité en 2015. En 2016, des mesures ont été prises pour négocier les premiers accords de...

Nouvelles publications Directives conjointes OMD-UPU sur l’échange de données électroniques préalables entre les douanes et la poste Dossier sur le commerce électronique Recueil sur les OEA édition 2019 Rapport d’étude sur les technologies de rupture Accord de l’OMC sur la facilit...

Opérateurs économiques agréés (OEA) Les experts de l’OMD ont contribué au lancement de programmes d’OEA aux Bahamas, au Bénin, en Bosnie-Herzégovine, au Cameroun, à Cuba, en Iran, au Nigeria, au Pakistan, au Sénégal, au Soudan, en Ouzbékistan et au Zimbabwe, et ils ont fourni une as...

Le thème sur lequel la communauté douanière internationale est invitée à travailler durant l’année 2020 est « La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et la planète ». Commençons par un premier constat qui incite à la réflexion : le PIB mo...

Objectifs de développement durable Les chefs d’État et de gouvernement du monde entier se sont engagés pour la première fois à atteindre l’objectif du développement durable lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, en 1992. En 2000, 189 États ont signé une déclaration en vue de rÃ...

Durabilité environnementale La durabilité environnementale est au cœur de la plupart des ODD et l’ONU estime qu’elle est un facteur-clé pour atteindre les ODD à l’horizon 2030. L’Organisation promeut d’ailleurs l’intégration des principes et des pratiques de développement durab...

Œuvrer en faveur de la durabilité environnementale Plusieurs traités établissant des objectifs environnementaux et sociaux ont été adoptés au niveau international mais si des progrès ont été constatés au niveau social, il y a eu peu d’avancées sur le plan écologique.[10] L’avenir ...

Conclusion Il est impératif que les administrations douanières prennent non seulement acte de l’importance des risques et des délits environnementaux et y répondent mais qu’elles s’assurent aussi que ces délits soient dûment pris en compte au niveau stratégique et politique et reçoiv...

Après 14 ans de bons et loyaux services, Kateshumbwa Dicksons a quitté l’Uganda Revenue Authority il y a quelques semaines. Dans le présent article, il revient sur l’expérience de la Douane ougandaise face à la pandémie de COVID-19. Depuis l’an 2000, l’Ouganda a connu des flambées r...

Les gouvernements ont adopté plusieurs politiques et mesures pour endiguer la propagation de cette maladie hautement infectieuse et plusieurs ont décidé de mettre en place un régime de confinement de leur population. Après que de nombreux pays voisins ont confirmé la présence de cas de COVID-...

Cette année marque le 25e anniversaire de l’entrée en vigueur de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane (AED). L’Accord a pour but de remédier aux retards dus à la vérification de la valeur lors du dédouanement et de s’assurer que la valeur en douane des marchandises entrant...

Objectif L’objectif de l’AED est d’instaurer un système équitable, uniforme et neutre d’évaluation en douane des marchandises, qui exclut l’utilisation de valeurs en douane arbitraires ou fictives. En même temps, il vise à lutter contre la sous-évaluation. L’AED prévoit que ...

Changements d’infrastructure La mise en Å“uvre de l’Accord exige que la douane s’éloigne d’une approche axée sur des interventions au moment du dédouanement et requiert une modernisation tant des procédures que des systèmes douaniers. Les mesures de modernisation nécessaires pour...

Chaque année, le Secrétariat de l’OMD choisit un thème pertinent pour la communauté douanière internationale et pour ses partenaires. Le slogan pour 2021, « Relance, Renouveau, Résilience : la douane au service d’une chaîne logistique durable », est une invitation que l’OMD ...

Relance, renouveau et résilience En préservant la fluidité des échanges commerciaux légitimes à travers un dédouanement efficace, il sera possible de contribuer à ce que l’économie se remette des effets de la crise actuelle en s’assurant d’une base fiscale solide, avec un recouvreme...

Compte tenu de la nature de leur mission et du fait qu’elles évoluent dans un environnement caractérisé par des interactions complexes, les administrations des douanes doivent constamment veiller à se moderniser. En d’autres termes, elles doivent régulièrement mettre à jour et à niveau l...

En 2016, l’Organisation a adopté une démarche de gestion des ressources humaines basée sur les compétences à titre de meilleure pratique internationale. Pour permettre aux douanes d’évaluer leur niveau de maturité dans ce domaine, elle a mis au point un Outil de diagnostic relatif au ...

Procomex est une alliance d’entreprises et d’organisations du secteur privé brésiliennes qui vise à soutenir le processus de modernisation de la Douane. Dans cet article, Procomex explique pourquoi elle a décidé de reproduire l’enquête utilisée par la Banque mondiale pour évaluer les ...

Soutien consultatif stratégique Ce domaine d’acticités comprend l’évaluation des besoins au travers des missions de diagnostic, l’élaboration de plans stratégiques, la mise en Å“uvre des normes de l’OMD et le suivi régulier des indicateurs de performance. Durant l’exercice...

Si le Système harmonisé (SH) fête son 30ème anniversaire cette année, il convient de rappeler qu’il est en fait beaucoup plus ancien puisque son élaboration, qui a duré un temps considérable, remonte aux années 1970. Ayant moi-même travaillé sur les questions du SH durant une quarantain...

D’après une étude réalisée dans un pays d’Amérique latine pour le compte de la Banque interaméricaine de développement (BID), le sentiment de corruption débouche sur une véritable corruption. Cette étude a montré une hausse « statistiquement significative » dans la propension des ...

Le contexte européen La directive de l’Union européenne (UE) 2016/681 relative à l’utilisation des données des dossiers passagers, dites données PNR (trois lettres qui renvoient aux termes anglais « Passenger Name Record »), a été adoptée le 27 avril 2016. Elle enjoint les Éta...

Le projet API-PNR France Sans attendre l’adoption de la directive, la France s’est dotée d’un dispositif juridique national autorisant la collecte, le stockage et le traitement des données des passagers aériens et des membres d’équipage (données PNR et RPCV). Ce dispositif est régi ...

Le système TIR se dématérialise. Le nouveau système électronique, eTIR, assurera l’échange de données numériques en temps réel entre les transporteurs, les autorités douanières, les organisations garantes du système TIR et les Nations Unies. Un projet pilote est en cours entre la Turq...

Le commerce mondial des pesticides illégaux est en plein essor, comme le montre la multiplication des saisies et des incidents liés aux produits de ce genre constatés un peu partout dans le monde. Cette évolution s’explique non seulement par une meilleure connaissance du phénomène de la part...

Nouvelles publications De nouveaux outils ont récemment été développés dans le cadre du Dossier recettes de l’OMD qui rassemble tous les documents de l’OMD ayant trait à l’amélioration du recouvrement des recettes douanières et de la conformité des opérateurs. La plupart de ces ou...

Le nombre de voyageurs ayant visité le Japon a atteint l’année passée le chiffre record de 13,4 millions selon les statistiques publiées par l’Agence japonaise du tourisme. Ce chiffre révèle une nette augmentation – il a doublé au cours des trois dernières années – qui devra...

Nouvelles publications Programme sur la sécurité Dans le cadre du programme « Application des contrôles aux échanges de nature stratégique » (ACES), un programme et des modules de formation ont été développés afin notamment de pouvoir évaluer les procédures standard et les pratiques...

Programme sur les drogues et précurseurs Projet AIRCOP 22 cellules aéroportuaires anti-trafic (CAAT) sont opérationnelles. Mises sur pied, avec le soutien de l’UNODC et d’INTERPOL, dans le cadre du Projet AIRCOP en vue de renforcer les capacités des agents s’agissant de la détection d...

La Direction générale des douanes du Burkina Faso a récemment adopté deux mesures importantes pour faciliter le commerce : l’établissement d’un mécanisme de décisions anticipées pour le classement tarifaire et la conduite d’une première étude sur le temps nécessaire pour la mainlev...

Afin d’être à même de mettre en œuvre ces deux mesures, la Douane du Burkina Faso a pu compter sur l’assistance de l’OMD dans les domaines de la gestion de projet et de la coopération avec les parties prenantes. L’OMD a apporté ce soutien dans le cadre du Projet de modernisation des ad...

Chaque fois qu’en ma qualité de Secrétaire général de l’OMD, je visite une administration des douanes et me rends dans ses locaux, je suis frappé par la diversité des technologies que les Membres de l’OMD utilisent pour améliorer la manière dont ils gèrent les flux de marchandises...

L’OMD a également mis au point des outils essentiels à la normalisation, tels que le Modèle de données de l’OMD pour l’harmonisation des exigences en matière de données électroniques, le format de fichier uniformisé (UFF) pour les images radiographiques qui vise à harmoniser les donnÃ...

Mercator Depuis son lancement en juin 2014, le programme Mercator est devenu une initiative phare de l’OMD visant à aider les gouvernements à mettre en Å“uvre l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) de manière uniforme. Le programme encourage une mise en Å“uvre harmonisÃ...

Développement des ressources humaines E-learning Une nouvelle version de la plate-forme d’apprentissage CLiKC! dédiée au personnel douanier a été lancée. Elle offre aux utilisateurs une meilleure vision d’ensemble du matériel pédagogique et des possibilités de formation mis à l...

Le Secrétariat de l’OMD a récemment mené une enquête auprès des administrations douanières afin de jauger leur niveau de mobilisation en faveur de la mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux (AEM). L’enquête a porté sur les huit AEM suivants : la Convention de Bâle s...

Résultats Importance accordée aux AEM Les administrations des douanes ont été invitées à qualifier l’importance qu’elles accordent à la mise en œuvre des huit AEM dans leurs pays respectifs. Elles avaient le choix entre les cinq catégories suivantes : extrêmement important, plus im...

Le premier cas signalé de coronavirus au Sri Lanka remonte au 3 mars et, à la date du 8 mai, près de 820 personnes dans le pays avaient contracté la maladie, sur une population de 22 millions. Le 16 mars, un couvre-feu général a été imposé sur l’île, suivi de mesures strictes pour proté...

Des volumes d’échanges commerciaux en baisse Le port de Colombo, principal point d’entrée du pays, jouit d’une position géographique unique et l’ambition du Sri Lanka a toujours été d’en faire un important pôle d’échanges du commerce international. Selon l’Autorité portua...

Après la Deuxième Guerre mondiale, plusieurs nations partageant une même vision ont cherché à créer un système commercial mondial qui contribuerait à promouvoir la paix et la prospérité à travers une plus grande intégration économique. Cet effort a abouti à l’Accord général sur les...

S’il est vrai que le retour des droits de douane n’est pas de bon augure, il est essentiel de reconnaître que la discussion sur les tarifs ne peut plus être évitée. Malheureusement, pour le moment, la couverture que les médias réservent à cette question manque de profondeur. Le discours q...

La Douane marocaine a depuis longtemps inscrit parmi ses choix stratégiques le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication afin de pouvoir améliorer le service rendu à ses usagers de façon continue. Aujourd’hui, l’achèvement de plusieurs chantiers de dématÃ...

Dématérialisation totale du circuit de dédouanement Le lancement du dédouanement « sans papier » a été précédé par la mise en place progressive des prérequis juridiques, procéduraux et techniques, et a engagé l’ensemble des services douaniers. La stratégie de transformation d...

Dématérialisation des certificats d’origine Au Maroc, c’est la Douane qui émet les certificats d’origine. Il suffit aux exportateurs de formuler une demande de certificat au moment de l’établissement de la déclaration d’exportation. Le système informatique va alors récupérer les ...

Que peut faire la direction d’une organisation pour en améliorer la performance, surtout en temps de crise ? Dans un premier temps, elle doit s’assurer que les responsables des ressources humaines (RH) soient pris au sérieux et disposent des outils nécessaires pour leur permettre de pre...

Pourquoi certains remportent plus de succès que d’autres Pendant sept ans, Innermetrix UK Ltd a mené une étude sur ce qui sous-tend la performance individuelle et le succès. Nous avons suivi 75 titulaires d’un doctorat et 900 consultants dans l’accompagnement qu’ils fournissaient à de...

Récemment ratifié en février 2017, l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est désormais en vigueur. Il s’agit d’une excellente nouvelle, la simplification des échanges commerciaux pouvant générer des retombées économiques positives. M...

  Programme sur la sécurité Dans le cadre du programme « Application des contrôles aux échanges de nature stratégique » (ACES), un programme et des modules de formation ont été développés afin notamment de pouvoir évaluer les procédures standard et les pratiques en vigueur en ma...

Alors qu’en 2018 l’OMD fête le 30ème anniversaire du SH, le moment est peut-être opportun pour envisager la possibilité d’une refonte totale du système. Le présent article se penche sur la structure du SH, ses différentes utilisations dans le temps, et, surtout, il tente de répondre Ã...

Les utilisations changeantes du SH Le SH aboutit au rangement d’articles individuels dans des classes afin de permettre aux administrations de décider ce qu’elles veulent faire avec ces marchandises par groupe de produits : appliquer un taux de droit particulier, exiger un permis d’importa...

2017 étant l’année que l’OMD consacre à la promotion de l’analyse des données, j’aimerais partager mon expérience personnelle et expliquer comment j’ai réussi à améliorer mes compétences dans ce domaine grâce au soutien de l’OMD. L’analyse des données ne constitue pas seulem...

Avec l’entrée en vigueur au sein de l’Union européenne du « Code des Douanes de l’Union » et la toujours trop réelle menace terroriste, obtenir le statut d’Opérateur Économique Agréé est plus que jamais indispensable pour les entreprises du monde de la logistique. Or, garanti...

Les produits de pêches illégales font l’objet d’un commerce difficile à identifier. Les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, le secteur privé et la société civile s’efforcent actuellement de développer des solutions en la matière. En voici un...

Renforcement des capacités Trente ateliers ou séminaires nationaux ou régionaux ont été organisés afin d’aider les Membres dans la mise en Å“uvre des outils et instruments existants de l’OMD dans des domaines aussi importants que l’étude sur le temps nécessaire pour la m...

Soutien consultatif stratégique Ce domaine d’activités comprend l’évaluation des besoins au travers de missions exploratoires ou visant à identifier les lacunes, l’élaboration de plans stratégiques, la mise en Å“uvre des normes de l’OMD et le suivi régulier des indicateurs d...

Mercator Depuis son lancement en juin 2014, le programme Mercator est devenu une initiative stratégique visant à aider les gouvernements à mettre en Å“uvre l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) de manière uniforme en appliquant les instruments et les outils de l’O...

Le présent article explique les défis et les particularités des douanes des petites économies insulaires en se penchant sur les spécificités de l’économie mauricienne et de ses flux commerciaux, sur les domaines où des changements ont été relevés et sur les mesures et initiatives e...

Solutions potentielles Dans un tel contexte, les PEV doivent se donner pour objectif de s’intégrer dans l’économie mondiale en dépassant les obstacles tels que les normes commerciales et de sécurité alimentaire, les limites en matière de capacités et les handicaps structurels. Les p...

La Douane de Jamaïque est pleinement consciente des avantages à tirer de l’introduction et de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) en partenariat avec les autres organismes de règlementation partenaires. Les mesures prises en ce sens sont considérée...

Dans le cadre de la réforme, un Document administratif unique électronique (e-DAU) a été introduit couvrant tous les régimes déclaratifs, ce qui a abouti à une réduction immédiate des coûts liés au respect des obligations documentaires pour les clients et à une normalisation de toutes le...

Nouvelles publications Guides de mise en Å“uvre relatifs à l’application des contrôles aux échanges de nature stratégique – Édition 2019 Orientations en matière d’enquête informatique Guide pour l’examen des appareils numériques à l’intention des agents des douanes ...

Armes légères et de petit calibre (ALPC) Concernant les ALPC, trois ateliers de formation de formateurs ont été organisés dans neuf pays de l’Asie du Sud-Est. Des formateurs accrédités ont ensuite mené des ateliers de formation nationaux au Cambodge, en Indonésie, au Myanmar, aux Ph...

Comment le Système harmonisé contribue à un monde plus sûr et plus vert en créant des dispositions spécifiques pour les produits présentant un risque ou un intérêt sur le plan environnemental. Hic sunt dracones Dans la cartographie médiévale, les dragons et autres créatures mytholo...

Marchandises posant un risque environnemental Dans chaque nouvelle édition du SH, des changements sont apportés dans le but de simplifier la tâche des administrations en matière de suivi et de contrôle des échanges des marchandises posant un risque pour l’environnement. Par exemple, les su...

De plus en plus de pays imposant des restrictions sur le mouvement et le rassemblement des personnes afin de lutter contre la propagation de la COVID-19, la formation en ligne, qui n’était auparavant qu’un outil pédagogique parmi d’autres, est soudain devenue une nécessité. Dans le pr...

L’Institut de formation douanière (CTI) du Japon propose différents programmes de formation, conçus en fonction des compétences des fonctionnaires douaniers et de leur parcours professionnel. Parmi ces différents programmes de formation, le cours mis au point pour les nouvelles recrues revêt...

Un travail important a été abattu au cours des 15 dernières années sur la « convergence » entre les prix de transfert aux fins de l’impôt sur le revenu et l’évaluation en douane. Les règles sur la fiscalité des revenus et les dispositions douanières ont un même objectif : s’...

Établir les prix – les importations par les distributeurs Les multinationales établissent normalement une entité autonome chargée de la distribution dans chaque pays où leurs marchandises sont vendues. Ce distributeur étant l’importateur des marchandises vendues sur un marché donné, nous...

[1] L’OCDE est une organisation intergouvernementale composée de 37 pays membres représentant plus de 80% du commerce mondial. Les principes de l’OCDE en matière de prix de transfert peuvent être consultés en suivant le lien https://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/principes-de-l...

L’Administration des douanes de Jamaïque (JCA) considère son capital humain comme sa ressource la plus précieuse. Dans le présent article, le Département de gestion et de développement des ressources humaines (GDRH) passe en revue quelques-uns des programmes qu’il a mis au point pour assu...

Bien-être spirituel La religion et le bien-être spirituel revêtent une grande importance pour de nombreux employés de la JCA, qu’ils soient chrétiens pratiquants ou pas. Conscients de cette réalité, nous offrons à celles et ceux qui le souhaitent la possibilité d’exprimer leur foi et ...

Physical wellbeing Under its Physical Wellbeing Programme, the Agency offers its staff the opportunity to participate in physical activities, including the Agency’s own initiative, called #Customsmoves, -an aerobics and strength training programme. To have an effective programme, professional t...

Bien que le transport ferroviaire de marchandises puisse se révéler une solution plus rapide et moins onéreuse que le transport maritime et aérien, il reste très peu utilisé. Pour développer le transport ferroviaire des envois postaux, l’Union postale universelle (UPU) a mis sur pied un gr...

En janvier 2018, le gouvernement du Ghana a notifié au Secrétariat de l’OMD son acceptation des sept Recommandations relatives au Système harmonisé. Par ce biais, les pouvoirs publics ghanéens ont voulu témoigner leur engagement fort en faveur de la mise en œuvre de pratiques objectives, p...

Au moment de la reprise effective des activités de classement tarifaire en septembre 2015, une nouvelle unité, qui allait devenir le Bureau des services techniques par la suite, était déjà en place au siège central de la Douane. Le Bureau comprenait, en son sein, un Centre national de la class...

Ce que l’on appelle en anglais le « data analytics », une science consistant à examiner des données brutes dans le but de tirer des conclusions à partir de ces informations, par exemple à l’aide de règles de sélectivité automatique, est un outil d’une importance croissante pour ...

La chaîne logistique numérique est le lieu où s’opère la mutation du commerce, les consommateurs et les entreprises optant pour les médias et les biens numériques ainsi que pour le commerce électronique, en lieu et place des biens physiques et des magasins traditionnels.  Les plateform...

Un fusil d’assaut est expédié à un gouvernement étranger dans le milieu des années 1970. Quarante ans plus tard, alors que ses documents de vente d’origine ont depuis longtemps été détruits ou perdus, il est volé, alors qu’il se trouvait dans un entrepôt peu surveillé, p...

Quatre cadres d’actions © OMD L’OMD continue de fournir une assistance en matière de renforcement des capacités à ses Membres de par le monde. Est présenté ci-dessous un échantillon des initiatives entreprises dans chacun des cadres d’action définis par l’Organisation dans son Doss...

  Enrique Canon, Directeur général de la douane de l’Uruguay, a été réélu à la Présidence du Conseil et Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD en fonction, à la direction du Secrétariat de l’Organisation pour un nouveau mandat de cinq ans à partir du 1er janvier 2019. C...

L’essor du commerce électronique a contribué à une augmentation significative des volumes de marchandises qui franchissent les frontières australiennes. Entre 2013 et 2016, le volume du fret aérien entrant et des colis postaux internationaux a augmenté de 57 %. L’Australie s’attend, ent...

Quels autres modèles ont été envisagés ? L’Australie a envisagé d’autres possibilités : le modèle de perception traditionnel, à la frontière, qui est le modèle utilisé actuellement pour la perception de la taxe sur les biens et services, les droits de douane et d’autres taxes i...

Il est 7 heures 45, un mercredi matin de mai, à l’aéroport international d’Atlanta Hartsfield-Jackson aux États-Unis, et des passagers embarquent à bord du vol Delta Air Lines 334 à destination de Mexico. Les uns après les autres, les voyageurs scannent leur carte d’embarquement et s’a...

Dès 2002, c’est-à-dire peu de temps après la pire attaque terroriste qu’aient subie les États-Unis, une loi a été adoptée exigeant du Département d’État et du Département de la sécurité intérieure (DHS) qu’ils utilisent la technologie biométrique pour la délivrance de visas et...

Les essais sur le terrain Au même moment, la CBP menait ses propres tests de laboratoire et une série d’expériences pilotes. « Nous avons lancé plusieurs pilotes pour nous aider à mieux comprendre les différents types de technologies biométriques dans les différents environnements où ...

« Rudolf, le petit renne au nez rouge, n’a rien à déclarer » est l’intitulé de la photo gagnante du concours 2019 présentée par la Douane finlandaise. ...

Depuis longtemps, les échanges commerciaux de déchets dangereux et autres sont sources d’inquiétude étant donné les répercussions négatives sur la santé humaine et sur l’environnement que peuvent avoir ces déchets dans les pays qui ne peuvent les gérer correctement. Le commerce de dé...

Dernières évolutions En mai 2019, la Conférence des Parties à la Convention de Bâle, qui est l’organe décisionnel de la Convention, a adopté plusieurs décisions, parmi lesquelles les « amendements sur les déchets plastiques » qui visent à imposer des contrôles plus stricts sur les...

Toutefois, même s’il y a des similitudes entre AEM quant aux défis qu’ils posent et aux dispositifs à mettre en place, la gestion écologiquement rationnelle des types de déchets qui sont couverts par la Convention présente des spécificités et des défis propres. Tout d’abord, la défin...

Appui disponible Quatorze centres régionaux de formation et de transfert de technologies en vue de gérer les déchets dangereux et autres, et de minimiser leur génération, ont été établis pour renforcer l’application de la Convention. Ils se chargent de mener des activités de formation e...

Chaque fois que j’aborde la question de l’aviation, les gens me demandent quand ils pourront enfin prendre à nouveau l’avion. S’il reste encore à déterminer exactement quand la reprise suivant la crise de COVID-19 deviendra vraiment effective, selon toutes les prévisions, il faudra proba...

Avec le maintien au sol de la plupart des avions- passagers, le secteur du fret aérien a donc perdu entre 80 % et 90 % de sa capacité « belly » (c’est-à-dire de soute), ce qui a gravement perturbé les flux de transport de marchandises par voie aérienne. Toutefois, le secteur a réussi à ...

La Chambre de commerce internationale (ICC) et l’OMD partagent une longue histoire de coopération étroite dans le domaine de l’évaluation en douane. En tant que représentante institutionnelle de plus de 45 millions d’entreprises situées dans plus de 100 pays, l’ICC participe depuis...

L’ICC est consciente que la responsabilité de la mise en Å“uvre effective de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation n’incombe pas uniquement aux administrations des douanes mais qu’elle revient aussi aux opérateurs du secteur privé, qui sont appelés à concevoir, ensemble avec les d...

Le carnet ATA[1] est un document douanier international qui permet l’admission temporaire de marchandises en exonération de droits et d’impôts, pour une période allant jusqu’à un an. Il donne la possibilité aux pays, aux entreprises et aux services présents aux frontières d’ac...

Passer au numérique Le carnet ATA reste aujourd’hui un document papier, bien que la numérisation, tant du document en soi (c’est-à-dire son passage vers un fichier électronique) que de la procédure d’admission temporaire basée sur le carnet, soit en cours de discussion déjà depuis ...

La Douane du Qatar offre à ses effectifs de nouvelles possibilités d’approfondir leur éducation pour s’assurer qu’ils disposent des bons outils pour entreprendre des projets complexes ou occuper des postes d’encadrement. Le présent article passe en revue ces nouveaux programmes éducati...

Afin d’offrir à ses employés la possibilité d’acquérir ces connaissances et aptitudes, la Douane du Qatar s’est associée au Community College de Qatar (CCQ) et aux Centre d’études sur la douane et les accises (CCES) de la Charles Sturt University d’Australie. Le CCES travaille dÃ...

L’Australie et la Nouvelle-Zélande se sont lancées dans une expérience de mise à l’essai d’un nouveau régime de dédouanement afin de contribuer à gérer les énormes volumes de colis internationaux passant entre les deux pays et générés par le commerce électronique. Le présent art...

Si nous voulons que le commerce international devienne un instrument vertueux au service de l’éradication de la pauvreté et de la faim, capable de promouvoir la prospérité et le développement durable, il est indispensable d’adopter des politiques adéquates et des cadres légaux et rég...

À l’occasion de la Journée internationale de la Douane en janvier dernier, le Secrétaire Général de l’OMD, Kunio Mikuriya, rappelait que la technologie de l’information et de la communication (TIC) s’impose désormais à tous les échelons de l’appareil douanier et qu&rsq...

Programme sur la sécurité Programme Global Shield © OMD Les activités entrant dans le cadre du Programme Global Shield, initiative lancée en 2010 pour surveiller le commerce de 14 produits chimiques afin d’identifier les possibles détournements de ces produits vers la fabrication d’e...

L’OMD a signé plusieurs Protocoles d’Accord durant ces sessions : avec la Douane coréenne sur l’ouverture d’un laboratoire régional des douanes de l’OMD ;   avec la Douane tunisienne pour la création d’un Centre régional de formation de l’OMD ;  ...

Depuis que le Forum économique mondial a lancé l’idée de la quatrième révolution industrielle en 2016, les technologies telles que l’intelligence artificielle (IA), la chaîne de blocs ou l’analytique des données massives, et leur possible incidence sur nos vies, sont devenues des su...

2018 : conception du projet Dans un deuxième temps, le KCS s’est lancé dans un examen des domaines où les solutions fondées sur les chaînes de blocs auraient du sens. Le processus de dédouanement à l’importation ou à l’exportation a été identifié comme constituant un bon point de...

L’Inde compte parmi les 10 premiers pays à avoir amélioré leur classement dans l’édition 2019 du rapport Doing Business de la Banque mondiale. Les progrès les plus remarquables ont été réalisés dans la catégorie « Commerce transfrontalier », dans laquelle l’Inde est passée de l...

Exportations Le 1er juillet 2017, l’Inde a instauré une taxe unique appelée taxe sur les produits et services (TPS) qui est prélevée sur la fourniture de produits ou services consommés en Inde. La TPS ne s’applique pas aux exportations ; si des transactions conduisant à des exportation...

  À droite : M. Dicksons Collins Kateshumbwa, le Commissaire des douanes de l’Ouganda, a été élu Président du Conseil     Au centre: M. Taeil Kang de Corée a rejoint le Secrétariat en octobre 2019 en tant que Directeur du Renforcement des capacités     À droit...

La couche d’ozone, présente dans l’atmosphère bien au-dessus de nos têtes, est d’une importance vitale pour protéger les êtres vivants des rayonnements ultraviolets. Sans elle, la vie sur Terre ne serait tout simplement pas possible. Cette fine couche de gaz s’épuise, pourtant, comme c...

Le Protocole de Montréal Cette « réussite » environnementale témoigne des efforts réalisés pour mettre en place les dispositions du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, accord négocié au niveau international et qui engage ses parties contr...

Une frontière sûre et sans contact : une notion plus nécessaire que jamais. Les services présents aux frontières sont confrontés à de nombreux défis et opèrent dans une période de profonds changements. L’instabilité des flux de marchandises et de passagers et les nouvelles menaces s...

Nous pensons que les agences frontalières du futur devront être fondamentalement : Invisibles  En recourant à des technologies numériques qui éliminent le besoin de présenter des documents papier ou d’interagir avec un agent à la frontière, les services présents aux frontières pourron...

Conclusion Les agences frontalières du futur seront invisibles, adaptables et intrinsèquement connectées. Grâce à ces trois attributs, les services présents aux frontières permettront à tous leurs interlocuteurs d’entrer dans une nouvelle ère où la circulation des biens et des personne...

Les décisions anticipées relatives à la détermination du classement tarifaire et de l’origine des marchandises existent dans plusieurs pays mais seuls quelques-uns ont mis en place un tel système dans le domaine de l’évaluation en douane. Ces décisions ne servent ni à déterminer ni à ...

Aux États-Unis, les décisions anticipées jouent un rôle essentiel pour la planification des activités des importateurs. Par exemple, une décision anticipée sur le classement tarifaire ou sur l’évaluation peut influencer le prix qu’un importateur est disposé à payer à un fournisseu...

Compte tenu des inquiétudes croissantes que suscitent la sécurité alimentaire et la salubrité des aliments, ainsi que du besoin de lutter contre la faim et d’éliminer le gaspillage alimentaire, une révision des procédures pour la mise en œuvre de l’Accord de l’Organisation mondiale du...

Les organes directeurs chargés des mesures SPS[1], sous les auspices de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), ont normalisé le format et le contenu des données des certificats SPS sur support papier. Le certificat, qui suit toujours la même formule et est imprimé sur ...

Le présent article se fonde sur l’exposé des auteurs lors du webinaire de l’OMD sur le thème « Gérer les RH pendant la crise et au-delà ». Il aborde la façon de maintenir un niveau efficace de performance en situation de crise grave et se penche sur les stratégies concrètes visant Ã...

  La pandémie de COVID-19 est en train d’accroître fortement la demande en matière de capacités de direction et de gestion. Pour diriger efficacement une organisation et des personnes durant ce moment historique, les dirigeants et les cadres doivent montrer le meilleur de soi. Le program...

Le blanchiment d’argent sous le couvert d’opérations commerciales est défini par le Groupe d’action financière (GAFI) comme le processus qui consiste à déguiser les produits de la criminalité pour les introduire dans l’économie formelle en recourant aux transactions commer...

Le site de l’OMD nous indique que le classement tarifaire fondé sur le Système harmonisé (SH) permet à un monde utilisant plusieurs langues de parler un seul langage. Alors que nous célébrons le 30ème anniversaire de l’adoption officielle du SH en 1988, rares sont ceux qui mettraient aujo...

© OMD Plusieurs élections se sont tenues lors des sessions : Zouhair Chorfi du Maroc a été réélu à la Présidence du Conseil. Mme Ana Hinojosa des États-Unis a été élue au poste de Directeur du Contrôle et de la © OMD Facilitation. Ernani Checcucci du Brésil a été élu au poste de D...

« Faciliter le commerce, protéger notre population, construire notre pays » est l’intitulé de la photo gagnante du concours 2018 présentée par la Douane de la Jamaïque. La photo montre des douaniers s’attelant à diverses tâches de manière efficace et amicale. Elle illustre les princi...

La technologie évolue à un rythme qui semble toujours plus soutenu, ouvrant la voie à des discussions qui vont des voitures autonomes à l’avenir de l’emploi ou encore du commerce. Si les voitures n’en sont pas encore arrivées à se conduire elles-mêmes, le commerce international a connu ...

Le fait de disposer d’un réseau intégré constitue un énorme avantage ; cela étant, le secteur du courrier exprès a renforcé ce réseau à travers des systèmes informatiques et de contrôle sophistiqués mis au point et incorporés à notre chaîne logistique par des experts expérimen...

En 2016, le Gouvernement camerounais a pris l’option d’imposer une politique de scanning systématique des conteneurs tant à l’importation qu’à l’exportation. Cet article analyse l’impact du dispositif dans la procédure de dédouanement en se penchant tour à tour sur la rentabilité...

Le repositionnement du scanner en amont de la procédure de  dédouanement En 2006, le scanner mobile avait été positionné en fin de procédure de dédouanement et les conteneurs étaient astreints au passage au scanner uniquement lorsque : la déclaration était en circuit rouge ; la décl...

Au cours de la dernière décennie, l’Uruguay a connu une véritable révolution énergétique. Au début du siècle, le pétrole représentait 27 % des importations de l’Uruguay, et un nouveau gazoduc provenant d’Argentine était sur le point d’être mis en service. Aujourd’hui, les c...

Elle s’est attachée également à résoudre les problèmes logistiques que posent la taille et le poids de certaines des marchandises concernées. Elle a notamment mis à disposition des importateurs des locaux spécialement réaménagés pour permettre l’entreposage de ces marchandises au port...

La pandémie de COVID-19 a changé nos vies comme nous ne l’aurions jamais imaginé. Une chose est toutefois devenue très claire : le commerce mondial et les initiatives visant à faciliter la circulation transfrontière des marchandises, et en particulier des marchandises essentielles vers les ...

La pandémie de COVID-19 a mis notamment en exergue l’importance de la Convention de Kyoto révisée (CKR) de l’OMD et de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC, et notamment des principaux concepts soutenus par ces instruments : un processus de dédouanement entièrement...

Dans l’UE, la « simplification de la détermination des montants faisant partie de la valeur en douane des marchandises » sur la base de la méthode de la valeur transactionnelle permet aux opérateurs d’éviter de soumettre une déclaration en deux étapes (une déclaration simplifiée sui...

  Cette possibilité a été introduite pour la première fois dans les dispositions douanières en 1997[3]. Toutefois, le champ d’application de l’autorisation était limité aux éléments à ajouter et aux déductions se rapportant à la valeur transactionnelle et ne couvrait pas le prix...

Lorsque j’ai été nommé au poste de Directeur général du Bureau des douanes des Philippines (BOC) en octobre 2018, j’ai eu à relever toutes sortes de défis, allant de problèmes administratifs à des failles systémiques qui rendaient le Bureau vulnérable aux pratiques de corruption. Pend...

La pandémie de COVID-19 n’a pas empêché les effectifs de développer de nouvelles compétences et de renforcer leurs aptitudes grâce à l’une des initiatives phares du programme de modernisation du BOC, le Portail d’apprentissage en ligne (https://training.customs.gov.ph) qui a été l...

Systèmes Le BOC avait heureusement achevé l’informatisation de plusieurs de ses systèmes avant la flambée de COVID-19. Les programmes prioritaires mis en place en 2019 et en 2020 ont notamment abouti à la révision des politiques et des processus mais aussi à des investissements majeurs da...

Nous nous appelons Mary et Edwin et nous sommes deux douaniers travaillant dans la ville de Tumbes, sur la côte nord du Pérou, à 30 kilomètres à peine de la frontière avec l’Équateur. Bien que nous travaillions dans des unités différentes de l’Administration, nous nous intéressons tous...

Alors que le secteur privé continue d’innover, le travail visant à amender le Système harmonisé ne s’achève jamais. Le présent article se penche sur l’origine et l’évolution des produits à diodes émettrices de lumière (LED) pour illustrer comment le Système harmonisé s’adapte ...

« Frontière droit devant » est l’intitulé de la photo gagnante du concours 2015 présentée par l’Administration de la douane soudanaise. Cette photo a été prise au poste frontière dit d’Askeit et montre des camions de marchandises prêts à franchir la frontière avec l’Égypte...

L’introduction de l’échange de données informatisé (EDI) il y a un demi-siècle a marqué l’avènement d’une nouvelle ère dans l’automatisation des opérations commerciales. Deux décennies plus tard, dans les années 80, les normes ont commencé à converger vers la norme de l’E...

Le ONE Record en quelques mots Comment s’y prendre pour partager les données via le web ? Supposons que nous voulions faire une réservation pour le transport de marchandises auprès d’une compagnie aérienne. Nous pourrions créer une page web consignant tous les détails du fret et dont...

En avril 2019, le Groupe de travail SAFE de l’OMD a approuvé un document résumant les spécifications techniques du format de fichier uniformisé proposé pour les dispositifs d’inspection non intrusive (INI) à rayons X appelé format de fichier uniformisé (UFF). L’approbation de ce docume...

Résultats de la phase 2 de l’UFF L’architecture de l’UFF est décrite dans le document « spécification technique du format uniformisé proposé pour les appareils d’inspection non intrusive à rayons X : le format UFF 2.0 ». Ce document liste les détails techniques nécessaires à ...

La demande mondiale en bois et ses produits dérivés n’est satisfaite qu’en partie par les sources légales. Selon un rapport publié par INTERPOL et par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) en 2012, l’exploitation forestière illégale représente entre 15 % et 30 % d...

 Cadre juridique L’un des principaux accords mondiaux dans ce domaine est la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), entrée en vigueur en 1975. La CITES, qui compte 183 pays signataires, vise à garantir que le com...

Services de lutte contre la fraude Faire appliquer les lois est bien sûr fondamental pour que la réglementation soit couronnée de succès. La coopération en constitue la pierre angulaire. Si cette coopération peut prendre des formes diverses, celle entre les administrations douanières des pa...

Résultats et défis encore à relever Les données recueillies par le Centre de surveillance de la conservation de la nature du PNUE[1], qui intervient en qualité de consultant auprès de la Commission européenne et qui rassemble les bilans des contrôles menés par les États membres de l’UE a...

Début 2020, la pandémie de COVID-19 se propageait sur l’ensemble des pays du globe. Professionnels de santé, transporteurs routiers, logisticiens, commissionnaires de transport à l’international, coopératives agroalimentaires… partout dans les médias nous avons pu lire les problématiqu...

Une réorganisation du travail nécessaire pour le maintien de l’activité Comme dans beaucoup d’entreprises, la mise en place du télétravail s’est imposée pour permettre la continuité des activités. Les outils SaaS étant accessibles depuis n’importe quel endroit ont facilité ce cha...

*Les opinions exprimées dans le présent article n’engagent que les auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’avis de leur organisation respective. En juin 2019, l’Administration des douanes du Monténégro (MCA) a mis en place une nouvelle procédure de dédouanement qui repose sur l&r...

Nous reproduisons ci-dessous une description de la procédure : Avant le chargement : La société reçoit les instructions d’expédition (détails de la réservation) de la part du client ainsi que les informations standard sur les marchandises. Le client fournit également les documents comp...

La procédure de traitement avant l’arrivée mise en place s’écarte résolument du système de contrôle préexistant, basé sur des procédés papier. Au moment de la conclusion de l’évaluation, 7 % de toutes les importations dans le pays étaient gérées à travers cette procédur...

En 2000, le Président indonésien promulguait un décret exigeant que toutes les agences gouvernementales incorporent les préoccupations et les expériences tant des femmes que des hommes dans la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de leurs politiques et activités. Cett...

 Groupe d’action sur l’égalité de genre et diversité En 2006, ce même ministère a décidé de créer un groupe d’action sur l’égalité de genre et la diversité pour garantir la mise en Å“uvre effective de la politique d’intégration de la perspective du genre. Le groupe d’act...

En 2013, alors que le Brésil se préparait à accueillir la Coupe du Monde de 2014 et les Jeux Olympiques de 2016, l’Administration douanière brésilienne s’était mise en quête de solutions pour améliorer le contrôle des passagers aériens, soucieuse de pouvoir gérer efficacement le flux ...

Nouveaux outils d’analyse Jusqu’en 2014, les douaniers en poste à l’aéroport s’appuyaient, pour sélectionner les passagers et bagages à contrôler, sur les résultats d’une analyse comportementale, d’un interrogatoire et d’une surveillance des bagages, mais aussi sur d’autres f...

Comment un produit spécifique devient-il l’objet d’une décision de classement à l’OMD ? Quelles sont les informations prises en compte lorsque des amendements sont apportés à la nomenclature du SH ? Comment une entreprise ou un secteur d’activité peuvent-ils contribuer aux déci...

L’OMD a signé un Protocole d’Accord avec la Jordanie concernant la création d’un Centre régional de formation à Amman et un Accord de Coopération avec l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) visant à renforcer la coopération entre les deux organisations et, par là mê...

La manière dont sont gérées les frontières terrestres ou maritimes diffère de la manière dont sont gérés les points d’entrée tels que les ports ou les aéroports où la contrainte principale n’est pas l’étendue du territoire mais bien l’étendue des flux. Si le temps est un...

Aperçu des utilisations des géodonnées Les services de l’État utilisent les outils géographiques à de nombreuses fins : pour analyser l’utilisation des terres, pour planifier les infrastructures routières, pour surveiller l’environnement et l’agriculture, pour organiser les int...

Il est essentiel d’augmenter l’efficacité des transports pour réduire l’incidence des opérations commerciales sur l’environnement. Afin d’arriver à des résultats concrets, la douane, les services présents aux frontières, les opérateurs commerciaux et les sociétés de logistique d...

En collaboration avec des entreprises de pointe du secteur, telles que DHL, DPD, Cosco et Kuehne + Nagel, ainsi qu’avec les administrations des douanes et d’autres autorités publiques, la société MJC2 a mis au point de nouveaux algorithmes fondés sur l’IA. Les solutions informatiques déve...

Le commerce d’animaux sauvages a fait les grands titres ces derniers mois étant donné son lien probable avec la propagation du coronavirus. Il est ainsi facile d’oublier que les espèces sauvages les plus commercialisées sont des plantes et non pas des animaux. À plus d’un égard, pou...

Il est estimé que la surexploitation, notamment aux fins du commerce international, alliée aux changements d’affectation des terres et à la disparition des habitats, menace la survie de près de 20 % des plantes utilisées dans les préparations médicinales ou aromatiques. Leur extinction mena...

Toute administration des douanes doit veiller à l’application d’un système de contrôle des échanges de nature stratégique. Les produits de nature stratégique comprennent les armes de destruction massive, les armes conventionnelles et les matières, technologies et équipements pouvant êtr...

Aux États-Unis, par exemple, le département du Commerce utilise les Export Control Classification Numbers (ECCN ou numéros de classification pour le contrôle à l’exportation) en guise d’identifiants pour classer les articles qui sont soumis à des exigences de contrôle à l’exportation. ...

Singapour est devenu le fer de lance d’une nouvelle initiative : TradeTrust. Cadre de normes dont le but est de faciliter non seulement la numérisation des documents utilisés pour le commerce international et la logistique mais aussi leur interopérabilité, TradeTrust est également un ensemb...

Par exemple, le connaissement[1] est encore présenté en version papier dans de nombreux pays, ce qui crée des inefficacités. L’envoi du connaissement papier aux ports de déchargement des pays de destination exige du temps et de l’argent et le document peut aussi se perdre en cours de route,...

Le programme de chiens détecteurs du Service des forces frontalières australiennes (Australian Border Force – ABF) est un programme national qui se divise en deux sous-sections : la section opérationnelle chargée de coordonner les travaux de sept unités opérationnelles à Adélaïde, B...

  Les principales contraintes du programme d’élevage concernent les ressources et les infrastructures, et plus spécifiquement : les effectifs et le nombre de reproducteurs ; les compétences du personnel concernant les activités plus complexes d’élevage ; la disponibilité d’espac...

Établir un dialogue avec des acteurs clés et mettre en place un mécanisme de consultation constructif est essentiel pour construire « un environnement commercial sûr et propice au développement économique ». Dans cet article, le Secrétaire général de la TIACA explique à quel point les...

Vers une transformation numérique La COVID-19 a mis les opérateurs commerciaux et les gestionnaires de la chaîne logistique sous une pression énorme et a montré qu’il était nécessaire de garantir une plus grande traçabilité et visibilité des transactions commerciales, et dès lors une ...

Comment ça fonctionne Dès qu’un agrément OEA est approuvé dans un pays A, les douaniers de ce pays téléversent sur CADENA les renseignements concernant l’entreprise en question. L’application envoie automatiquement une notification à la douane du pays B, avec lequel la douane du pays ...

L’Administration générale des douanes d’Abu Dhabi (ci-après la Douane d’Abu Dhabi) est récemment passée par un changement institutionnel majeur afin de se tenir à niveau dans le domaine des évolutions technologiques et d’atteindre les objectifs de transformation numérique fixés par ...

Relevé des compétences Une compétence s’articule autour de plusieurs composants : les motivations, les attitudes, les valeurs, les aptitudes, le talent, l’intelligence, les capacités, la connaissance, le savoir-faire, l’expérience, les rôles sociaux et l’image de soi. Certains exper...

Le présent texte s’inspire de l’expérience acquise dans le cadre des études de terrain entreprises en Afrique sub-saharienne depuis 2000 et des travaux de recherche anthropologique menés sur une période de dix-huit mois dans sept zones frontalières pouvant être considérées comme « fr...

En Malaisie, l’utilisation de la technologie en appui aux opérations douanières est en constante augmentation  depuis ces dernières années. Comme dans beaucoup de pays, la pandémie de COVID-19 y a renforcé cette tendance. L’utilisation des outils de communication virtuelle et des ...

Le test en ligne a été supervisé par le Directeur général adjoint de la Douane, M. Mohd Yunus Charlie Charington. Cet exercice a eu lieu sur une semaine et a été soigneusement préparé avec les fabricants pour garantir que le processus soit fluide sans compromettre la qualité du test. Toute...