Articles sous section " Panorama "

Depuis 2015, les Directeurs généraux des douanes et leur équipe d’encadrement peuvent participer à une « retraite pour dirigeants », activité visant à renforcer leur capacité à s’engager sur la voie du changement et à consolider leur administration au niveau organisationnel. Le pr...

Les hackathons ne sont plus l’apanage des technophiles férus d’informatique. Plusieurs centaines de grandes entreprises dans des secteurs d’activité aussi variés que le transport aérien, les télécommunications, la bière, le secteur bancaire, les institutions gouvernementales et publiqu...

Les trafics illicites menacent l’ossature du commerce et de l’industrie et requièrent une vigilance constante de la part des administrations des douanes qui, présentes aux frontières, jouent un rôle crucial dans la lutte contre ces phénomènes, protégeant ainsi les recettes publiques et le...

S’il n’existe pas de définition légale du terme au niveau international, il est communément admis que l’aviation légère est un secteur de l’aviation dite générale, un terme générique qui regroupe toutes les activités aériennes civiles autres que le transport commercial : aviation ...

  Le commerce électronique, c’est-à-dire le commerce de biens et services par le biais d’Internet, est devenu un secteur important de l’économie mondiale, et son volet transfrontalier un grand thème de discussions pour les autorités douanières. L’OMD ne pouvait manquer d’en fair...

L’égalité des sexes est devenue une question de société majeure dans le monde entier, question dont se sont emparés, chacun à leur manière, organisations internationales, gouvernements et industrie. Le monde de la Douane s’attaque lui aussi au problème, s’efforçant d’appliquer le p...

Indépendante depuis 1960, la République centrafricaine est en proie à des coups d’État récurrents et à des guérillas. En 2013, un conflit oppose la Séléka, une coalition de groupes rebelles du nord majoritairement musulmans qui a renversé l’ancien président François Bozizé, et l...

Assurer la santé et le bien-être de son personnel est essentiel à la réussite de toute organisation moderne chargée de la gestion des frontières. L’environnement fonctionnel a beau différer d’un pays à l’autre – par exemple, les agents sont parfois armés, les cadres juridiques s...

Vingt ans et plus après la mise en place des premiers guichets uniques à Singapour et en Suède, ces systèmes sont toujours au cœur des stratégies de dédouanement aux frontières. Dans le monde entier, les experts du commerce les considèrent comme un moyen très pratique de rendre le dédoua...

Face à l’augmentation des mouvements transfrontaliers tant de personnes que de biens, il est devenu essentiel pour les administrations des douanes d’améliorer la productivité sur le lieu de travail et d’aider les employés à exécuter leurs tâches de manière efficace. Face à la croissa...

Le système fonctionne comme un « entraîneur » miniature qui serait assis sur l’épaule d’un cadre supérieur tout au long de la journée. De temps à autre, l’entraîneur susurre quelque chose à l’oreille du cadre, du genre « cette personne a vraiment fait du bon boulot » ou e...

Les opérateurs commerciaux qui doivent classer leurs marchandises dans le Tarif douanier unifié des pays appartenant au Conseil de coopération douanière des États arabes du Golfe (CCG) disposent aujourd’hui d’une application très utile. Baptisée Al Munasiq (« l’harmonisateur »), lâ€...

L’appli se fonde sur l’apprentissage automatique qui repose lui-même sur la création d’algorithmes capables d’apprendre sur la base de l’expérience. Elle compare les photos ou images téléchargées avec celles de sa bibliothèque. L’interface de programmation d’application Cloud Vi...

En 2020, la Commission européenne a signé des contrats d’achat anticipé (CAA) avec les fabricants de vaccins contre la COVID-19 au nom des États membres de l’Union européenne (UE). Cette stratégie devait garantir à leurs populations un accès abordable et rapide à ces vaccins. Un soutie...

L’autorisation d’exportation devait être délivrée par l’autorité compétente de l’État membre où les vaccins avaient été fabriqués. Elle devait être produite au moment où les marchandises étaient déclarées à l’exportation ou, au plus tard, au moment de leur mainlevée. En Be...

Il y a cinq ans, le dédouanement des envois importés à travers les points d’entrée saoudiens était un processus long qui prenait en moyenne 8 jours, et 12 jours au plus. En 2017, pour faciliter la notification et l’échange de données entre toutes les parties, privées ou publiques, impliq...

Pour poursuivre sur sa lancée et réduire encore le temps nécessaire au dédouanement, en 2023, la ZATCA a entrepris une nouvelle initiative de « dédouanement dans les deux heures ». Le projet, qui réunit 26 services gouvernementaux impliqués dans le processus de dédouanement ainsi que plu...

La Douane saoudienne est la dernière administration des douanes en date à mettre en Å“uvre un programme d’Opérateurs économiques agréés (OEA). Elle vise ainsi à moderniser les formalités aux frontières et à atteindre les objectifs définis dans sa « Vision 2030 », la feuille de r...

La Douane chinoise a mis en place une série de mesures visant à améliorer l’éthique de son personnel à tous les niveaux et à encourager les entreprises de tous les secteurs à respecter les lois. Parmi les dernières initiatives en date, quatre sont décrites ci-après : l’élargissement ...

Tout organisme de répression doit être capable d’identifier avec certitude les substances réglementées présentes dans des échantillons de drogues et d’en déterminer le degré de pureté. De telles informations serviront à appuyer les poursuites judiciaires qui, si tout se passe bien, dÃ...

Le Canada est reconnu sur la scène internationale comme l’un des meilleurs endroits au monde pour faire des affaires. Pour maintenir les avantages concurrentiels, augmenter la productivité et stimuler l’innovation, le gouvernement canadien considère qu’il est crucial d’améliorer l’envi...

Soucieux d’exploiter au maximum son potentiel, le Mexique a lancé récemment une série de réformes structurelles historiques destinées, avant tout, à augmenter la productivité dans le pays. Afin de financer les programmes, les actions et les investissements nécessaires, le gouvernement...

Le nouveau système Le RIF concerne les petites et moyennes entreprises (PME) et remplace à la fois le « Regimen Intermedio » (Régime intermédiaire) et le « Regimen de Pequeños Contribuyentes » (Régime des petits contribuables ou REPECOS). Ces régimes n’avaient pas réellement ...

Après dix ans de carrière à divers postes au sein de la Douane du Bénin, j’ai senti le besoin d’aller m’outiller à l’OMD afin de mieux comprendre les normes et le fonctionnement de l’Organisation et de réaliser mon rêve de travailler pour une organisation internationale, ne serait-c...

Une opportunité en or Revenons au volet strictement professionnel. J’avais des responsabilités au sein de mon administration et avais occupé des postes d’importance, mais, avant mon départ, j’ai dû revoir bien des matières pour me remettre à niveau car les questions douanières sont trÃ...

L’administration fiscale du Botswana a récemment déployé un nouveau système informatique plus moderne afin de gérer les transactions de commerce extérieur. Il était impératif que la migration de l’ancien au nouveau système se déroule sans embûches afin de garantir la continuité des ...

Migration vers un nouveau système Plusieurs éléments ont motivé la décision de passer à un nouveau système. Le classement en 2011 du Botswana dans le Doing Business, rapport phare de la Banque mondiale, a notamment amené le gouvernement à prendre des mesures visant à mettre en place un e...

L’un des principaux goulets d’étranglement relevés dans les chaînes logistiques est le manque de transparence des procédures aux frontières. Afin que les opérateurs commerciaux puissent accéder facilement aux tarifs douaniers et avoir un aperçu clair des mesures à prendre lorsqu’...

La communauté douanière et commerciale internationale a pris acte depuis longtemps du besoin de fournir des informations aux négociants et aux parties prenantes. Plusieurs instruments internationaux ont été adoptés en ce sens et exigent ou recommandent que des renseignements soient mis à la d...

L’Afrique a une longue histoire d’initiatives visant à appuyer la coopération économique régionale. Citons-en quelques exemples. L’Union douanière d’Afrique australe (SACU) remonte à la Convention d’Union douanière de 1889, conclue entre la colonie britannique du Cap de Bonne-Espér...

L’Accord de la ZLECAf institue un marché continental unique pour les marchandises (article 3), qui sera créé à travers l’élimination progressive des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce des marchandises (article 4). Les principes qui ont sous-tendu les négociations sont nota...

Listes des concessions tarifaires La notion de Liste de concessions est définie à l’article premier du Protocole comme « une liste des concessions tarifaires et engagements spécifiques négociés par chaque État partie. Elle présente, de manière transparente les termes, conditions et qua...

Les autorités douanières se targuent souvent de travailler en étroite collaboration et en partenariat avec le secteur privé, mais qu’en est-il exactement ? Trop souvent, il s’avère que cette « collaboration » se limite à cocher quelques cases sur un formulaire, éventuellement au ter...

Une méfiance réciproque Le principal défi de la mise en place d’une coopération efficace, d’après Clecy Lionço, était d’ordre culturel – il fallait dissiper la peur ou les préjugés qui existaient au sein de la Douane s’agissant des relations avec le secteur privé. La Douane de...

Fin 2019, la Douane française établissait un programme appelé « Valorisation des Données » pour placer la donnée au cÅ“ur de ses métiers. En lançant une telle entreprise, elle entendait faire émerger de nouveaux outils qui transforment la façon dont ses agents exercent leur métier. Lâ€...

Applicatifs Passons succinctement en revue les applicatifs développés. L’applicatif « Minoration de valeur » Mis au point pour le service national d’analyse de risque et de ciblage, cet applicatif aide à la détection des minorations de valeur en mettant en évidence les flux d’impo...

Il y a cinq ans, alors que le nombre de décès par surdose d’opioïdes commençait à augmenter aux États-Unis, le Bureau des douanes et la protection des frontières (CBP) découvrait de plus en plus souvent de grandes quantités d’une substance inconnue dans le courrier et les colis...

« Je pouvais chercher toute la drogue que je voulais, les laboratoires n’étaient pas prêts à faire face. Il faut dire que j’en trouvais énormément. À l’époque, il suffisait que j’entre dans la salle du courrier et que je sélectionne 10 colis, et je pouvais être sûr que tous cont...

Des laboratoires sur les sites à haut risque En 2019, les laboratoires et les services scientifiques du CBP ont pleinement adopté le concept de ces laboratoires avancés et ont commencé à en installer davantage dans les endroits à risque élevé. Bon nombre d’entre eux ont ainsi été cré...

Les administrations des douanes de la région des Balkans occidentaux ont mis sur pied une plateforme qui leur permet d’échanger automatiquement des données douanières. Baptisé « SEED », le système s’est révélé efficace pour détecter les irrégularités, les délits et les acti...

Modules L’application SEED se compose de plusieurs modules (voir graphique n° 2) qui vont puiser des données dans les CDPS des Parties. Les données sont affichées dans une fenêtre unique et les agents peuvent y mener des recherches, ou encore les trier par colonne, les regrouper et les expo...

Fin juin 2016, des experts de l’OMD se sont rendus en Tunisie dans le cadre d’un programme de recherche sur les obstacles à la facilitation des échanges, en particulier les obstacles potentiels à la mise en place de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisatio...

Les États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) ont mis au point un programme régional d’opérateur économique agréé (OEA) avec le soutien de l’OMD et en partenariat avec le Secrétariat de la CAE. Le dispositif prévoit que les OEA régionaux seront mutuellement recon...

Le World Trade Center a toujours été présent dans la vie de Colleen Piccone. Ayant grandi à Staten Island au début des années 1970, elle avait contemplé, par-delà le port de New York, la construction des tours jumelles. Puis, jeune diplômée de la Brooklyn Law School, elle avait intégré l...

L’Administration des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) souhaite améliorer et accélérer le processus d’importation des marchandises aux Îles Vierges américaines, territoires où les procédures reposent encore sur un système entièrement papier. Pour ce faire...

Il y a à peine quelques années, le gouvernement de Dubaï décida de mettre en Å“uvre une politique très ambitieuse afin de concurrencer les principales villes du monde et de s’affirmer en tant que premier hub commercial du Moyen-Orient. Dans un tel contexte, la Douane de Dubaï n’avait d...

Le gouvernement brésilien a récemment centralisé ses procédures d’exportation et créé une nouvelle plateforme en ligne pour la gestion des opérations à l’exportation afin de les rendre plus efficaces et de stimuler, en définitive, la croissance économique. Le nouveau « système d’e...

Le cas échéant, une licence ou un certificat devaient également être obtenus et ajoutés aux documents à l’exportation. Ces documents étaient délivrés soit sous format papier, soit à travers des systèmes électroniques indépendants. En d’autres termes, le service concerné devait d’...

Les études montrent que le transport aérien est devenu un moyen de transport de prédilection pour les délinquants cherchant à faire passer d’un pays à l’autre des produits illicites en lien avec les espèces sauvages. Le transport aérien est non seulement rapide et pratique mais il pe...

Questionnaire Afin de mener ces évaluations, les experts ont mis au point un questionnaire qui se fonde sur des outils existants couvrant des questions similaires et qui a été mis à l’essai au cours de deux évaluations qui se sont déroulées en 2016. Le document d’évaluation réalisé Ã...

La Douane finlandaise a mis au point un calculateur de droits de douane en ligne qui permet aux consommateurs qui achètent des marchandises en ligne de déterminer facilement le montant des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu’ils devront plus que probablement payer pour...

Le calculateur ne donne qu’un montant indicatif et ne répertorie pas toutes les catégories de marchandises. Il permet toutefois d’informer l’utilisateur des incidences de son achat en ligne. Ce projet est innovant dans la manière dont il a été développé. La Douane a en effet collaboré ...

Les contrôles à l’exportation sont, par définition, difficiles à mettre en œuvre et aucun pays n’a trouvé le système parfait ou infaillible à cet effet. Dans le présent article, le département de la Douane de Lituanie s’attarde sur les défis spécifiques auxquels le pays est confro...

Le règlement de l’UE (n° 428/2009) exige que les biens à double usage soient soumis à un contrôle effectif lorsqu’ils sont exportés de l’Union européenne ou y passent en transit, ou encore lorsqu’ils sont livrés à un pays tiers comme résultat de la prestation de services de cou...

Conscient de la valeur de son capital humain, l’Administration fiscale mexicaine a concentré son attention sur son personnel dans le but de motiver ses effectifs et de faire en sorte qu’ils soient fiers de travailler pour l’administration. Dans le présent article, elle met en lumière la ma...

Au cours de l’année, nous élaborons en moyenne quelque 25 stratégies qui visent à influencer le comportement et l’éthique de travail des plus de 33 000 employés répartis dans plus de 180 bureaux ou représentations à travers le pays, dont 55 bureaux de « service au contribuable » et...

Plusieurs États membres de l’Union européenne (UE) ont participé récemment à un exercice de simulation visant à étudier les pratiques liées à la mise en Å“uvre du Règlement de l’UE concernant le contrôle des exportations de biens à double usage et à en identifier les enjeux...

Réflexions et recommandations Le SimEX 2015 ne visait pas à imposer un type particulier de contrôles à l’exportation, qui aurait été considéré comme meilleur qu’un autre. Tous les participants de l’équipe maîtresse du jeu et de préparation et tous les joueurs étaien...

Toute discussion autour des notions de compétitivité, d’efficacité, de contrôle de la qualité, de gestion des risques et de conformité n’a de sens que si elle inclut également l’accès à la technologie et aux outils d’analyse des données et le besoin de disposer du personnel qualifi...

Objectif Toute organisation a besoin d’un objectif qui lui serve de guide, d’une vision partagée qui lui serve de moteur et qui la garde en mouvement. Les cinq objectifs généraux du Plan stratégique de la DGA visent à faire en sorte que la douane : Facilite le commerce extérieu...

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Plusieurs acteurs publics et privés interviennent dans le dédouanement des produits alimentaires à l’importation. Afin de garantir la fluidité du processus, une étroite coordination et un partage d’informations entre ces acteurs doivent être de mise et sous-tendus par des processu...

Cartographie Dans le cadre des efforts de l’Inde pour faciliter le commerce transfrontalier, la FSSAI a mis en correspondance les 1 515 codes SH ITC couvrant les produits alimentaires, les codes FCS et les exigences que la Loi sur la sécurité et les normes alimentaires impose. Bien qu’un se...

Le commerce illicite d’espèces sauvages représente une menace pour la biodiversité et les écosystèmes, la santé publique, la bonne gouvernance, les économies et la sécurité partout dans le monde. Étant donné que les marchés sources et de destination se situent souvent à des endroits o...

Les activités des réseaux criminels présents dans les principaux centres d’exportation d’Afrique occidentale et centrale touchent de vastes pans des forêts tropicales et des savanes de la région et sont une menace continue pour les éléphants et les espèces de pangolins (à ventre blanc, ...

Le rôle de la corruption Il est universellement reconnu que la corruption vient huiler les rouages de la criminalité organisée et les crimes liés aux espèces sauvages ne font pas figure d’exception.[6] Les trafiquants d’espèces sauvages considèrent le Nigeria comme un pays « sûr » po...

En août 2020, la Douane de Dubaï a déployé un véhicule télécommandé (ROV), également appelé drone sous-marin, pour renforcer ses capacités d’inspection des navires. Le drone s’est déjà révélé utile pour lutter contre les tentatives d’importation de marchandises inte...

La Douane de Dubaï ne dispose pas d’une unité propre de plongeurs et, dans le passé, son équipe chargée des fouilles ne pouvait examiner que les cabines et les ponts des bateaux. Elle devait recourir aux services de la Police de Dubaï pour entreprendre des perquisitions subaquatiques. Désor...

Le 1er janvier 2022 a vu la création officielle de l’Agence nationale des douanes du Mexique (ANAM), organisme indépendant relevant du ministère des finances. Auparavant, les fonctions liées aux douanes étaient assurées par une Administration générale des douanes qui dépendait du Servic...

La Banque interaméricaine de développement (BID) a fait observer que cette autonomie permettrait également à la Douane d’acquérir les ressources financières nécessaires pour mieux gérer les flux commerciaux dans l’environnement actuel. L’autonomie offre en outre l’occasion de repense...

Le Marché commun du Sud, plus connu sous l’acronyme de MERCOSUR, est un processus d’intégration régionale entrepris initialement entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, qui ont été rejoints ensuite par le Venezuela (en suspens pour le moment) et la Bolivie (procédu...

Le contenu et la viabilité du modèle de données ont ensuite été évalués par le Comité technique n° 2 du CCM qui travaille sur les questions douanières. Ce travail interdisciplinaire a impliqué de nombreux comités et sous-comités du CCM. En mars 2012, dans le cadre d’un atelier sur le ...

Au cours des cinq dernières années, l’économie mondiale n’a cessé de changer : les consommateurs achètent en ligne, le commerce électronique est en pleine expansion et les chaînes logistiques se meuvent à une vitesse vertigineuse. Pour le Service de la douane et de la protection des fro...

La Tanzanie compte 600 sociétés de courtage en douane. Par rapport à la taille et à la population du pays, ce nombre peut paraître relativement élevé. L’explication tient au fait que la Tanzanie possède trois ports maritimes, à savoir Dar es Salaam, Tanga et Mtwara, qui sont également ...

Dans notre société moderne et mondialisée, les services douaniers ont besoin d’outils efficaces et faciles à utiliser pour enregistrer les données relatives aux saisies, données qui leur permettront de renforcer leurs capacités de gestion des risques. L’Administration fiscale géorgienne,...

La lutte contre le commerce illégal de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est un sujet complexe et d’actualité, dont les enjeux sont d’ordre sanitaires, environnementaux et économiques. Afin de seconder les décideurs et les services gouvernementaux, ainsi que le...

Les chiffres sont une langue universelle et traduisent la réalité de terrain, sur un ton neutre et intelligible. Voilà pourquoi tout service douanier désireux d’améliorer ses procédures dans un souci de plus grande compétitivité économique devrait faire de l’évaluation chiffrÃ...

La Douane de Dubaï a lancé une application mobile permettant aux passagers arrivant à l’émirat de soumettre leurs déclarations de douane en toute sécurité par voie électronique et d’éviter ainsi de devoir remplir le formulaire papier traditionnel. L’application en ligne, appelée ...

Améliorer la performance douanière passe nécessairement par l’amélioration du système d’information. Ce dernier devant être aligné au métier de la douane, un métier en permanente évolution au gré des modifications de l’arsenal juridique d’encadrement du commerce extérieur, cette ...

Approche processus Le « processus d’informatisation » engagé durant les années 90 a été développé sans prendre en compte une approche essentielle : l’approche processus. Apparue à la fin des années 80, il s’agit d’une méthode d’analyse ou de modélisation et d’une description...

PROFILE est un projet financé par le programme de recherche et d’innovation de l’Union européenne (UE) Horizon 2020 qui vise à mettre au point et à l’essai des outils d’analyse des données dans le but d’améliorer les techniques de gestion des risques douaniers. Son objectif ultim...

L’idée est de permettre également un partage de douane à douane systématique des déclarations sommaires d’entrée ainsi que des informations pertinentes en matière de risque à travers « l’architecture PROFILE de partage des données concernant le risque ». Consortium de projet ...

Un nouvel outil a été mis au point en Russie afin de contribuer à créer un environnement propice au commerce : il s’agit de la Charte sur la participation équitable aux activités de commerce extérieur. La Charte est l’aboutissement d’une série de consultations, menées entre les p...

Afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre du Programme de développement douanier, 41 indicateurs clés de performance (KPI) ont été établis. Ceux se référant au chapitre sur les « 10 étapes pour répondre aux besoins des entreprises » incluent le pourcentage de dépôts de déclarat...

Lorsque les autorités chargées de la lutte contre la fraude ou encore les acteurs du marché de l’art soupçonnent que des biens culturels ont été acquis illégalement, ils doivent s’adresser à des experts qui soient en mesure de déterminer la qualité, l’origine et la valeur des objets...

Le protocole suivi Notre conseil est demandé de manière tout à fait confidentielle. Si les objets s’avèrent être anciens et en violation avec les lois portant sur les antiquités et autres, et/ou ne pas correspondre avec la déclaration qui les couvre, nous en notifions le musée du pays qui ...

Tout commence aux États-Unis au printemps 2013, lors du contrôle d’un véhicule importé. L’expert de l’Administration des douanes et de la protection des frontières (CBP) ayant effectué le ciblage observe un comportement inhabituel de la part de l’importateur, s’apparentant au...

La Douane ougandaise a adopté le Réseau douanier national de lutte contre la fraude (nCEN) en 2015. Il lui a fallu du temps pour encoder les informations dans l’application et pour convaincre ses agents chargés de la lutte contre la fraude de ses bénéfices. Aujourd’hui, la base de données ...

Le nCEN se compose de trois bases de données indépendantes. La base de données principale portant sur les saisies et les délits au niveau national couvre les données principales requises aux fins de l’analyse de risques, ainsi que sur les données sur les moyens de transport et les itinérair...

La Lithuanian Customs Practitioners Association (LCPA)[1] est une organisation très dynamique qui publie un journal intitulé Customs Compliance & Risk Management Journal for Practitioners.[2] Afin de stimuler l’échange d’idées entre les collaborateurs du Journal, l’Associa...

 Permettre aux opérateurs économiques d’apprendre de leurs erreurs Dinesh Unadkat, Directeur de la société de conseil J. D. Consultants Ltd, a expliqué qu’au Royaume-Uni, l’Administration fiscale et douanière (HMRC) reconnaît que certains importateurs et exportateurs, t...

Assurer le classement tarifaire correct d’une marchandise revêt une importance capitale pour toute administration douanière à plusieurs titres. Cela permet notamment d’avoir une bonne visibilité du commerce extérieur à travers la collecte de statistiques fiables concernant les volumes d’...

Avant de rendre la procédure effective, la Douane a bénéficié en janvier 2020 de l’aide de deux experts du Secrétariat de l’OMD mis à sa disposition dans le cadre du Programme intitulé « Harmoniser le classement des marchandises sur la base des normes de l’OMD afin de renforcer le com...

Consciente que le renforcement du capital humain constitue l’un des facteurs déterminants de la performance, la Douane marocaine en a fait l’un des cinq objectifs de son plan stratégique 2017-2021. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan, un Institut de Formation Douanière (IFD) a vu le...

Sont également proposées des formations aux métiers dits d’appui au sein de l’Administration, tels que la gestion des ressources humaines ou la gestion budgétaire. S’ajoute à cela une formation spécifique intitulée « préparation de la relève » qui s’adresse à un vivier de douan...

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) est en pleine mutation. Son ambition : la simplification et la numérisation de tous les processus et le renforcement de la flexibilité organisationnelle. DaziT est le nom donné au programme qui fédère les différe...

Activation automatique L’activation automatique est un élément-clé du nouveau processus douanier digitalisé de bout en bout qui est progressivement mis en place dans le cadre du programme DaziT. À ce stade, deux applications, Periodic et Activ, ont été développées afin de mieux gérer ...

Mobilité et flexibilité La transformation ne se limite pas à la numérisation, loin de là. L’OFDF en tant qu’organisation va fondamentalement changer pour se transformer en une organisation plus légère et plus flexible. La réorganisation est centrée sur un profil professionnel ...

Cet article présente dans les grandes lignes l’évolution de la gestion des risques au sein de la Douane arménienne et traite en particulier des outils d’analyse mis au point pour mieux lutter contre la contrefaçon. La mise en place d’un outil de gestion des risques pour gérer la circula...

Flexibilité et améliorations continues L’outil mis au point est flexible et est développé et élargi en permanence. Comme d’autres systèmes automatisés, il collecte, organise et catégorise des données qui proviennent de différents systèmes informatiques à partir de règles définies...

Lors de la conférence géorgienne sur la cybersécurité et l’innovation informatique qui s’est tenue en 2019, le module DPI mis au point par la Commission des recettes publiques arménienne a remporté le prix de la meilleure ressource informatique en ligne. La Commission a également reçu le...

Le 10 décembre 2020 a marqué l’histoire de la Douane marocaine. À cette date, le Conseil de Gouvernement marocain approuvait le projet de décret relatif au statut du personnel de l’administration. Cet article passe en revue les provisions importantes du décret et les changements marqua...

Cette situation avait des retombées négatives sur la gestion du corps de la Douane. Les politiques relatives au recrutement, à la conduite et à la gestion des carrières étaient notamment inadaptés. Par exemple, pour être recruté en tant qu’agent de surveillance relevant des brigades, il f...

Dans un monde où le commerce international représente la sève des économies, le plus grand défi reste encore et toujours d’assurer la fluidité du mouvement des marchandises à travers les frontières tout en exerçant des contrôles rigoureux. Dubaï, qui figure parmi les pôles commerciaux...

Plateforme de commerce électronique Fort de sa vision stratégique visant à faire de Dubaï une plaque tournante du commerce électronique international, le gouvernement s’est engagé à réduire de 20 % les frais relatifs aux opérations en lien avec ce type de commerce qui incluent notamment...

Comment l’idée de l’opération JUBILARIAN 2 est née En 2017, l’Australian Border Force (ABF) a mené un projet qui a permis d’identifier un groupe de négociants étrangers en joaillerie suspecté d’abuser systématiquement de carnets ATA[1] aux fins de leurs activités commerciales. L...

Mise sur pied de l’opération JUBILARIAN II En 2022, l’ABF a proposé à l’OMD de mener une autre opération ciblant le même type de fraude. La proposition a été accueillie avec enthousiasme par le Comité de la lutte contre la fraude qui l’a entérinée lors de sa 43e session en mars 202...

Depuis qu’elle a pris la décision, en 2014, d’adopter des solutions d’énergie renouvelable, la Douane jordanienne a installé des systèmes photovoltaïques (PV) dans plusieurs de ses antennes à travers le Royaume. Les efforts de l’administration répondent à la volonté du gouvernement ...

La Corne de l’Afrique désigne la péninsule située à l’extrême est de l’Afrique et, pour les besoins de cet article, inclut la région sur laquelle s’étendent Djibouti, l’Érythrée, l’Éthiopie, la Somalie et le Somaliland. Depuis plus d’un siècle, cette région est le théâtre...

L’une des difficultés à réformer les administrations publiques africaines vient de l’absence ou de la faiblesse des instruments appropriés de contrôle de l’action publique. Or, il existe une relation directe entre les mauvaises pratiques, la corruption et l’absence de résultats, de tel...

Les Émirats arabes unis (EAU) sont devenus l’un des plus gros carrefours commerciaux au monde grâce aux vastes mesures de modernisation prises ces dernières années, à une infrastructure de qualité, à un personnel compétent et à une réelle détermination à atteindre les objectifs fixés...

Depuis la mise en place d’un Centre de commande au sein de son Département de lutte contre la contrebande, la Douane serbe a considérablement amélioré sa capacité à lutter contre la fraude. Les résultats obtenus s’expliquent en grande partie par la mise en œuvre d’un vaste éventail d...

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournit des services frontaliers intégrés à l’appui des priorités en matière de sécurité nationale et publique, et facilite également la circulation légitime des personnes et des marchandises. Afin qu’elle soit à même de remplir ce ...

Un peu plus tôt au cours de l’année, l’OMD et le Département des douanes et accises des Bahamas (BCED) se sont engagés sur la voie d’un partenariat prometteur visant à utiliser un nouveau modèle de renforcement des capacités douanières et d’assistance technique. Pour la première...

Au titre du Programme Mercator, le renforcement des capacités est fourni sur la base d’une évaluation exhaustive des besoins et d’un plan de développement. Une fois les écarts relevés concernant les engagements au titre de l’AFE, des plans d’action pluriannuels sont mis au point...

La première zone franche de la République dominicaine a été créée en 1969, dans la ville de La Romana, par la Gulf and Western Corporation, une entreprise américaine qui est devenue le plus grand opérateur privé du pays. Les zones franches sont régies par la loi no 299 sur les mesures d’...

Une croissance dynamique En 2017, le secteur des zones franches en République dominicaine comptait 71 zones, regroupant 665 entreprises. Ces parcs d’entreprises génèrent 165 724 emplois directs et exportent pour un peu moins de 5 695 millions de dollars des États-Unis. Les industries impl...

Le rôle de la douane n’a cessé de se complexifier au cours des années. D’une part, les multinationales et les acteurs des chaînes logistiques en général font pression sur les gouvernements pour qu’ils mettent en place un nouveau modèle opérationnel aux frontières, fondé sur des p...

La démarche du Brésil En 2014, Global Financial Integrity (GFI)[4] a entrepris une étude au Brésil, qui a abouti à un rapport intitulé « Brazil: Capital Flight, Illicit Flows, and Macroeconomic Crises, 1960-2012 » (Le Brésil: fuite de capitaux, flux illicites et crises macroénonomiques...

Le Service des douanes des Maldives a récemment installé le Système d’évaluation et de ciblage des voyageurs (GTAS), un système d’évaluation des risques qui permet de recueillir et d’analyser en amont les données tirées des renseignements préalables concernant les voyageurs (...

Parcours de déploiement Jusqu’en 2017, le Service des douanes des Maldives ne possédait pas de plan d’action clair pour la mise en œuvre d’un système de transmission et de traitement des RPCV et des PNR. Or, en octobre 2017, un représentant du Service des douanes a participé à un ate...

Clé de voûte du Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et faciliter le commerce mondial, adopté par l’OMD en 2005, le concept d’opérateur économique agréé (OEA) a été largement mis en œuvre par les administrations des douanes partout dans le monde. Dans la région d’Amérique du S...

En soi, ces chiffres n’indiquent pas grand-chose et il convient donc de les comparer au nombre total d’importateurs. Procédons à un exercice avec la Colombie. Dans ce pays, 920 entreprises sont reconnues comme étant de grands importateurs et bénéficient déjà d’un régime de faci...

Comment découvre-t-on de nouvelles fraudes ? Sur quoi se fonder pour examiner certaines marchandises ou certains courants d’échanges plutôt que d’autres ? Le hasard, l’intuition, l’expérience et le renseignement sont certes utiles mais ne pourrait-on pas les compléter par une m...

Lorsqu’il s’agit de faire le choix le plus rentable pour distribuer les marchandises, les gestionnaires de la chaîne d’approvisionnement du monde entier disposent de quatre possibilités de transport : navire de haute mer, avion, train ou camion. Mais pour la distribution européenne, il y a...

Les ferries sont également de grands acteurs du secteur. Ils transportent des marchandises dans des remorques qui, contrairement aux conteneurs, se présentent sous différentes formes et tailles, et la cargaison peut être accompagnée ou non accompagnée. Le transport maritime à courte distance ...

Abou Dabi est à la tête des efforts de transformation numérique déployés par la région, et a pour objectif de passer à un traitement en ligne de tous les échanges commerciaux dans l’émirat en 2021. Bien qu’il traite 90 %[1] du commerce mondial, le secteur du transport maritime se cara...

En 2014, le gouvernement a fait appel à Abu Dhabi Ports – maître d’œuvre, exploitant et gestionnaire des ports commerciaux et publics de l’émirat d’Abou Dabi – pour construire ce qui allait devenir le premier Système portuaire à guichet unique spécialement conçu à cet...

La population mondiale aurait dépassé 7.4 milliards de personnes. Elle génère par anplus de 10 milliards de déchets de tous types. Ces déchets peuvent faire l’objet d’échanges commerciaux internationaux pour autant que ces transactions commerciales soient conformes aux règles de ...

Moins de saisies Les données indiquent une diminution des importations de déchets depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction: 13,49 millions de tonnes de déchets solides ont été importées en Chine en 2019, ce qui représente une diminution de 39.8 % par rapport à 2018. Il s&r...

En 2021, le gouvernement du Mozambique a lancé son système électronique de suivi des marchandises (ECTS de son acronyme anglais) dans le but d’améliorer sa capacité de contrôle du fret en transit et de promouvoir ainsi le commerce transfrontalier et régional légitime, tout en réduisant la...

Afin de relever le défi, le gouvernement du Mozambique a créé une société dans le cadre d’un régime de partenariat public-privé dont la tâche est de mettre en place et de gérer un système électronique de scellement et de suivi du fret pour les 30 prochaines années. Le système a é...

En décembre 2020, l’Ouzbékistan a ratifié la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (ou Convention de Kyoto révisée). Le présent article décrit l’effet de la Convention sur le processus de réforme douanière et offre un aperçu d...

En 2015, dans le cadre de l’élaboration du nouveau code des douanes, la Douane ouzbèke avait mené une analyse des écarts, avec l’aide des experts du Secrétariat de l’OMD, afin de jauger le niveau de conformité de la législation nationale et des cadres réglementaires par rapport aux...

Le Service coréen des douanes (KCS) est un pionnier dans l’adoption de nouvelles technologies, preuve en est, il avait achevé la numérisation de l’ensemble du processus de dédouanement en 1998. Continuant sur sa lancée, il aspire maintenant à mettre au point des équipements technologiqu...

En Corée, le budget de l’État est planifié essentiellement sur une base annuelle, alors que les projets de R&D prennent plusieurs années. La procédure standard exigeait que le KCS soumette de nouvelles demandes de budget chaque année sans aucune garantie d’approbation, ce qui compromet...

CustomsLab en quelques mots Premier programme de R&D mené par le KCS au cours de ses 50 années d’existence, CustomsLab est un programme quadriennal qui couvre la période 2021-2024. Il comprend au total sept projets de recherche, dont cinq ont été lancés en juin 2021, et deux autres de...

Connecter les systèmes douaniers nationaux afin de partager les données aux fins des opérations de transit est une priorité pour les administrations des douanes d’Afrique occidentale et centrale et pour les opérateurs économiques, les institutions internationales et les partenaires de déve...

Mise en place du SIGMAT Le SIGMAT est le résultat d’un long processus qui a impliqué plusieurs parties prenantes. Grâce au soutien financier de l’Union européenne (UE), certaines administrations des douanes de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a...

Toute administration douanière peut profiter du SIGMAT. Sa mise en place n’exige pas le moindre travail de développement pour les administrations utilisant le système informatique douanier SYDONIA World, ce qui le rend particulièrement facile à déployer dans ces administrations. Certaines co...

Grâce à l’analyse des données, l’émirat d’Abou Dabi a pu mettre au point une application qui automatise la mesure du temps nécessaire à la mainlevée et au dédouanement à la frontière. Cette solution permet une mesure dynamique et en temps réel, pour ainsi dépasser les limites de l...

Limites des études TRS traditionnelles Les études sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises sont statiques (ponctuelles) et reposent sur la collecte manuelle de données, l’observation et l’analyse qualitative. En raison de cette absence d’automatisation, il est difficile ...

Lancé en 2013, l’Outil d’évaluation de l’égalité de genre dans les organisations (GEOAT) permet aux administrations douanières d’autoévaluer leurs politiques et procédures existantes en matière d’égalité des sexes afin de déterminer quels sont les domaines où des améliorat...

Dans les prochains mois, il s’agira de : conduire une formation sur l’application des principes de l’égalité hommes-femmes et de la diversité en douane. soutenir l’élaboration par les trois administrations évaluées de plans d’action pour l’égalité hommes-femmes. mettre à j...

Le laboratoire de la Douane tchèque fête son 100e anniversaire en 2023. Son histoire remonte à la création de la Tchécoslovaquie, suivant la chute de l’empire austro-hongrois en 1918, à la fin de la Première guerre mondiale. Créé en 1923 en tant que « laboratoire d’essais chimiques et...

Personnel Aujourd’hui, le laboratoire des douanes emploie plus de 50 spécialistes et techniciens. Les laboratoires des douanes se distinguent des autres laboratoires par le fait qu’ils doivent analyser toutes sortes de produits, principalement à des fins de classification en douane, avec...

La Douane du Bahreïn s’efforce constamment de développer ses systèmes et son infrastructure pour améliorer les opérations douanières, contribuant ainsi à construire un environnement commercial sûr, moderne et propice à l’investissement dans le Royaume. Bahreïn, qui est un Membre actif ...

Défis Les entrepôts de douane contribuent à réduire les obstacles techniques au commerce en permettant l’entreposage temporaire des marchandises sans obligation de dédouanement et, donc, sans que les droits et taxes à l’importation ne soient prélevés. Les importateurs n’ont ainsi...

Le manque d’interconnectivité des systèmes douaniers, couplé à des retards et à des imprécisions dans l’échange de données papier sur les transactions commerciales transfrontières entre administrations douanières, continue d’entraver les efforts de facilitation du commerce et d’int...

Depuis quelques décennies déjà, la « Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR de 1975» (Convention TIR) s’avère être l’un des instruments les plus efficaces pour faciliter le transport international et des marchandises en t...

Pour qu’une union douanière fonctionne correctement, il faut que les administrations des douanes des pays de cette union coopèrent activement entre elles. Cette coopération ne se limite pas forcément aux aspects juridiques des compétences douanières « de base » que sont, par exemple, le ...

Tout environnement sécuritaire national s’avère mouvant et complexe. Les menaces sécuritaires sont liées à des conflits fort différents et les cibles sont, dès lors, elles aussi variées. En dépit du relatif isolement géographique de l’Australie, les terroristes et les extrémistes ...

Une nouvelle administration des douanes En mars 2018, le gouvernement chinois a décidé d’intégrer au sein de la Douane le personnel du Bureau pour l’inspection et la quarantaine des entrées et sorties. Ainsi, le 20 avril dernier, les fonctionnaires chargés de vérifier et certifier la...

Un ciblage plus précis Le nouveau système informatique douanier a été construit de manière à incorporer et à analyser les mégadonnées ou « Big Data », c’est-à-dire les données agrégées provenant de différentes sources et arrivant sous des formes multiples. Un Centre d’applica...

La gestion des risques fondée sur le renseignement est une notion largement appliquée dans le domaine douanier et tout le monde s’accorde à dire aujourd’hui qu’elle constitue la voie à suivre pour appuyer les efforts de facilitation du commerce international tout en s’affranchissant ...

L’expérience de la Géorgie En 2016, l’Administration fiscale de Géorgie, qui réunit sous un même toit les services fiscaux et douaniers et les services de contrôles sanitaires et phytosanitaires frontaliers, décidait de déployer l’application nCEN. Trois ans plus tard, la Douane de G...

En vertu de la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (ou Convention de Kyoto révisée) de l’OMD, la notion de zone franche désigne une partie du territoire dans laquelle les marchandises qui sont introduites sont généralement considé...

À l’heure actuelle, le cadre législatif national régissant les zones franches se fonde sur : la loi couvrant les zones franches industrielles ; une règlementation sur les « instructions concernant le montant des garanties et les conditions d’établissement des zones franches industr...

Le Plan de réforme économique et sociale saoudien, baptisé Vision saoudienne 2030, vise à promouvoir la croissance économique de L’Arabie saoudite à long terme afin de réduire sa dépendance aux exportations de pétrole. Le pays est le plus grand marché de la région MENA et représen...

Intégrer le guichet unique dans TradeLens Depuis 2017, la Douane saoudienne s’est activement engagée sur la voie de la numérisation de ses procédures de dédouanement et de gestion des envois. Un système électronique national baptisé FASAH a été mis au point afin de gérer les activité...

La Douane de Hong Kong a adopté une stratégie pluridimensionnelle pour assurer le respect des diverses réglementations dont elle a la charge. L’administration attache autant d’importance à l’élaboration de tactiques efficaces pour lutter contre la fraude et à la sensibilisation du p...

Protocoles d’accord Après quelques discussions, en mars 2015, la Douane de Hong Kong a signé des protocoles d’accord (PDA) avec cinq grands opérateurs de courrier exprès, à savoir : DHL Express (Hong Kong) Limited, Federal Express (Hong Kong) Limited, S.F. Express (Hong Kong) Limited...

La lutte contre le blanchiment de capitaux sous toutes ses formes constitue une priorité absolue pour la Direction des enquêtes sur la sécurité intérieure (HSI) du Service de l’immigration et de la lutte contre la fraude douanière (ICE) des Etats-Unis. Le Service ICE, qui dépend du Départe...

La Douane de Singapour a lancé un Service de conformité aux règles de financement du commerce afin d’appuyer les efforts visant à améliorer la conformité aux règles de financement du commerce et lutter ainsi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les banques et ...

Financement du commerce et blanchiment d’argent sous le couvert d’opérations commerciales Dans le cadre de leurs obligations de surveillance et de notification des activités de blanchiment de fonds, les banques et d’autres institutions financières doivent évaluer si les transactions ...

La coopération entre les administrations des douanes est essentielle pour répondre à certains des risques et défis collectifs auxquels elles sont confrontées. La Force frontalière australienne collabore avec les douanes et autorités de lutte contre la fraude étrangères de différentes faç...

Grâce à la présence de M. Jeong en Australie, la Force frontalière australienne et la Douane de Corée se sont familiarisées avec leurs plans respectifs de mise en œuvre des technologies de pointe. Une telle compréhension mutuelle ouvrira de nouvelles pistes de coopération. En tirant profit ...

Au cours des quatre dernières années, la Direction générale des douanes d’Oman a travaillé sur le système Bayan, une solution informatique utilisée par les agences de règlementation pour traiter toutes les procédures et déclarations commerciales, et émettre les permis et les licence...

Formation Un des défis rencontrés lors du déploiement du système Bayan a été de dispenser la formation nécessaire à tous ses utilisateurs. Certains avaient besoin de comprendre comment émettre des permis d’importation ou d’exportation, alors que d’autres devaient pouvoir...

Les deux principales agences responsables de la gestion des frontières au Belarus sont le Comité d’État des douanes et le Comité d’État des frontières, ce dernier se chargeant d’appliquer les règles qui régissent le contrôle aux frontières extérieures des personnes, des exigences dâ...

Cette politique a récemment été revue. Le nouveau régime mis en place permet à présent à la Douane d’assurer toutes les fonctions des gardes-frontières à trois postes de contrôle à la frontière avec la Pologne, avec la Lituanie et avec la Lettonie, depuis le 1er janvier 2019, et à un ...

La Douane chinoise joue un rôle essentiel dans l’administration des règles d’origine, depuis leur formulation jusqu’à leur mise en Å“uvre. Ceux et celles qui suivent de plus près les questions commerciales et les réformes douanières en Chine auront peut-être constaté l’émergenc...

Les exportateurs peuvent soumettre leur demande de certificat sous format papier ou en version électronique, soit en se connectant au système de Guichet unique pour le commerce international soit en se rendant sur le site « Internet + Customs ». Une fois la demande examinée et approuvée, la ...

Vanuatu est l’un des rares pays au monde à avoir presque échappé à la pandémie de COVID-19. La raison en a principalement été la mise en place de mesures de contrôle strictes aux frontières de l’archipel. Le présent article examine comment le Département des douanes et de l’Adminis...

Au niveau du fret Il était essentiel de garantir une interaction physique aussi minimale que possible durant le déchargement et le traitement des marchandises. À l’aéroport, les travailleurs au terminal ont reçu des équipements de protection individuelle (EPI) et ont été sommés de ne pa...

La question de l’élimination ou de la destruction de produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (DPI), de manière adéquate et respectueuse de l’environnement et dans la lignée de la législation en vigueur en matière d’environnement et de santé publique, a été Ã...

En 2021, la Douane de Dubaï a effectué quelque 390 saisies, pour un total de 1 764 710 articles de contrefaçon – un bond considérable par rapport aux 1 906 articles saisis en 2020. Parmi les faux produits, on retrouve tout aussi bien des ordinateurs que des chaussures de sport, des montres,...

Un nouvel élan La nouvelle procédure devrait donner un nouvel élan à la coopération entre les titulaires de droits et la Douane de Dubaï. Cette dernière organise régulièrement des formations en coopération avec les titulaires de droits de grandes marques afin d’améliorer les capacitÃ...

Les usines de fabrication de cigarettes ont besoin de diverses matières premières, de produits intermédiaires et d’équipements de production pour pouvoir fonctionner. Le contrôle du commerce de ces intrants devrait donc faire partie intégrante de la stratégie des douanes dans la lutte cont...

Quelques intrants essentiels peuvent être remplacés par d’autres matières, et certains peuvent être utilisés pour la fabrication de produits autres que des cigarettes. Les intrants diffèrent aussi au niveau du nombre de fournisseurs qui les fabriquent et de la facilité avec laquelle on peut...

La Global Express Association (GEA) recueille actuellement les indicateurs clés de performance (KPI) sur l’efficacité des procédures douanières dans 120 pays et territoires. Ces indicateurs sont structurés dans une base de données appelée Customs Capability Database qui est consultable en ...

Tous les investissements consentis en permanence par les transporteurs exprès pour améliorer leur réseau leur offrent un contrôle administratif et matériel continu sur les colis. Les envois tendent à rester dans le réseau d’un même transporteur exprès durant tout leur parcours. Les outils...

Primo, l’objectif de la GEA n’est pas de classer les pays ni de pointer personne du doigt. L’association vise plutôt à apporter sa contribution au débat sur la question de savoir comment améliorer la facilitation des échanges et le niveau de mise en œuvre des traités internationaux les ...

Les caméras d’intervention ou bodycams sont de petites caméras qui peuvent être accrochées aux vêtements ou portées sur la tête et activées pour enregistrer des images vidéo et du son. Dans certains pays, les organismes chargés de l’application de la loi utilisent ces appareils pour s...

Recherche La Douane de Jordanie a mené des recherches approfondies et plusieurs essais pratiques pour déterminer les spécifications auxquelles les caméras devaient répondre. L’équipe chargée du projet a d’abord dû documenter les situations auxquelles les agents de la Direction de...

Gratte-ciel aux élégants éclairages, tracés de routes fascinants et courbes s’entrelaçant avec habileté, formant parfois des dessins complexes : j’étais arrivée au Japon. Presque tous les panneaux de signalisation entre l’aéroport et la ville étaient ponctués d’un intrigant méla...

En coopération avec l’OMD, l’Administration fiscale de Gambie s’est lancée dans la modernisation de ses capacités en gestion des ressources humaines avec l’ambition de devenir l’un des meilleurs employeurs du pays et d’améliorer la qualité de ses services. Née en 2004 de la fusio...

Institut indépendant de recherche chinois, Re-code partage, dans le présent article, quelques réflexions sur la méthode d’évaluation des politiques de facilitation des échanges appliquée par l’OCDE. Il y explique pourquoi il a décidé d’évaluer la performance de la Chine en utilis...

Les politiques de la Chine en matière de facilitation des échanges L’OCDE a mené une évaluation des politiques de facilitation des échanges de la Chine en 2012, en 2015 et en 2017. Les résultats sont reproduits dans le tableau 1. Les experts conviennent que, de manière générale, les rÃ...

Les solutions de réalité virtuelle offrent de nouvelles façons d’apprendre et sont de plus en plus utilisées pour former les professionnels des secteurs privé et public. S’inscrivant dans cette tendance, la Douane de Dubaï a récemment déployé un programme de formation en réalité virtu...

Le Collège des douanes de Shanghai a été fondé en 1953 afin de proposer une formation en techniques et en gestion douanière au personnel de l’Administration générale de la douane de la République populaire de Chine. En mars 2007, le Collège est devenu une institution d’enseignement supÃ...

Normes éducatives internationales De nombreuses universités dans le monde ont lancé des programmes pédagogiques centrés spécifiquement sur les questions douanières. Afin de s’assurer que ces programmes apportent les connaissances et les compétences qu’elle estime nécessaires pour le p...

En approfondissant leur collaboration, les administrations des douanes d’Ouganda et du Kenya ont réussi à optimiser leurs processus, à faciliter les opérations commerciales et à renforcer leurs capacités de lutte contre la fraude. Leur histoire témoigne du fait qu’aucun investissement, a...

Dans la liste des instruments qu’il préconise aux fins de la collaboration, le Cadre SAFE cite notamment l’échange d’informations, la reconnaissance mutuelle des contrôles, la reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés (OEA) et l’assistance mutuelle administrati...

L’OMD insiste depuis longtemps sur l’utilité de l’étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée (Time Release Study, ou TRS) lorsqu’il s’agit de permettre à un pays d’évaluer la performance de son administration douanière, des organismes de réglementation aux frontières, des ...

Difficultés L’administration a rencontré de nombreuses difficultés lors de la préparation et de la réalisation de l’étude : il lui fallait obtenir un appui de haut niveau, car la réalisation d’une telle étude nécessitait des ressources, ainsi que la capacité de donner des instructi...

L’Union douanière de l’Afrique australe (SACU) regroupe cinq États membres (l’Afrique du Sud, le Botswana, l’Eswatini, le Lesotho et la Namibie). Elle compte plus de 63 millions d’habitants et a un PIB combiné de plus de 300 milliards de dollars des États-Unis. Créée en 1910, ell...

Afin de promouvoir le classement uniforme des marchandises au sein de l’Union douanière et de contribuer à la bonne gestion globale du TEC, le Secrétariat de la SACU a travaillé ces dernières années avec le Secrétariat de l’OMD dans le cadre d’un programme de renforcement des capaci...

Le Royaume du Maroc a adopté en 2015 une Stratégie Nationale de Lutte Contre La Corruption  dont la mise en œuvre est suivie par un comité de pilotage présidé par le chef du gouvernement. Cet article présente la démarche adoptée par la Douane marocaine en la matière, démarche qui s’in...

Pour chaque processus métier, des indicateurs de risque et étapes sensibles ont été identifiés. Parmi les risques liés au processus import, on peut citer : la lenteur dans le traitement d’une déclaration douanière ; la visite physique des marchandises ; la re-sélection des déclarations ...

Comptant environ 64 000 agents, le Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) est la plus grande organisation chargée de la lutte contre la fraude de ce pays, et l’une des plus grandes au monde. Quatre-vingts pour cent de ses effectifs sont des agents et des of...

En plus d’intégrer le bien-être mental dans la formation obligatoire, le CBP communique régulièrement sur les différents services et avantages qu’il offre à ses agents pour favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Voici un aperçu de la gamme large et unique de se...

Sous le régime du Président Suharto, l’Indonésie avait une des organisations bureaucratiques les plus pléthoriques au monde. L’administration publique présentait alors toute une série de problèmes, notamment une corruption endémique, une inefficacité généralisée ainsi qu’une mauvai...

La gratification, en revanche, est l’acceptation par un fonctionnaire ou un administrateur de l’État, en vertu de sa position, d’un cadeau au sens large, d’une manière incompatible avec ses obligations et devoirs. Il peut s’agir d’argent, de biens, de remises (rabai...

Les méthodes de base pour la sélection du fret à des fins d’inspection et de vérification comportent leurs limites. Pour améliorer leur capacité de lutte contre la fraude, les administrations des douanes ont besoin de changer radicalement de paradigme en matière de ciblage. Elles doive...

Comment la Douane indienne exploite l’analyse des données aux fins d’une gestion des risques efficace Par M. Ramesh et Sruti Vijayakumar, Centre national de ciblage douanier, Direction centrale des impôts indirects et des douanes (CBIC), Inde   Les méthodes de base pour la sélection du ...

En Indonésie, le nombre de personnes achetant des produits en ligne ne cesse d’augmenter tous les ans et on estime que 73 % de la population avait effectué au moins une transaction en passant par un réseau informatique en 2023. Selon la Banque d’Indonésie, les transactions de commerce élect...

Au titre du régime DDP, les places de marché sont obligées d’inclure et de percevoir les droits et/ou taxes à l’importation dans le prix des marchandises qu’elles vendent. Elles doivent également connecter leurs systèmes informatiques au Système indonésien d’information et d&rsqu...

Le 26 octobre dernier, la Douane française a remis aux autorités égyptiennes 8 pièces archéologiques dans le cadre de la visite officielle en France du Président égyptien, Abdel Fattah Al Sissi. Ces antiquités, 2 statuettes de chat, une tête sculptée en pierre et 5 tablettes en bois peint,...

Une initiative de la Douane de Dubaï pour faciliter le mouvement rapide et sans encombre des marchandises en transfert ou en transbordement est de bon augure pour l’industrie de la chaîne d’approvisionnement et de la logistique à Dubaï et aux Émirats arabes unis (EAU). Au fil des ...

Imaginez mesurer moins de 50 centimètres et devoir inspecter les bagages qui défilent sur le tapis roulant à l’un des aéroports les plus fréquentés des États-Unis. On pourrait croire la tâche intimidante, et pourtant, se frayer un chemin parmi les foules de voyageurs, reniflant les sacs à...

Qui pense race de chien utilisé dans la lutte contre la fraude ne pense pas exactement aux beagles en premier. Selon Anderson, le programme avec les beagles a débuté dans les années 80. « Nous voulions sensibiliser le public au programme sur les denrées agricoles. Les beagles sont mignons et ...

L’utilisation de méthodes de dissimulation sophistiquées par les trafiquants exige que les administrations des douanes recourent à des équipements adéquats aux fins du contrôle. Comme pour tous les modes de transport, les navires présentent leurs propres difficultés en matière d’inspec...

La Douane de Palestine s’est donné pour but de créer un environnement favorable au développement de l’économie nationale en veillant à la sécurité et à la sûreté de la communauté et en luttant contre la contrebande, l’évasion fiscale et la fraude commerciale sous toutes ses formes....

Le nCEN a été installé au début de l’année 2018. En février de la même année, deux douaniers palestiniens, travaillant respectivement dans l’informatique et dans la gestion des risques, ont participé à un atelier organisé par l’OMD afin d’apprendre. à gérer l’outil ; à gé...

Les analystes douaniers utilisent les données du nCEN pour identifier les critères de risque et sont chargés de configurer la fonction d’analyse des données qui permet notamment d’effectuer des recherches automatisées sur les nouvelles données et de créer des règles d’appariement qui o...

À l’instar de ses homologues, l’Administration douanière du Guatemala a dû relever de nombreux défis au cours des derniers mois comme conséquence de la COVID-19. Elle a notamment dû revoir la procédure suivie pour la validation des candidatures au Programme d’Opérateur économique ...

Enseignements tirés L’Unité OEA de la Douane guatémaltèque a mené plusieurs exercices de validation des candidatures au Programme d’OEA durant la pandémie, en combinant les modalités en présentiel et en distanciel. En 2020, 23 entreprises ont été certifiées OEA grâce à cette méth...

En 2017, nous décrivions dans les pages de ce magazine comment la nouvelle équipe de direction de la Superintendance de l’Administration fiscale (SAT) guatémaltèque avait entrepris de grandes réformes suivant l’affaire « La Línea ». La Línea était une opération d’escroquerie où d...

Depuis sa création en septembre 2016, le Comité s’est révélé être un mécanisme de coopération efficace, offrant d’utiles suggestions en matière de régimes et de procédures à mettre en place ou à renforcer pour que les transactions légitimes soient plus rapides et plus transparentes...

Peu après que l’Irlande eut accédé à son indépendance en décembre 1922, le nouvel État souverain irlandais établissait, le 23 février 1923, sa propre Administration fiscale, l’Office of the Revenue Commissioners. Près de cent ans plus tard, l’Office, placé sous la tutelle du minis...

La Douane irlandaise a notamment privilégié les contrôles a posteriori des entreprises par rapport aux vérifications matérielles in situ qui sont habituellement associées aux contrôles douaniers, et, ce faisant, elle a largement contribué au développement de la grande zone franche de Shanno...

En 2022, de nombreux Finlandais ont importé des produits en provenance de pays extérieurs à l’Union européenne pour leur usage privé. Parmi eux, 250 000 ont utilisé le calculateur des droits de douane[1] pour évaluer le coût de l’importation. Ce calculateur permet de comprendre les coû...

À l’époque, la Douane finlandaise mettait en Å“uvre une stratégie dont un des volets était dédié aux projets pilotes. Le budget qui était alloué à ce volet a permis d’entamer une coopération avec VTT, l’un des principaux instituts de recherche européens. VTT avait déjà de l’expÃ...

Élaborer un système de mesure de la performance L’établissement d’un système de mesure de la performance témoigne d’un engagement en faveur de la transparence, de l’application du principe de responsabilité et d’une gouvernance efficace. Pour un pays qui s’engage dans...

S’engager dans la supervision La supervision fait référence aux actions entreprises pour examiner et contrôler les politiques, les plans, les programmes et les projets afin de s’assurer qu’ils atteignent les résultats escomptés, constituent une bonne utilisation des ressources...

Utilisation du MMP de l’OMD Le MMP et le modèle de mesure de la performance de l’ASFC sont similaires. Ce n’est pas une coïncidence étant donné l’approche collaborative adoptée par les administrations douanières qui ont participé au groupe de travail de l’OMD ...

La Région Afrique occidentale et centrale (AOC) de l’OMD est l’une des six régions de l’OMD. Elle compte 23 pays dont 14 francophones, cinq anglophones, trois lusophones et un pays bilingue (anglophone et francophone). Depuis 2016, cette région est dirigée par l’Administration des douane...

Est-il possible d’améliorer la conformité, la sûreté, la sécurité, l’efficacité opérationnelle et la qualité de l’information dans le domaine du commerce international? De réduire la bureaucratie pour les entreprises et le gouvernement? De promouvoir une application unif...

L’État d’Israël compte plus de 30 000 sites historiques connus. La plupart sont à ciel ouvert, sans surveillance et facilement accessibles au public. Cette situation n’est pas unique dans la région et il en est de même dans les pays voisins comme la Jordanie, l’Égypte, la Syrie, le Lib...

Renforcer la protection Les efforts de l’Unité de prévention du vol d’antiquités (ATPU de son acronyme anglais) de l’IAA visant à endiguer ce phénomène s’articulent autour de plusieurs activités, dont : la surveillance régulière des sites archéologiques ; le recours aux informate...

Dubaï est non seulement le deuxième plus grand émirat des EAU mais aussi l’un des marchés enregistrant la croissance la plus rapide en matière de commerce électronique dans la région d’Afrique du Nord et du Proche et du Moyen Orient (MENA). Le phénomène s’explique par les politiques i...

Les défis du commerce électronique Avec un taux de croissance annuel de 25%, la région MENA est le marché de commerce électronique qui connaît la croissance la plus rapide au monde. Les consommateurs et les entreprises de Dubaï sont les grands contributeurs à cette croissance. Le nombre ac...

L’accord global de partenariat économique en Asie-Pacifique (RCEP) est en passe de devenir la zone de libre-échange la plus grande en termes de poids économique. Conçu dans le but d’intégrer encore davantage les économies d’Asie du Sud-est et du Nord-est, le RCEP établit des exigen...

 Points saillants du RECP Pour la première fois, la Chine et le Japon se mettent d’accord sur des concessions tarifaires Il n’existe aucun ALE entre la Chine et le Japon et les deux pays n’appartiennent pas au même groupement de libre-échange. Le fait que ces deux pays se soient mis d...

Utiliser la TRS à son plein potentiel Le fait de mener une étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises (TRS) permettra non seulement aux administrations des douanes de mesurer leurs engagements concernant les temps de dédouanement mais aussi d’évaluer dans le détail...

« En Dieu nous croyons ; que tous les autres apportent des données ». Cette formule, largement attribuée au statisticien et théoricien du management W. Edwards Deming, illustre bien l’importance des données dans la prise de décisions. À une époque où les technologies servant à extrai...

Mener des études sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises (TRS) pour favoriser et évaluer les changements L’Étude de l’OMD sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises (étude TRS) est un outil accepté au niveau international pour mesurer le temps réel ...

Disposer de données sur l’usage des traitements préférentiels établis par les accords de libre-échange Les négociateurs commerciaux ont besoin de données douanières lorsqu’ils envisagent de passer un accord de libre-échange (ALE), par exemple, ou lorsqu’ils souhaitent évaluer l’eff...

Les rêves se réalisent Pour tout douanier dans le monde, travailler au Secrétariat de l’OMD est une occasion en or, qu’aucun de nous ne laisserait passer. Je ne suis pas une exception. Et donc, quand l’occasion s’est présentée de participer au Programme de développement de carriÃ...

Saisir les occasions La première grande tâche qui m’a été assignée a été d’aider à organiser la réunion du Groupe de travail sur la Stratégie mondiale en matière d’information et de renseignement. Mon rôle ne s’est pas limité aux préparatifs de la réunion. J’ai été charg...

Il est un fait bien connu que, partout en Serbie, des chasseurs de trésors et marchands d’antiquités fouillent et détruisent les sites historiques du pays pour en extraire des objets culturels de valeur, qui finissent dans les ventes aux enchères ou dans les foires d’antiquités en Occident,...

Entre 2016 et 2020, de nombreux nouveaux systèmes douaniers électroniques verront le jour au sein de l’Union européenne (UE). Ces nouveaux systèmes se baseront sur de nouvelles exigences en matière de données fondées sur un nouveau modèle de données compatible avec celui de l’O...

L’Organisation des douanes de l’Océanie (OCO) compte 23 membres réunissant pays indépendants et territoires autonomes de la région Pacifique. Créée en 1986, elle a pour mission d’aider les administrations douanières à gagner en efficacité afin d’atteindre les objectifs de développ...

Soutien Pour aider ses membres, l’OCO organise des activités de formation et différents forums visant à favoriser l’échange d’informations et le travail en réseau. S’agissant de la formation, l’OCO a remarqué qu’elle devait renforcer les compétences de ses membres non seulement ...

Au Pérou, les aéroports et les ports maritimes fonctionnent pratiquement à pleine capacité, ce qui crée une série de problèmes ayant une incidence sur la compétitivité globale du pays et rend notamment ses importations et exportations plus chères sur les marchés mondiaux. Jusqu’en 2018,...

  Étude TRS de l’OMD Il y a quelques années, la SUNAT (Surintendance de l’administration des douanes et impôts) a commencé à élaborer un plan pour aider ces sociétés à prendre de meilleures décisions au moment de solliciter les services d’un agent en douane et à réduire...

Les tremblements de terre dévastateurs qui ont frappé le sud-est de la Türkiye le 6 février 2023 ont détruit 13 villes et touché directement environ 16 millions de personnes. Les autorités ont immédiatement déclaré un état d’alerte de niveau quatre qui a déclenché un appel à l’a...

Le plan national d’intervention en cas de catastrophe porte création d’un groupe de soutien et de coopération internationale en cas de catastrophe, essentiellement chargé de coordonner la distribution de l’aide aux victimes. Au sein de ce groupe, la Douane turque a comme rôle d’assurer l...

La Douane française a testé entre 2021 et 2023 l’utilisation de caméras dans des dispositifs d’embuscade sur les axes routiers. Placées discrètement au sol et connectées à un système 4G, elles permettent aux douaniers de détecter à distance les mouvements suspects. Montées sur hélic...

L’embuscade : hypothèse de travail quotidienne pour la douane terrestre L’image d’un douanier immobile à la barrière n’a toujours été qu’une illusion. Les annales douanières françaises regorgent de mentions de dispositifs d’embuscade, y compris avec les fameux lits pliables, des...

La plupart des administrations douanières disposent aujourd’hui d’une école où est enseigné le corpus douanier. Certaines ont un centre de formation dédié à la formation pratique continue des agents tout au long de leur carrière. C’est sur l’un de ces centres et son rôle critique qu...

Les personnes, marchandises et capitaux en lien avec la préparation et l’exécution d’actes terroristes empruntent généralement les frontières et transitent entre différents États. La frontière constitue dès lors le lieu privilégié pour contrer en amont des actes violents et intercepte...

Bonne nouvelle pour la faune sauvage en ce début d’année : les autorités chinoises ont annoncé l’arrestation et le rapatriement d’un gros trafiquant d’ivoire, marquant l’aboutissement d’une enquête de grande envergure menée par le bureau de lutte contre la contrebande de la Douane...

Sur la trace des concombres de mer Des recherches et des enquêtes approfondies menées par l’EIA entre 2014 et 2017 ont permis d’obtenir des informations uniques sur le rôle d’une importante organisation criminelle chinoise impliquée dans le trafic d’ivoire d’éléphant de l’Afrique...

Suite à la vague d’attentats terroristes perpétrés dans différentes régions du monde, la Commission de politique générale de l’OMD a publié le 10 décembre 2015 la résolution de Punta Cana. Cette résolution met en avant le rôle clé que jouent les administrations des douanes d...

Un projet pour l’Asie-Pacifique Grâce au soutien financier du gouvernement japonais, un projet spécifique a été développé afin de renforcer les capacités des administrations des douanes de l’Asie du Sud-Est et des îles du Pacifique, dans trois des cinq domaines couverts par le Prog...

Le Pérou compte trois types de paysages naturels : la région côtière, les montagnes et les forêts. Toutes ces régions accueillent des populations de faune et de flore différentes, faisant du Pérou un pays à la biodiversité riche et variée abritant des espèces particulièrement prisées...

Le réseau paneuropéen des praticiens de la douane (PEN-CP de son acronyme anglais) est un projet financé sous le programme Horizon 2020, l’instrument financier développé par l’Union européenne (UE) dans le cadre de la mise en Å“uvre de « l’Union de l’innovation », une initiativ...

Activités principales Au lieu de se pencher sur un défi ou un problème sécuritaire en douane, comme le font les autres projets de recherche et de développement financés par l’UE dans le cadre d’Horizon 2020, les participants du PEN-CP travaillent sur des projets à petite échelle visant...

In 1993, the Department of Federal Revenue of Brazil (RFB), which has under its umbrella both the Customs service and the internal revenue service, launched Brazil’s Integrated International Trade System (Siscomex) as part of its efforts to implement computer-based procedures and controls. The Sys...

Apprentissage automatique Le RFB s’est doté d’un outil d’intelligence artificielle (IA), baptisé SISAM, acronyme portugais signifiant « système de sélection douanière par apprentissage automatique ». Cet outil informatique est utilisé depuis août 2014 pour évaluer les risques pos...

Un environnement opérationnel dynamique et exigeant Le commerce revêt une importance prépondérante pour Singapour dont l’économie est ouverte et orientée vers le monde. La valeur du commerce extérieur de l’île représente trois fois la valeur du produit intérieur brut (PIB), et ce...

Améliorer sensemaking et détection via la collaboration Dans les régimes modernes de contrôles aux frontières, les données occupent une place centrale. L’efficacité de la gestion du risque dépend très étroitement de la disponibilité de données, ainsi que de la capacité à les ut...

Lors d’une catastrophe naturelle ou d’une épidémie, il est essentiel que la douane facilite, voire accélère, l’acheminement des marchandises de secours vers les victimes et contribue ainsi à diminuer le nombre de décès. Il est en effet inacceptable que ce nombre s’accroisse pour des r...

Tard dans la soirée du 13 mars 2015, le cyclone Pam s’est abattu sur le Vanuatu avec des rafales de vent atteignant 320 kilomètres/heure, causant des dégâts généralisés dans tout l’archipel situé dans le sud de l’océan Pacifique. Pam s’est révélé être le cyclone subtropi...

Le 4 avril 2018 a été un jour particulier dans la vie d’Emilienne Pambo Bouassa. Douanière d’origine gabonaise, elle assiste aux festivités organisées à Dakar par la Douane du Sénégal à l’occasion de l’anniversaire de l’indépendance du pays en présence du ministre du budget. Son...

Le 26 décembre 2004, le tsunami dans l’océan indien dévastait les deux tiers du territoire côtier du Sri Lanka, laissant dans son sillage des milliers de personnes déplacées, blessées ou tuées, et mettant en lumière la vulnérabilité du pays aux catastrophes naturelles. Hormis de tel...

Depuis longtemps déjà, l’OMD insiste sur l’importance pour les administrations des douanes d’entamer une étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises afin d’évaluer leur performance en matière de procédures de dédouanement. Le bureau des douanes qui dessert le J...

Le JNCH entreprend des études sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises (TRS) depuis 2013. L’exercice est d’ailleurs recommandé par le paragraphe 6 de l’article 7 de l’AFE.  En 2018, une nouvelle étude a été menée afin d’évaluer l’impact de diverses mesures et ...

Le commerce illicite de biens culturels constitue un problème mondial, qui ne connaît pas de frontières nationales. Bien que de nombreuses études aient été publiées sur ce type de commerce illicite, il existe très peu de statistiques quantifiant la portée du problème de manière adéquate....

Les administrations douanières recueillent chaque jour un volume important de données. Par exemple, le Service des douanes coréen (Korea Customs Service – KCS) accumule chaque jour 45 Go de données structurées et 30 Go de données non structurées dans sa base de données. Cela étant, la p...

Le défi Du fait de la croissance exponentielle du commerce électronique, le nombre de petits colis que les douanes doivent dédouaner s’est envolé, mettant à rude épreuve les capacités des services de lutte contre la fraude. La Corée dispose d’un système d’exonération des droits et ...